2-3-
Problème d'asymétrie
v Les codes se présentent comme des instruments
volontaires. En effet, ils n'imposent pas d'obligations juridiques aux
États, ils guident leurs agissements. Cependant, les codes et les normes
sont en voie de devenir des conditionnalités pour l'obtention de
capitaux lors d'une crise, surtout pour les pays en développement. En ce
sens, du financement pourra être octroyé aux pays qui respectent
les différents codes financiers. Donc, il y a un élargissement
des activités traditionnelles de surveillance du FMI au domaine de la
gestion et de l'application des codes financiers.
v En fait, le problème d'asymétrie
évoqué, il faut prendre acte du fait que les pays en
développement sont confrontés à un double
problème :
· Tout d'abord, la mise en oeuvre des codes et standards
implique bien souvent des changements institutionnels majeurs, que ce soit au
plan législatif ou au plan réglementaire. Or, non seulement les
délais peuvent être très longs et les coûts
très élevés, mais également on peut s'interroger
sur le caractère démocratique du processus.
· Ensuite, même si, l'approche est volontaire, en
pratique, force est de constater que tant les institutions financières
internationales que les opérateurs financiers privés tendent
à conditionner leurs prêts au respect des codes et standards
établis.
2-4-
L'effet indirect et limité sur la stabilité financière
Les codes ne peuvent qu'avoir un effet indirect, sinon
limité, sur la stabilité des marchés financiers puisque de
nombreuses normes existaient lors des récentes crises.
v Par exemple, la norme sur la diffusion des données
(NSDD), qui a été créée en 1996, n'a pas permis au
FMI d'empêcher la crise asiatique, de plus, les normes bancaires, les
normes sur la réglementation des marchés des valeurs et celles
relatives à l'assurance ont été créées entre
1994 et 1998 et elles n'ont pas contribué à prévenir les
crises financières.
v D'un autre côté, l'existence de normes n'a
jamais empêché les malversations financières, encore moins
les mouvements spéculatifs comme l'ont montré les récents
scandales financiers aux États-Unis et l'effondrement boursier du
secteur des NTIC. À cet égard d'ailleurs, les crises
récentes ont montré non seulement à quel point la
complaisance des institutions de surveillance, nationales et internationales,
envers les marchés financiers avait été grande, mais
également à quel point la présomption
d'autorégulation des marchés était tout à fait
illusoire.
v En fait, le système repose sur la présomption,
non fondée empiriquement, qu'il existe un lien direct entre «
bonnes pratiques » et
stabilité financière. Or, la
stabilité financière engage à la fois les institutions et
les marchés. Si personne ne conteste le bien-fondé d'avoir de
meilleures règles et pratiques financières, ne serait-ce que pour
mieux contrôler les comportements frauduleux et assurer aux investisseurs
et aux consommateurs une meilleure protection, il n'en demeure pas moins que la
question de la stabilité même des marchés est
évacuée du débat. Pour certains d'ailleurs, une plus
grande transparence et une meilleure information augmenteraient, au lieu de les
réduire, les tendances inhérentes au système financier
à générer des crises.
Pour conclure, les normes et les codes internationaux,
malgré ces problèmes, jouent un rôle de plus en plus
important dans l'amélioration des pratiques économiques et
financières des pays.
| 
