Les réformes du système financier international: quelle adaptabilité du système financier marocain?

3- Contrôle des Assurances :

Jusqu'à une date récente, le secteur de l'assurance n'avait guère fait l'objet d'une attention particulière de la part des institutions garantes de la stabilité financière, des interrogations^29(*) sont apparues au cours de ces dernières années. La sur-réaction des valeurs d'assurance lors de la chute des marchés boursiers, l'interruption d'activité des compagnies aériennes après l'attentat du World Trade Center, la découverte du rôle stratégique de la réassurance dans la pérennité de la couverture des risques, l'influence accrue des conglomérats financiers, le transfert du risque de crédit de la banque vers d'autres secteurs comme l'assurance et la réassurance, les remises en cause temporaires ou durables de certaines couvertures, ont appelé l'attention des experts sur la place nouvelle de l'assurance dans les grands équilibres économiques et financiers. Dans ce cadre, il est naturel de s'interroger sur la contribution de l'assurance à la stabilité financière nationale et internationale et sur le potentiel de risque systémique qu'il comporte. Ces interrogations ont été renforcées par la perception des réalités complexes des conglomérats financiers, des transferts de risque et de la réassurance. Un examen attentif tant des caractéristiques du secteur que des données empiriques sur d'éventuels phénomènes de contagion à partir de l'assurance incite à conclure que cette dernière ne constitue pas a priori une source de risque systémique pour l'économie mais qu'elle peut néanmoins être source de chocs déstabilisants tant pour le secteur financier que pour l'économie dans son ensemble. L'émergence des conglomérats financiers, le transfert d'une fraction non négligeable du risque de crédit vers l'assurance et la place particulière acquise par la réassurance ne remettent pas en cause cette conclusion. Ce potentiel de déstabilisation financière justifie pleinement la régulation du secteur et, notamment, le contrôle de sa solvabilité. Pourtant, l'horizon de long terme, voire de très long terme, de l'assurance appelle non seulement des règles spécifiques mais aussi une flexibilité suffisante de celles-ci en fonction des circonstances. De cette façon, l'assurance sera en mesure de jouer pleinement le rôle d'absorbeur de chocs que l'on peut attendre d'elle.

Le rapport intitulé Insurance Core Principles^30(*) porte essentiellement sur l'organisation et l'application concrète du contrôle de l'assurance^31(*), ainsi que sur plusieurs thèmes spécifiques, tels que, le gouvernement d'entreprise des compagnies d'assurance, leur contrôle interne, leurs règles prudentielles, leur déontologie et la supervision de l'assurance transfrontière. Les règles prudentielles visent la gestion de l'actif, la définition et le classement des éléments de passif, la capitalisation, l'utilisation, la publication et le contrôle des produits dérivés et des autres éléments hors bilan, et la réassurance en tant que moyen de limiter les risques. La supervision de l'assurance transfrontière doit être conçue de façon à ce qu'aucune compagnie d'assurance internationale ne puisse échapper au contrôle et à ce que les mécanismes de consultation et d'échange d'information entre les organismes de contrôle du pays de domicile et du pays d'accueil soient suffisants.

Ces principes ont donc essentiellement une orientation fonctionnelle, tandis que les questions qui relèvent expressément du contrôle des conglomérats financiers sont laissées à d'autres organisations.

* ²⁹Revue de la stabilité financière N°5, Philippe TRAINAR « Assurance et stabilité financière » Banque de France, Novembre 2004

* ³⁰ Association internationale des organismes de contrôle des assurances (IAIS)

* ³¹ Rapport du CNUCED sur le commerce et le développement, « tendances et perspectives mondiales : architecture financière », 2001