2-
Assainissement des institutions financières publiques et
redéfinition de leur rôle
Les deux dernières années ont été
marquées par la poursuite des efforts en matière de
restructuration et d'assainissement des institutions financières
publiques.
2-1-
Le Crédit Immobilier et Hôtelier « CIH »
Pour faire face aux difficultés, notamment
financières, qu'a connues le CIH ces dernières années,
caractérisées par l'importance de ses créances en
souffrance (6,5 MMDH à fin 2002) et la cherté de ses ressources,
et pour respecter les recommandations du PESF, un plan de redressement a
été mis en place, par les pouvoirs publics
prévoyant :
v des mesures internes à réaliser par le
CIH : ces mesures consistent à améliorer l'efficience de la
gestion du CIH à travers la maîtrise des charges, l'augmentation
de la collecte des dépôts et assurer un meilleur recouvrement.
v des mesures d'ordre financier de 6,6MMDH à mener par
les actionnaires, les banques et l'Etat.
CIH a enregistré des progrès importants en
matière de maîtrise des charges, de collecte des
dépôts et de recentrage de son activité sur son
métier de base. Toutefois, le plan de redressement de cette institution
n'a pas encore donné tous ses fruits.
2-2-
La Banque Nationale de Développement Economique
« BNDE »
En dépit de soutien de ses partenaires et de l'Etat
sous forme d'une consolidation, par la CDG et la BCP, de l'ensemble de leurs
échéances au titre du mois de décembre 2001 et l'octroi
par ces mêmes organismes d'un prêt d'un montant d'un milliard de
dirhams cautionné par l'Etat, la BNDE a continué de
connaître des difficultés financières
considérables.
De ce fait, les autorités publiques ont
décidé de redéployer cette institution en banque
d'affaires adossée à la CDG. Celle-ci a été
chargée, au titre de la convention signée avec l'Etat en
mars 2003, de la conduite des actions suivantes :
v revoir l'actionnariat de la BNDE (actionnaires
institutionnels et actionnaires minoritaires personnes physiques)
v finaliser et mettre en oeuvre l'opération de cession
à la CNCA de l'activité commerciale de la BNDE et de la
BMAO
v concrétiser le plan de redimensionnement des
effectifs
v et réalisation de l'actif de la banque non
nécessaire à la nouvelle activité et remboursement du
passif.
2-3-
Caisse Nationale de Crédit agricole
« CNCA »
Depuis 1998, les pouvoirs publics ont procédé
à des mesures en faveur de la restructuration et l'assainissement de la
situation financière de la CNCA, ainsi, cette dernière a connu
une première opération de recapitalisation en 1998 à
hauteur de 250 M DH, suivi d'une seconde opération de recapitalisation
effectuée au cours de l'année 2001, pour un montant de 1,2 MM DH,
destinée au retraitement du surendettement des agriculteurs (148.000
bénéficiaires pour un encours de 7,6 Mds DH).
Ces opérations de recapitalisation ont, certes, permis
le renforcement des fonds propres et l'amélioration des ratios de
solvabilité et de liquidité de cette institution. Il n'en reste
pas moins que la situation financière de la CNCA demeure
inquiétante compte tenu de l'importance de ses créances en
souffrance (plus de 7 Mds DH, associée à un taux de couverture
très faible). Parallèlement à ces mesures, un projet de
texte portant promulgation de la loi n°15-99, visant la réforme
institutionnelle de cet établissement a été adopté
en 2003 et dont les principaux apports sont:
v la transformation de cette institution en
société anonyme à directoire et conseil de
surveillance
v l'ouverture de son capital à hauteur de 49%
v la séparation des activités d'ordre commercial
de celles de service public, ces dernières, requérant un soutien
spécifique des pouvoirs publics, seront régies dans le cadre des
conventions entre l'Etat et la CNCA
v et le remplacement du contrôle financier à
priori par un contrôle financier à posteriori d'un commissaire du
Gouvernement.
En conséquence, la situation financière du CNCA
a connue une amélioration progressive grâce à l'effort
déployé en matière de management et aux mesures
d'accompagnement des pouvoirs publics.
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