Les réformes du système financier international: quelle adaptabilité du système financier marocain?

2-3- La réduction du risque systémique :

L'objectif de la régulation doit être de réduire le risque de défaillance. Si nécessaire, un intermédiaire doit être capable de liquider son fond de commerce sans induire de perte pour ses clients et contreparties, ni dommage systémique. Des événements se produisant dans une autre juridiction ou sur le plan international peuvent constituer des facteurs d'instabilité, les réponses apportées par les régulateurs aux dysfonctionnements du marché doivent en conséquence viser à rétablir la stabilité des marchés tant sur le plan national qu'international, ce qui implique un climat de coopération et un échange d'informations.

Pour atteindre ces objectifs, l'OICV propose une liste de 30 principes visant les responsabilités des organes de réglementation^28(*), l'autoréglementation, l'application de la réglementation des marchés de valeurs, la coopération entre les organes de réglementation à l'échelle nationale et internationale, les responsabilités des émetteurs, les règles et normes applicables aux fonds communs de placement, les prescriptions applicables aux intermédiaires et les règles et normes régissant le marché secondaire. Les principes qui concernent plus particulièrement le risque systémique sont ceux des deux dernières rubriques, il s'agit des normes de fonds propres et des normes prudentielles applicables aux intermédiaires, des mécanismes de gestion de la défaillance d'un intermédiaire et des systèmes de compensation et de règlement des transactions propres à limiter ces risques. En d'autres termes, les principes visant à réduire le risque systémique concernent avant tout les mesures applicables aux entreprises et aux infrastructures.

Comme il s'agit d'un code élaboré par une fédération mondiale d'organes de réglementation spécialisés, il n'est pas surprenant que les principes concernent essentiellement l'équité et l'efficience du fonctionnement des marchés eux-mêmes. Ces principes restent muets au sujet des questions plus générales de politiques macroéconomiques et de politiques du secteur financier, qui ont les unes et les autres ont été associées à l'instabilité systémique dans les pays en développement et en transition. Un ensemble plus complet de principes applicables aux marchés de valeurs mobilières, tenant compte des problèmes mis en évidence par les crises récentes dans les pays en développement et en transition, devrait sans doute traiter de certains aspects de la politique appliquée au compte de capital de la balance des paiements (tels que les conditions d'accès des investisseurs de portefeuille étrangers) et de la présence commerciale des sociétés d'investissement étrangères.

* ²⁸ Rapport du CNUCED sur le commerce et le développement, « tendances et perspectives mondiales : architecture financière », 2001