Les réformes du système financier international: quelle adaptabilité du système financier marocain?

B- Avantages et problèmes des normes et codes financiers 

Les normes et codes financiers présentent de nombreux avantages, mais soulèvent également de nombreux^46(*) problèmes

1- Les avantages des normes et codes financiers

1-1- Sur le plan technique :

A ce niveau on a trois grands avantages :

v Les codes et normes financiers sont généralement présentés comme des instruments purement techniques qui ont comme but d'harmoniser les pratiques des acteurs publics et privés, facilitant ainsi les échanges des biens et des services tout en diminuant les coûts de transaction. Ils apparaissent alors comme des indicateurs financiers de référence.

v Ensuite, les codes et normes reposent sur le principe de la transparence, celle-ci permet aux États et aux investisseurs d'accéder à de meilleures informations tout en facilitant la surveillance multilatérale effectuée par le FMI et la BM, selon la logique des institutions financières^47(*), la transparence encourage les États à renforcer leurs politiques monétaire, financière et budgétaire ainsi qu'à mieux contrôler leurs institutions. D'une part, elle incite à la discipline du marché et d'autre part, en permettant un meilleur examen des politiques par les pairs, elle pousse à la convergence institutionnelle.

v Enfin, les codes existent depuis longtemps, en dehors des cadres législatifs et réglementaires. Mais la nouveauté réside au plan international, non seulement à codifier, intégrer, harmoniser et disséminer les meilleures pratiques, mais aussi à renforcer la coordination et la coopération entre les différentes agences nationales et internationales de régulation des marchés, les grandes institutions financières internationales et les opérateurs privés et leurs associations.

1-2- Sur le plan des Etats et des marchés :

Les codes et standards procurent également des avantages aux États et aux marchés^48(*) :

v En premier lieu, la communauté internationale attache une importance croissante aux codes parce qu'ils peuvent contribuer à prévenir les crises financières, ce raisonnement part du principe que la mise au point de normes de bonnes conduite, et l'évaluation des pays sur la base de ces critères amélioreront la qualité de la prise de décision économique et d'investissement. Selon cette affirmation, le respect des codes diminue la probabilité de crises, du moins celles qui seraient dues à la mauvaise gouvernance et instaure un climat de confiance pour les opérateurs du marché.

v À un second niveau, l'introduction de normes communes devrait réduire l'aléa moral. L'objectif est double : d'une part, il s'agit de réduire la fréquence des crises financières et, d'autre part, il s'agit d'en réduire les coûts pour la communauté internationale. De nombreux codes sont issus de négociations au sein d'institutions internationales et reposent sur le consensus et la bonne foi des États. Il revient également aux États de veiller à leur mise en oeuvre au plan national et, le cas échéant, à modifier leurs législations et réglementations. Cependant, les acteurs privés sont de plus en plus inclus dans le processus de négociation et contribuent à renforcer la logique des institutions financières internationales existantes en encourageant la concurrence et le pouvoir auto-régulateur du marché. En quelque sorte, il ne s'agit pas simplement de faire sanctionner par les États un ensemble de principes, pratiques et règles qui doivent faire autorité, mais également, de responsabiliser les opérateurs privés, de les intégrer de manière proactive au processus et d'agir ainsi de manière préventive.

v Enfin, la stratégie d'élaboration, de promotion et de surveillance des normes et des codes a permis aux institutions de Bretton Woods, une fois de plus, d'élargir leur mandat et de mettre en place un nouveau cadre institutionnel de coopération.

* ⁴⁶ Anick VEILLEUX et Christian DEBLOCK « les codes de conduite financiers peuvent-ils prévenir les crises de la dette ? », Décembre 2003, www.gric.uqam.ca

* ⁴⁷ La transparence au FMI, 2003, http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/transpaf.htm

* ⁴⁸ Anick VEILLEUX et Christian DEBLOCK « les codes de conduite financiers peuvent-ils prévenir les crises de la dette ? », Décembre 2003, www.gric.uqam.ca