B- La
dynamisation du marché des capitaux
La réforme du marché des capitaux engagée
depuis 1993, visait essentiellement à moderniser la place de Casablanca
et à diversifier les produits offerts en vue de permettre à tous
les opérateurs économiques de pouvoir arbitrer entre les titres
longs et les titres courts dans la composition de leur portefeuille. A cet
effet, la réforme a porté tant sur le marché financier que
sur le marché monétaire.
1- La
réforme du marché financier
La réforme du marché financier avait pour
objectif la mise en place d'un cadre juridique moderne, répondant aux
conditions indispensables au bon fonctionnement de toute place
financière, à savoir la transparence du marché, son
intégrité, la diversité et la disponibilité des
produits financiers et la protection de l'épargnant.
La réforme s'est déroulée en deux
étapes majeures :
§ D'abord, il a été procédé,
en 1993, au réaménagement des structures institutionnelles en vue
de les adapter à une économie de marché.
§ Ensuite, des réformes, traduisant
l'intérêt des pouvoirs publics pour un marché financier
constamment dynamique, ont été introduites, tout au long de la
période 1997-2002.
1-1-
Les réformes introduites en 1993
Ces réformes se sont traduites par l'adoption de textes
de lois relatifs à la bourse des valeurs, aux OPCVM, au CDVM et à
l'appel public à l'épargne.
Les innovations apportées par ces textes
sont :
v Le transfert de la gestion de la bourse à une
société privée constituée par les professionnels
eux-mêmes.
v L'exercice de la profession dans le cadre d'entités
juridiquement indépendantes
v L'exigence d'une plus grande transparence des entreprises
faisant appel public à l'épargne
v La création du conseil déontologique des
valeurs mobilières « CDVM », organe
chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés de valeurs
mobilières
v La mise en place du cadre juridique régissant
l'activité des SICAV et des fonds communs de placement
1-2-
Les réformes introduites durant la période 1997-2002
Poursuivant l'approfondissement de la réforme du
marché financier, de nouvelles réformes ont été
introduites depuis 1997 et ont visé, en particulier à une
dynamisation accrue du marché boursier et le renforcement de sa
sécurité à travers la révision à deux
reprises du Dahir du 21 septembre 1993 relatif à la bourse des valeurs.
Les modifications introduites ont porté sur :
v Le renforcement du rôle pilote du marché
central de manière à augmenter sa liquidité et à
assurer des conditions optimales d'information et de transparence dans la
formation des cours
v La création d'un second marché pour les PME
avec l'assouplissement des conditions d'accès
v L'ouverture du 1er compartiment de la bourse aux
sociétés concessionnaires ou gérantes d'un service
public
v L'institution d'un 3ème compartiment
destiné aux entreprises à fort potentiel de croissance
v L'amélioration de la protection des investisseurs et
de la sécurité du marché par l'obligation de
déclarer les franchissements du seuil de participation dans les
sociétés cotées et la mise en place d'un système de
garantie de bonne fin des transactions
v La création d'un dépositaire central
« Maroclear » chargé d'assurer la conservation des
titres admis au régime du compte courant et de faciliter leur
circulation et l'institution d'un régime de détention sous forme
d'inscription en compte courant pour les valeurs mobilières inscrites
à la cote de la Bourse des Valeurs, les titres des OPCVM et les
TCN
v La mise en place d'un marché hypothécaire et
ce par l'adoption de la loi relative à la titrisation des
créances hypothécaires qui s'assigne comme objectif la
mobilisation des ressources pour le financement du logement, notamment
l'habitat social et l'élargissement de l'éventail des
instruments de placement mis à la disposition des investisseurs
v L'amélioration de la gouvernance de la Bourse des
Valeurs de Casablanca à travers l'adaptation des statuts de la SBVC aux
dispositions de la loi sur la société anonyme et l'amendement de
son cahier des charges afin de mieux préciser ses droits et
obligations
v Le renforcement des procédures de fonctionnement et
de sécurité du marché avec la mise en place des
préalables nécessaires à l'institution du
règlement-livraison simultané des transactions et la mise en
place de la chambre de compensation, et la création du fond de garantie
destiné à indemniser la clientèle des
sociétés de bourse qui seraient mise en liquidation
v L'adoption en 2001 et 2002 d'incitations fiscales afin de
favoriser l'introduction de nouvelles sociétés en bourse et
l'investissement en bourse.
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