La diversité culturelle dans le procès international relatif aux droits de l'homme

A- LES HYPOTHESES DE TRAVAIL

Il faut partir du principe selon lequel la culture est le fondement irréfutable du droit. C'est d'elle que se forment des normes, que sont élaborés des principes. Le droit et la culture sont donc étroitement liés. Cependant, il faut rappeler que la norme internationale, n'a pas pris en compte les cultures dans leur diversité, elle est calquée sur un modèle culturel occidental.

Le juge qui se doit d'appliquer cette norme est face à une situation culturellement particulière. Et il ne saurait comprendre cette situation en dehors du cadre culturel précis dans lequel elle s'est déroulée. Ce n'est pas un impératif, c'est un souci de bonne justice. L'hypothèse centrale de cette étude est la suivante: la non-prise en compte de la diversité culturelle tant par la norme que par le juge pourrait compromettre la validité de la justice internationale.

Cette hypothèse dépasse le strict cadre du procès et nous renvoie à la norme internationale. Ce qui suscite des réflexions sur la validité de cette dernière et sur de possibles aménagements, qui ressurgiraient indéniablement sur le procès.

Il ressort de cette hypothèse centrale que le juge pourrait rencontrer des difficultés réelles dans ce processus d'appropriation. Ainsi est formulée la première hypothèse secondaire.

C'est en mettant en évidence ce lien entre le droit et la culture que nous allons examiner l'intérêt, le comportement et les moyens à la disposition du juge, pour lui permettre de s'approprier les faits culturels qui constituent les circonstances d'une affaire. Dans cette première étape les indicateurs sont : la communication, les traditions, l'histoire, le dialogue et l'intériorisation.

L'autre hypothèse serait celle de dire que ces difficultés pourraient le pousser à se confiner dans l'application stricte du droit. L'examen de cette seconde hypothèse tournera autour des indicateurs suivants : la norme internationale, la norme interne, l'interprétation et l'application du droit.

B- LE PROCESSUS METHODOLOGIQUE

Il s'agit ici de présenter les différents procédés scientifiques que nous avons utilisés pour mettre au point ce travail de recherche.

Ø Les méthodes d'analyses

Deux méthodes d'analyse nous permettrons de répondre aux exigences de notre problématique 

a. La méthode stratégique

Cette méthode d'analyse consiste à examiner les moyens que se donne un individu au sein d'une organisation afin d'atteindre certains objectifs précis. Il s'agit d'analyser la conduite, le processus et les stratégies qu'utilise un individu pour parvenir à un résultat, de même que pour prendre une décision.^34(*)

Cette méthode paraît mieux s'adapter au thème et précisément à la problématique qui en découle. En effet, il s'agit d'examiner le comportement du juge, les méthodes et les stratégies qu'il emploie pour s'approprier des situations qui lui sont parfois étrangères (n'ont rien à avoir avec lui). Aussi, les stratégies qu'il utilise pour en faire une interprétation juridique, ainsi que les dispositions qu'il prend pour appliquer le droit à ces situations spécifiques.

b. La méthode systémique

Cette méthode consiste à définir des systèmes et à étudier les interactions qui existent au sein d'un organisme, c'est-à-dire les comportements et les changements. La recherche systémique a pour objectif de construire un modèle ou un cadre théorique adapté à l'analyse du système socioculturel. Il s'agit d'étudier non plus les organisations mais plus généralement des situations caractérisées par des relations de pouvoir au sein des contraintes systémiques.

Cette méthode nous a servi à l'étude des systèmes juridiques, des systèmes à l'intérieur des juridictions internationales (et internes dotées de compétence universelle). Mais aussi d'analyser les éventuels changements qui peuvent s'y opérer, compte tenu de l'évolution et des difficultés pratiques que nous allons rechercher.

Ø Les techniques de recherche

Deux techniques nous permettent dans le cadre de cette étude, de rassembler les éléments nécessaires à la compréhension et à la construction de notre travail. Il s'agit de la recherche documentaire et de l'entretien.

a. La recherche documentaire

La recherche documentaire est la technique de recherche la plus utilisée, mais aussi la plus efficace, car elle permet de manière très pratique de consulter certains ouvrages (généraux et spécifiques) et documents divers (des revues jusqu'aux journaux), pour y obtenir un aperçu sur les questions que l'on se pose dans cette étude. La recherche documentaire a été d'un grand apport dans ce travail, elle a avant tout permis la construction de notre revue de littérature.

Elle consiste au-delà de la recherche que l'on peut dire «  en bibliothèque », à rechercher sur Internet des informations plus récentes. Cette autre technique nous a beaucoup servi compte tenu de l'actualité des différentes questions de notre thème.

b. L'entretien

Ce sont des travaux de recherche que l'on effectue auprès d'un professeur ou même d'une population cible quelconque. Nos entretiens ont cependant essentiellement eu pour cible des enseignants de l'Université Catholique d'Afrique Centrale, de l'APDHAC. Il s'est agi de discuter et d'interroger les enseignants sur un certain nombre de questions se rapportant à notre étude, afin d'obtenir certaines orientations pertinentes permettant l'élaboration d'une réflexion scientifique appropriée.

* ³⁴ M. BEAUD, L'art de la thèse, Paris, La Découverte, 1997, p. 32.