II.1.2 La
comptabilité chez la nouvelle société
Lors de l'apport d'une ancienne exploitation, les
associés se mettent d'accord sur les valeurs à donner à
chaque élément inscrit dans le bilan d'apport. Les valeurs
conférées à ces éléments constituent ce
qu'on appelle « valeur attribuée ». Elles s'opposent
aux valeurs nettes comptables qui sont celles inscrites au bilan d'apport.
Dans la société en création, on passe les
écritures dites de constitution lesquelles reprennent l'actif et le
passif de l'ancienne entreprise.
Cependant, il faut noter qu'il existe des cas
spécifiques d'apport tels que le cas d'apport de client et de client
douteux qui nécessite une comptabilisation particulièrement
propre.
Lorsque l'apport de la société consiste en un
fonds de commerce comprenant des éléments d'actif et des
éléments passifs, il y a lieu de créditer
simultanément avec le compte d'apport, les comptes usuels
représentant des valeurs exigibles en contre partie des comptes d'actif
débités. L'apport étant constitué par la
différence arithmétique existant entre la valeur donnée ou
reconnue aux éléments actifs et le montant des
éléments passifs. La propriété des actifs est ainsi
transmise à la société qui se charge de régler les
passifs
II.1.3 La
comptabilité chez l'apporteur du fonds de commerce
L'apport d'une ancienne exploitation individuelle ou
sociétaire entraine la liquidation automatique de l'entreprise qui a
fait l'objet d'apport. Cette liquidation consiste à transférer
les actifs et les passifs à la nouvelle société en
création. Il s'agit d'une opération comptable qui consiste
à réaliser les actifs pour apurer les passifs.
Le transfert des valeurs actives s'effectue
généralement à des valeurs différentes aux VNC des
biens apportés. Ceci fait ressortir, après apurement du passif,
une différence appelée « apport net ». Cet
apport net comparé à la valeur attribuée donne une autre
différence appelée « résultat de
liquidation ». Le résultat peut être soit un
bénéfice (bonis de liquidation), soit une perte (malis de
liquidation).
Dans le cadre de la liquidation, l'apport net est
supérieur à l'apport attribué, la différence est
appelée « soulte » et est inscrite dans un compte
courant ouvert à l'associé apporteur (44.7/44.6 Associé
son compte courant). Dans le cas contraire c.à.d. l'apport net
inférieur à l'apport attribué, la différence
s'appelle « clientèle » et est inscrite dans un
compte des valeurs immobilisées incorporelles en faveur de
l'associé apporteur, 20.2 « clientèle ». En
effet, la clientèle est accordée à un apporteur de fonds
de commerce pas seulement lorsque la VNC est inférieure à la VA
mais aussi, si on remarque le bon emplacement de l'entreprise, la part de
marché qu'elle avait déjà acquise, l'Assemblée
Générale peut décider de lui accorder à
l'unanimité une valeur correspondante à ces
éléments incorporels.
Etant donné que le présent travail
aborde simplement les opérations de constitution, nous n'allons pas
nous atteler sur cet aspect, sauf qu'il faut dire que le compte
spécifique de la comptabilité des sociétés qui
intervient dans ce cas est « 46.8 Nouvelle
société ». Le solde de ce compte constitue même
la VNC de l'ancienne société.
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