SECTION 2 : IMPACT SUR LES PROCEDURES BUDGETAIRES ET
SUR LA GESTION ECONOMIQUE
Dans cette section, nous verrons
l'influence positive ou négative de la contractualisation sur la gestion
économique et les procédures budgétaires.
A-Les procédures budgétaires
Dans la conception initiale du dispositif
de la contractualisation, l'hôpital Donka a prévu
l'élaboration de budgets de service. Cela relève donc de la
responsabilité du chef de service qui doit annuellement le faire valider
par la direction de l'hôpital. C'est sur la base de ce budget que le chef
de service effectue les dépenses qui relèvent de sa
compétence. Mais malheureusement à ce jour les différents
services de l'hôpital n'élaborent pas à de budgets. Ce qui
engendre de multiples conséquences.
D'abord, l'élaboration du budget
global est plus efficace lorsque les budgets de service ont été
élaborés. Celui-ci s'appuiera alors sur ces budgets pour
être plus réaliste.
Ensuite, l'absence de budget de service
occasionne des dépenses non maîtrisées. Ce qui est
contraire à l'ambition affichée par la contractualisation. En
effet, s'il existait un budget de service, la direction pourrait exercer un
contrôle plus efficace sur les dépenses effectuées par le
chef de service.
De plus dès qu'il y a budget propre,
il est généralement mis en place des mécanismes de
garanties de l'utilisation de ce budget. Il s'agit en plus de l'ordonnateur qui
engage les dépenses, d'un comptable publique et d'un contrôleur
financier. Le comptable public et le contrôleur financier ont pour
mission de vérifier la régularité et la conformité
des dépenses engagées par l'ordonnateur par rapport au budget
prévu et aux procédures budgétaires. Dans le cas des
budgets de service, il serait exagérer de mettre en place un tel
système de contrôle. Toutefois l'existence d'un mécanisme
allégé de contrôle des engagements de dépenses par
les chefs de service, peut conduire plus sein de ses budgets.
Aussi, on a assisté dans certaines
services à des d'épuisement des liquidités disponibles. Ce
phénomène s'explique par l'absence d'une situation de
consommation budgétaire qui aurait permis aux chefs de services de
connaître les montants plafonds qu'ils ne doivent pas dépasser par
mois. La modification des procédures budgétaires, s'est
effectuée en même temps qu'une modification dans la gestion
économique de l'hôpital.
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