Les réformes du système financier international: quelle adaptabilité du système financier marocain?

B- La réglementation et la supervision du système financier

Une réglementation et une supervision adéquates du secteur financier sont impératives pour prévenir les crises. De manière à perfectionner les normes internationales dans ce domaine, le FMI et la Banque Mondiale travaillent en coopération avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, l'organisation internationale des commissions de valeurs, l'organisation internationale des contrôleurs d'assurances, et le comité sur les systèmes de paiement et de règlement et les recommandations du GAFI contre le blanchement d'argent et le financement du terrorisme.

1- Un contrôle bancaire efficace

La fragilité du secteur bancaire et l'insuffisance du contrôle bancaire^19(*) ont joué un rôle essentiel dans les récentes crises financières qu'ont connues des pays tant développés qu'en développement. Depuis les années 70, constatant que les crises, en raison de l'internationalisation de l'activité bancaire, risquaient de plus en plus d'avoir des effets déstabilisateurs dans d'autres pays, on a pris des initiatives visant à améliorer la coopération internationale en matière de réglementation et de contrôle bancaire. Dans un premier temps, ces initiatives concernaient surtout les banques des pays industriels et des centres financiers offshore, en raison de plusieurs événements qui avaient mis en évidence les carences de leur réglementation et de leur contrôle. Ces événements ont beaucoup inspiré les efforts faits par la suite pour renforcer la coopération en matière de réglementation et de contrôle. Les normes qui en ont résulté ont fini par être largement reprises par les pays en développement et en transition.

Le Comité de Bâle^20(*) sur le contrôle bancaire (BCBS), qui est l'organe le plus actif dans ce domaine, a de plus en plus assumé le rôle de normalisateur mondial à cet égard.

Un des principaux résultats de l'élargissement du champ d'activité du BCBS au delà des préoccupations de ses pays membres est récapitulé dans l'ouvrage Core Principles for Effective Banking Supervision, publié à la fin de 1997 ( Annexe3^21(*)). Pour élaborer les principes en question, le BCBS a collaboré avec des organes de contrôle de pays extérieurs au Groupe des dix^22(*). Ces principes visent sept grands domaines :

§ les conditions préalables d'un contrôle efficace des banques;

§ l'agrément et la structure des banques

§ les règlements et prescriptions prudentiels

§ les méthodes de contrôle permanent

§ les exigences d'information

§ les compétences des organes de contrôle

§ et les activités bancaires transfrontières.

En janvier 2001^23(*), le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié un second ensemble de propositions sur un Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres qui remplace l'accord de 1988. Ce dernier a contribué à accroître la solidité et la stabilité du système bancaire international et à renforcer l'égalité des conditions de concurrence entre les grandes banques internationales. Le marché financier a toutefois connu une évolution spectaculaire au cours des dix dernières années, au point que le ratio standard de fonds propres de l'accord est devenu un indicateur moins précis de la situation financière d'un établissement et a même créé des incitations contraires.

Le nouveau dispositif répond à plusieurs objectifs: mieux aligner les exigences de fonds propres sur les risques sous-jacents, prendre en compte les améliorations apportées à la mesure et au contrôle des risques et fournir aux banques et à leurs autorités de contrôle plusieurs options pour évaluer l'adéquation de leurs fonds propres, afin que l'accord puisse s'appliquer à tous les types d'établissements.

En formulant ces propositions, le Comité est convaincu d'établir les bases d'un dispositif souple de fonds propres, capable de s'adapter aux mutations du système financier et d'en renforcer la sécurité et la solidité.

Les commentaires suscités par les propositions du premier document soumis à consultation par le Comité en juin 1999 (Rapport trimestriel BRI d'août 1999) ainsi que le dialogue permanent avec la profession et les autorités de contrôle au niveau mondial ont été très utiles au Comité pour mettre au point les nouvelles propositions. Il admet que le Nouvel accord est plus complet et complexe que celui de 1988, en ce sens qu'il reflète naturellement les innovations des marchés financiers et la nécessité qui en résulte d'un dispositif mieux différencié en fonction des risques.

L'essentiel des propositions est brièvement résumé^24(*) ci-après : Les propositions se fondent sur trois piliers, qui se consolident mutuellement et permettent aux banques et à leurs autorités de contrôle d'évaluer correctement les divers risques encourus.

Le Nouvel accord comporte essentiellement, des exigences minimales de fonds propres affinant le dispositif de mesure exposé dans l'accord de 1988, un processus de surveillance prudentielle de l'adéquation des fonds propres de chaque banque et de ses procédures d'évaluation interne, un recours à la discipline de marché, par l'intermédiaire d'une communication financière efficace.

Premier pilier

En ce qui concerne le premier pilier « exigences minimales de fonds propres », le Comité prévoit de remplacer par un choix d'options le dispositif uniforme défini dans l'accord de 1988. Le Nouvel accord précise quelles options sont ouvertes aux banques, avec l'aval de leur autorité de contrôle, selon la complexité de leurs activités et la qualité de leur gestion des risques. Ce dispositif vise à inciter les banques à améliorer constamment leur potentiel de gestion des risques, en vue d'utiliser les options offrant le plus haut degré de différenciation en fonction du risque et de produire ainsi des exigences de fonds propres plus exactes. Pour le calcul des exigences réglementaires, le Comité attache également une plus grande importance à l'évaluation, par les banques elles-mêmes, des risques qu'elles encourent.

Pour le risque de crédit, les banques moins complexes pourront opter pour une approche standardisée perfectionnant la méthodologie de 1988 et permettant de faire appel à des évaluations de crédit externes. Celles qui disposent, pour la gestion des risques, d'outils plus élaborés et qui satisfont à des critères prudentiels stricts peuvent utiliser une approche fondée sur les notations internes : la banque procède elle-même à l'estimation de certains facteurs clés du risque de crédit, comme la probabilité de défaillance de l'emprunteur. Le Comité propose, en outre, une exigence de fonds propres explicite en regard du risque opérationnel, pour laquelle plusieurs modes de calcul sont présentés en détail. L'approche vis-à-vis des risques de marché demeure en grande partie inchangée.

En ce qui concerne le niveau global des fonds propres, qui sera obtenu en additionnant les exigences calculées séparément pour le risque de crédit, les risques de marché et le risque opérationnel, l'objectif primordial du Comité est d'instaurer une méthodologie plus différenciée en fonction du risque qui, en moyenne, préserve le niveau de fonds propres des banques, sans l'augmenter ni l'abaisser, après prise en compte de la nouvelle exigence au titre du risque opérationnel.

À l'échelle de l'établissement, naturellement, les exigences de fonds propres peuvent se trouver accrues ou réduites, en fonction de son profil de risque.

Deuxième pilier

Les travaux du Comité montrent également qu'il est essentiel de compléter les exigences minimales de fonds propres par le processus de surveillance prudentielle. Le Nouvel accord propose donc des procédures, grâce auxquelles les autorités de contrôle pourront s'assurer que chaque établissement s'est doté de processus internes sains pour évaluer l'adéquation de ses fonds propres et se fixer en la matière des objectifs correspondant aux spécificités de son profil de risque et de son cadre de contrôle. Les autorités exerceraient ensuite une surveillance de ce processus interne et pourraient, au besoin, le faire amender.

Troisième pilier

Le Comité est convaincu que les exigences et recommandations qu'il propose en matière de communication financière contribueront à la discipline de marché, en permettant aux intervenants d'évaluer les informations déterminantes pour le profil de risque et l'adéquation des fonds propres des établissements. Les propositions contiennent des recommandations plus détaillées sur la communication d'informations concernant la structure du capital, l'exposition aux risques et l'adéquation des fonds propres.

Le 26 juin 2004, le Comité a publié un document intitulé International Convergence of Capital Measurement and Capital Standards - A Revised Framework (le « Nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres »^25(*)) énonçant les modifications proposées de l'Accord de 1988 qui permettent d'évaluer plus précisément les exigences de fonds propres en regard des risques. Le Nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres donne suite à l'évolution des produits financiers, aux progrès dans la mesure du risque et aux pratiques de gestion.

Le Nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres repose sur trois piliers : des exigences minimales de fonds propres, un processus de surveillance prudentielle et la discipline de marché. En vertu du premier pilier, une institution de dépôts doit calculer des exigences de fonds propres selon son exposition au risque de crédit et au risque opérationnel (de même qu'au risque de marché si l'institution exerce d'importantes activités de négociation). Il ne modifie ni la définition des éléments de fonds propres réglementaires, ni le ratio minimum de fonds propres en regard du risque, ni la méthode de calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché. Le Nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres propose plusieurs méthodes pour déterminer les exigences de fonds propres pour risque de crédit et pour risque opérationnel.

Il y a deux façons de déterminer le risque de crédit : l'approche standardisée et l'approche fondée sur les notations internes (NI). Cette dernière englobe à son tour une approche dite « NI simple », aux termes de laquelle les autorités de contrôle fournissent certains éléments de risque, les autres émanant des institutions de dépôts, et une approche dite « NI complexe », qui prévoit que les institutions de dépôts fournissent davantage d'éléments de risque.

S'agissant du risque opérationnel, trois approches clés sont présentées: l'approche indicateur de base, l'approche standardisée et l'approche de mesures complexes (AMC). Selon les deux premières méthodes, les exigences de fonds propres pour risque opérationnel représentent des pourcentages fixes servant d'indicateurs globaux approchés du risque opérationnel. En vertu de l'AMC, l'institution de dépôts peut établir sa propre technique de mesure du risque opérationnel, sous réserve d'un examen et de l'approbation de l'autorité de contrôle. Une variante de l'approche standardisée, appelée « autre approche standardisée », est également à la disposition d'un sous-ensemble d'institutions de dépôts qui seraient assujetties au Nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres.

Le deuxième pilier du Nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres, le processus de surveillance prudentielle, souligne que les institutions de dépôts doivent évaluer l'adéquation de leurs fonds propres par rapport au risque (et non uniquement d'après les exigences minimales de fonds propres), et que les autorités de contrôle doivent examiner ces évaluations et prendre les mesures qui s'imposent.

Le troisième pilier du Nouveau dispositif impose aux institutions de dépôts des normes de publication conçues pour permettre aux participants au marché d'évaluer les renseignements clés au sujet du profil de risque d'une institution de dépôts et le niveau correspondant de ses fonds propres.

* ¹⁹ Rapport du CNUCED sur le commerce et le développement, « tendances et perspectives mondiales : architecture financière », 2001 

* ²⁰ Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, institué en 1975 par les gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des dix, rassemble les autorités de contrôle des banques. Il est composé de hauts représentants des autorités de contrôle bancaire et des banques centrales d'Allemagne, de Belgique, du Canada, des États-Unis, de France, d'Italie, du Japon, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de Suède, de Suisse et depuis, février 2001, de l'Espagne : www.upmf-grenoble.fr

* ²¹Séminaire Banque mondiale-commission bancaire : destiné aux cadres supérieurs francophones des organismes de contrôle des banques des pays en développement : intitulé «  la maîtrise et la surveillance des risques bancaires dans les pays en développement »

* ²² Le Groupe des Dix (G-10) se compose de l'Allemagne, la Belgique, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.

* ²³Rapport trimestriel BRI, « Activité bancaire et financière internationale », Mars 2001 http://www.bis.org/publ/r_qt0103french.pdf

* ²⁴ Pour une analyse plus détaillée, se reporter à l'ensemble des documents publiés par le Secrétariat du Comité sur le site www.bis.org

* ²⁵ Nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres - Bâle II, Août 2004 : www.osfi-bsif.gc.ca