Les réformes du système financier international: quelle adaptabilité du système financier marocain?

2- Réglementation du marchés des valeurs

Le rapport intitulé Objectifs et principes de la régulation financière de l'OICV^26(*), publié par l'OICV en septembre 1998, définit trois grands objectifs^27(*):

2-1- La protection des investisseurs 

Les investisseurs doivent être protégés contre toute manipulation et toute pratique trompeuse ou frauduleuse telles que les délits d'initiés, le non-respect des règles de priorité et le détournement des avoirs des clients. A chaque infraction de la loi, les investisseurs doivent être protégés par une application stricte du droit au moyen de procédures et de tribunaux impartiaux. Le moyen le plus important permettant d'assurer la protection des investisseurs est l'obligation de publier la totalité des informations sur lesquelles se fondent les décisions des investisseurs. Ces derniers peuvent ainsi mieux percevoir les gains et les risques potentiels et protéger leurs propres intérêts. L'existence de normes comptables et d'audit de haut niveau reconnues sur le plan international constitue un élément clef de l'obligation de publication. Seules les personnes dûment agréées sont en droit, vis à vis du public, de se présenter comme fournisseurs de services d'investissement. Ces prestataires, intermédiaires ou opérateurs de marchés, doivent présenter un niveau minimum de fonds propres, afin de leur permettre d'être dans la situation d'honorer à tout moment les demandes de leurs contreparties et si nécessaire, de liquider leurs activités sans induire de perte pour leurs clients. La surveillance des intermédiaires de marché doit assurer la protection des investisseurs en établissant des normes minimales. Les investisseurs doivent bénéficier d'un traitement juste et équitable de la part des intermédiaires de marché conformément à des normes d'éthique.

2-2- La loyauté, l'efficience et la transparence des marchés :

Il est nécessaire de garantir que les marchés soient équitables, efficaces et transparents. La nature des marchés ne doit pas être de nature à favoriser, de façon injustifiée, certains participants par rapport à d'autres. La régulation en place doit détecter, neutraliser et punir toute manipulation du marché et toute autre pratique frauduleuse. Autant que possible, la régulation doit fournir aux investisseurs l'assurance qu'ils bénéficient d'un juste accès aux installations de marché ainsi qu'aux informations relatives au marché et aux prix. Elle doit également promouvoir les pratiques de marché de nature à assurer un juste traitement des ordres ainsi qu'un processus fiable d'établissement des prix.

* ²⁶ OICV, Objectifs et principes de la régulation financière, Septembre 1998 : www.iosco.org/docs-public/1998-objectives.html

* ²⁷ http://www.gcgf.org/West_African_Bankers_2002/Discours%20RAYNAUD.pdf