Chapitre 2 : La mobilité dans l'emploi
En matière de gestion de l'emploi des travailleurs
handicapés, l'hétérogénéité des
pratiques est dominante. Ainsi les établissements possèdent des
mises en oeuvre de leurs missions très différentes. Il est
important de situer les objectifs de la structure en terme de valorisation des
compétences qu'elles soient professionnelles ou sociales. Pour cela, il
est adéquat d'examiner les possibilités que peut avoir le
travailleur handicapé en termes de formation professionnelle (section
1). Il est pertinent de remarquer quels impacts ces formations ont sur la
personne handicapée et sur son parcours professionnel. La loi de 2005 a
quant à elle, posé le principe d'écoute et de consultation
du travailleur handicapé, ce qui laisse à penser que le
travailleur handicapé trouve une place au centre du dispositif le
concernant, et lui permet de faire certains changements en ce qui concerne son
poste de travail. (section2). Ainsi après la mise en place de ces
instruments, il est aisé de voir la mobilité professionnelle en
oeuvre, en observant ses avantages au travers de la mobilité inter-CAT.
Section 1 : La formation professionnelle des personnes
handicapées : source de mobilité au sein de leurs
parcours.
Avant d'évaluer l'impact de la formation
professionnelle sur la mobilité du bénéficiaire, il est
aisé de poser son environnement politique et réglementaire.
1.1 Le cadre réglementaire et politique
La formation professionnelle est un des objectifs essentiels
de la politique d'insertion des personnes handicapées quelles soient en
milieu protégé ou en milieu ordinaire. Ces formations doivent
permettre de mettre en adéquation les besoins du marché du
travail avec la qualification, le potentiel et l'aspiration des personnes
handicapées. La formation professionnelle est assurée le plus
souvent après orientation de la CDAPH soit par les centres de
rééducation professionnelle, soit dans le cadre de l'offre de
droit commun.
Au plan local il convient aussi de souligner le rôle
croissant en matière d'orientation et d'emploi des programmes
départementaux d'insertion des personnes handicapés.
La formation professionnelle telle qu'elle est décrite
était accessible au milieu protégé mais uniquement de
manière individuelle c'est-à-dire que les adultes
handicapés y avaient accès uniquement si ils étaient
dirigés par la suite vers le milieu ordinaire.
En effet les dispositions du livre IX du code du travail
relatives à la formation professionnelle ne sont pas applicables aux
personnes handicapées qui exercent une activité à
caractère professionnel dans un ESAT, dans la mesure où ces
individus ne sont pas soumis à un contrat de travail et ne sont pas
salariés mais usagers des structures médico-sociales qui les
accueillent.
La loi du 11 février 2005 qui vise à promouvoir
l'égalité des droits et des chances des personnes
handicapées ainsi que leur formation professionnelle en ESAT, renforce
leurs droits à la formation professionnelle. A cet effet, les
contributions versées par les ESAT, vont permettre de dégager des
masses financières importantes au profit des actions de formation
professionnelle des travailleurs handicapés en ESAT. Ainsi depuis le
1er janvier 2007 l'article L 344-2 du CASF précise que les
ESAT mettent en oeuvre ou favorisent l'accès à des actions de
formation professionnelle au bénéfice des travailleurs
handicapés qu'ils accueillent. Les ESAT doivent donc présenter
chaque année à la DDASS un rapport sur la mise en oeuvre des
actions de formation en faveur des travailleurs handicapés, et par la
suite une convention annexée à ce rapport doit définir des
orientations en matière de formation.
Les actions de formations prise en charge par l'OPCA
(organisme recevant les contributions globales versées par les ESAT)
correspondent à une à la typologie suivante : maintien des
acquis scolaires et actions de formation professionnelle comprenant la
préformation et la préparation à la vie professionnelle,
les actions d'adaptation et de développement des compétences, de
promotion professionnelle, de prévention, d'entretien et de
perfectionnement des connaissances.
Ces différentes démarches mentionnent
également la mise en oeuvre d'actions permettant aux travailleurs
handicapés accueillis en ESAT d'accéder à l'autonomie et
de s'impliquer dans la vie sociale.
La convention cadre qui met en place ce nouveau dispositif
n'est pas encore appliqué et ne rentrera en vigueur qu'à partir
de l'année 2009. En effet la collecte de fonds n'ayant
démarré qu'en avril 2008.
Malgré cette législation tardive, certaines
expériences de formations professionnelles ont été mise en
place, il est pertinent d'en évoquer les effets sur les travailleurs
accueillis en ESAT et l'impact que cela peut avoir sur leurs parcours
professionnels.
| 
