Les réformes du système financier international: quelle adaptabilité du système financier marocain?

2- Les problèmes des codes et normes financiers

La formule des normes et codes est à la fois adéquate, pratique et prometteuse, mais les difficultés rencontrées dans leur élaboration, les critiques formulées par les pays en développement quant aux coûts engendrés par leur mise en oeuvre, ou encore l'expérience de l'Argentine, incitent les observateurs à faire preuve de beaucoup plus de discernement et à avoir un regard beaucoup plus critique à leur endroit. On peut en effet identifier six types de problèmes.

2-1- Problèmes au niveau de fond

Les codes portent plus sur la forme que sur le fond^49(*), En effet :

v Les règles relatives aux affaires publiques sont vastes et complexes et essayer de les appliquer à l'ensemble des pays et aux différentes situations serait invraisemblable. Les codes apparaissent donc comme des instruments de référence sans harmoniser l'ensemble des pratiques des États-membres du FMI.

v Les codes proposés par les institutions financières internationales sont assez techniques et leur application nécessite des ressources importantes engendrant, pour certains États, de réelles difficultés pratiques. De plus, comme ils sont l'objet de nombreuses révisions, leur application est encore plus ardue.

La reconnaissance des codes en tant qu'instrument de référence international n'est pas encore ancrée dans les pratiques des acteurs économiques. Les plus connues étaient la norme sur la diffusion des données (NSDD) et les normes comptables internationales (IASC)^50(*).

2-2- Problèmes de nature politique

v Les États membres du FMI, de la Banque Mondiale et des autres institutions financières internationales possèdent des modèles de développement différents. En effet, les pays industrialisés ont depuis longtemps favorisé la libéralisation de leur économie tandis que les pays en développement ont préféré le modèle de "substitution des importations", basé sur l'auto-suffisance de leurs économies respectives. Même si ce modèle a été mis de côté, la globalisation des marchés a engendré, pour de nombreux pays, une libéralisation trop rapide des systèmes financiers. Selon Leo Van Houtven^51(*) « un petit nombre de pays industrialisés détient 60 % des droits de vote du FMI, tandis que la vaste majorité des États membres et de la population mondiale n'en a que 40 %. C'est révélateur d'un déséquilibre dans la gouvernance du système mondial». Dans cette perspective, il semble évident que le FMI est dominé par les pays industrialisés et que par le biais des institutions de Bretton Woods, ils ont pu imposer leur modèle de développement aux pays du Sud. Plus globalement, la réforme du système financier international est asymétrique puisqu'elle s'adresse essentiellement les pays en développement. En effet, les codes sont élaborés, dans bien des cas, par les pays industrialisés et s'adressent presque uniquement aux pays en développement.

v les pays en développement sont exclus du processus d'élaboration des codes au sein des institutions de Bretton Woods, ils le sont encore plus au sein des institutions spécialisées. Sur les douze codes qu'on a déjà présenté, la moitié sont élaborée par des institutions spécialisées (autres que le FMI et la BM) et des associations professionnelles (organismes privés) qui sont souvent fermées aux pays en développement et sont peu transparentes. À titre d'exemple, le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CPSS) et le Comité de Bâle sont deux institutions dont leur siège social est à Bâle, leur secrétariat est assuré par les membres de la BRI et ils se rapportent directement aux G-10 et à la Suisse. D'un point de vue géographique, ces deux comités se composent essentiellement de représentants des pays industrialisés.

* ⁴⁹Anick VEILLEUX et Christian DEBLOCK « les codes de conduite financiers peuvent-ils prévenir les crises de la dette ? », Décembre 2003, www.gric.uqam.ca

* ⁵⁰ Selon une étude effectuée par le FSF en 2000, sur une centaine d'institutions financières dans 11 pays et territoires

* ⁵¹ Ancien secrétaire et Conseiller du FMI