Du système d'organisation d'un centre social associatif à la citoyenneté de proximité en tant qu'enjeu démocratique

- PARTIE II -
UNE ADMINISTRATION DE PROJETS QUI
SOUS-TEND UNE RECONNAISSANCE DE
LEGITIMITE RECIPROQUE ENTRE L'ASSOCIATION
DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX
ET LA COMMUNE.

Une vision du champ de l'action sociale déterminée par la position des acteurs.

L'environnement du centre social, que nous avons décrit dans la première partie, s'avère être le socle institutionnel sur lequel s'érige le concept opérationnel «Centre social».

Nous étant expliqué sur le choix de centrer notre travail sur la nature des liens unissant la commune de Décines à l'association de gestion, il nous faut maintenant expliciter le positionnement des acteurs.

Tout d'abord, il s'agit de les discerner à partir de leurs dimensions individuelles et collectives ; ensuite, il importe de les resituer dans leur champ institutionnel respectif tout en faisant apparaître leur mode complexe d'organisation intrinsèque.

En développant notre méthodologie d'analyse du traitement des données recueillies, nous nous servirons de l'agrégation de ces matériaux pour éclairer notre thématique en nous étayant d'approches théoriques. Ainsi, c'est la matière première de nos entretiens qui pourra nous permettre de justifier la place centrale des acteurs dans la construction de la représentation organisationnelle.

- CHAPITRE 1 -
UNE CONJECTURE :
DES ACTEURS DONT LA POSITION
S'INSCRIT DANS UNE
DEMARCHE INSTITUTIONNELLE.

Parce que les modalités des relations institutionnelles paraissent entremêlées, il s'avère nécessaire de distinguer les différents types d'acteurs tissant le réseau de liens enchevêtrés. Ainsi, entre l'association de gestion des deux centres sociaux et la municipalité de Décines, il apparaît que les acteurs présentés dans leur individualité inscrivent toutefois leur action au travers de dimensions collectives. Celles-ci, par leurs caractéristiques juridique, sociale et financière montrent :

- d'une part, que le cadre d'intervention sociale de la commune est réglementé par un statut administratif de collectivité territoriale,

- d'autre part, que l'association manifeste une souplesse de fonctionnement justifiant son action de proximité, sa mission se révélant néanmoins largement encadrée par un maillage institutionnel conséquent, laissant à penser que son action s'en trouve sensiblement orientée.

1 - Un système institutionnel intriqué.

En nous proposant de décrire la relation organisationnelle existant entre l'association de gestion des centres sociaux Dolto et Montaberlet et la municipalité de Décines, il apparaît que la double dimension individuelle et collective de chacun des acteurs est la plus adaptée à décrypter l'entrecroisement des rôles des uns et des autres.

* En ce qui concerne la dimension individuelle de l'association, elle se détermine à partir de trois catégories d'acteurs :

· les usagers¹;

· les bénévoles²;

· les professionnels³.

Les usagers, en tant que participants et utilisateurs d'activités et de services, sont issus de tous les quartiers de Décines et représentent sociologiquement la population⁴.

Les bénévoles, quant à eux, agissent aussi bien comme animateurs d'une activité (le tricot- crochet), comme membres d'une équipe organisant une manifestation à dimension communale (le bric à brac) que comme gestionnaires-administrateurs d'une des plus importantes associations de gestion de centres sociaux du département du Rhône.

¹ Annexe 7 - Les ressources humaines -

² Annexe 8 - Des habitants prennent l'initiative -

³ Tableau 4 - Les centres sociaux Dolto et Montaberlet, une PME associative - (les ressources humaines, salariales et professionnelles)

⁴ Partie III, chapitre 1.

TABLEAU 4 : Les centres sociaux Dolto et Montaberlet, une PME associative.

LA VIE ASSOCIATIVE (1999)

Usagers 2439

Bénévoles 64

Administrateurs (a) 35

Professionnels 99

(a) Les administrateurs sont intégrés dans le contingent des bénévoles.

LES RESSOURCES HUMAINES SALARIALES (1999)
STATUT	Equivalent temps plein
Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Contrat d'aide à l'emploi (b) Mise à disposition	16,05 4,32 14,55 2,76
TOTAL	37,68

(c) CEC, objecteur de conscience, emplois jeunes, contrat de qualification, emploi ville, CES.

LES RESSOURCES HUMAINES PROFESSIONNELLES (MARS 2000) (c)
FONCTION	Nombre
Encadrement Sanitaire et sociale Animation Logistique Administrative	3 9 12 7 2
TOTAL	33

(e) Uniquement les permanents, c'est à dire les salariés ayant au moins une année d'ancienneté et travaillant au moins un mi-temps.

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SYNTHESE BUDGETAIRE
I RATIO BILAN	1999			1998			1997
Fonds de roulement	263 675			346 194			397 732
Besoins en Fonds de roulement	- 389 949			- 506 579			- 596 015
Trésorerie	653 624			852 773			993 747
Autonomie en mois de fonctionnement	0,35			0,51			0,64
II RATIO COMPTE DE RESULTAT			1999			1998			1997
Charges d'exploitation		9	107 966		8	184 268		7	477 850
% Salaires et charges assimilées			65,03			61,59			61,64
% Fonctionnement et charges externes			23,15			25,94			27,04
% Dotations amortissement			1,51			1,11			1,13
% Charges valorisées (Contrepartie apport nature)			10,20			11,37			10,21
Produits d'exploitation		9	027 541		8	113 435		7	637 240
% Participations usagers et prestations de services			34,51			35,12			34,04
% Subventions			35,24			38,34			37,64
% Autres prestations et produits			13,83			14,78			14,47
% Produits valorisés (Apports en nature)			10,28			11 ,46			9,95
Résultat d'exploitation			- 80 425			- 70 833			159 390
Résultat financier			2 999			9 899			18 594
Résultat exceptionnel			- 6 719			8 678			16 365
RESULTAT			-84 145			- 52 257			194 349

Les professionnels le sont à plusieurs titres. En premier lieu par leur savoir-faire mais aussi pour certains par leur rôle d'accompagnateurs-formateurs auprès de bénévoles¹. Nonobstant, ils sont aussi salariés de l'association et ont comme employeur les administrateurs avec lesquels ils coopèrent.

Le directeur a, lui, un statut particulier. Il est mis, par la mairie, à disposition de l'association de gestion par l'intermédiaire de la fédération nationale Léo Lagrange. Celle-ci a été créée en 1950 par des membres des jeunesses socialistes². Localement, le parti socialiste conduit, depuis des années, la politique municipale décinoise.

* Pour ce qui concerne la dimension individuelle de la commune, elle est déterminée par deux statuts, celui d'élu et celui de technicien.

¹ Annexe 8 - Des habitants prennent l'initiative -

² Fédération Léo Lagrange 1950-1990 - Mémoires d'avenir - p. 15.

La fonction d'élu intègre la responsabilité et la conduite de l'action politique de la commune alors que le technicien applique, d'une part, la réglementation, d'autre part, met en oeuvre la politique de la majorité municipale¹.

La charge de la relation politico-technique avec l'association est circonscrite, mis à part le maire, à quelques acteurs² dont le champ de compétences relève soit de l'action sociale traditionnelle, soit des domaines de la politique de la ville³.

* Pour ce qui a trait à la dimension collective, elle passe par des instances qui sont, soit à vocation interne⁴ à l'association, soit à vocation inter- partenariale⁵. Cependant, d'entre elles se détachent par leur composition et leur objet et sont interfaces entre l'intérieur et l'extérieur et réciproquement. Ce sont le conseil d'administration (CA) d'une part,

et le comité de pilotage mairie-association d'autre part.

Ainsi, les bénévoles constituent la majorité du conseil d'administration⁶ à travers les collèges délibératifs et consultatifs. Le personnel, partie intégrante de cette instance, a deux formes de représentation consultative : l'une, professionnelle, par le directeur et les deux directeurs- adjoints et l'autre, salariale, par un délégué du personnel. Ce sont les deux collèges suivants qui dénotent cette spécificité d'ouverture sur l'extérieur de l'organe délibératif majeur qu'est le conseil d'administration dans une association⁷ :

- le collège des membres associés représente des associations décinoises relevant du champ de l'action sociale ;

- le collège des membres de droit est composé de quatre élus représentant la ville (dont un qui est membre du bureau⁸) et d'un représentant du centre communal d'action sociale (CCAS)⁹.

En outre, la CAF et le conseil général ont un poste chacun mais n'ont pas de représentant présent.

Le comité de pilotage, quant à lui, fait office d'interface inter-institutionnel entre la municipalité et l'association de gestion.

¹ BONNARD Maryvonne (dir) 1996 - Les collectivités locales en France - Paris, La documentation française/ENFTP, collection les notices, 135 pages.

² Ce sont les acteurs retenus décrits dans le chapitre suivant. Tableau 5- La présentation synoptique des acteurs sélectionnés -

³ L'association de gestion est concernée, à double titre, par la politique de la ville. D'un côté, par des actions qui s'adressent à un public spécifique relevant de cette politique, de l'autre par l'implantation du centre social Montaberlet sur un quartier amené à être classé en catégorie I, cumulant les handicaps sociaux et urbains. Voir Annexe 10 - Le dispositif d'animation de proximité orientations éducatives et territoriales -

⁴ Annexe1- La structuration institutionnelle, hiérarchique et pédagogique - En particulier, les définitions de ces instances, pp. 3-4.

⁵ Schéma 2 - Les dispositifs locaux dont est partie prenante l'association de gestion -

⁶ Annexe 1, cit. p. 7.

⁷ BRICHET Robert, 1971 - Association et syndicats - Paris, Librairies Techniques, p. 84. Voir aussi l'annexe 9 - Les statuts de l'association de gestion des centres sociaux Dolto et Montaberlet -

⁸ Obligation statutaire, voir Annexe 9 cit., p. 7.

⁹ Le maire est légalement le président du CCAS, la vice- présidence est assurée par le maire-adjoint chargé des affaires sociales et de la solidarité, lui-même étant un des quatres élus municipaux administrateurs membres de droit de l'association de gestion. L'élu de la mairie au bureau du CA, est également représentant municipal au CCAS.

Cette instance se réunit périodiquement deux à trois fois par an. Elle existe depuis 1997 et s'inscrit dans la démarche d'agrément du centre social par la CAF, qui recommande de créer des instances de concertation locale qui permettant de suivre la mise en oeuvre du projet d'action sociale de l'association validée par la commune et agréée par la CAF^(a).

Elle est composée, d'une part d'élus et techniciens municipaux qui ont un lien direct avec les centres sociaux ; d'autre part, des membres du bureau et du conseil de direction (directeurs et directeurs adjoints) de l'association.

C'est le maire qui préside les rencontres.

L'ordre du jour est élaboré conjointement par l'intermédiaire du directeur de l'association et du secrétaire général adjoint référent des centres sociaux.

^(a) Textes de référence CNAF du 31 octobre 1995.

JALON 10 : Le Comité de pilotage mairie-association de gestion.

Enfin, pour bien cerner cette dimension collective, en sachant que ce n'est pas notre objet central, il nous apparaît pourtant nécessaire de situer deux institutions essentielles qui, par leur positionnement, ont un effet régulateur sur la relation association de gestion-mairie : la fédération des centres sociaux et la CNAF.

La fédération nationale a peu d'influence directe dans la relation avec la commune ; toutefois, elle détient une autorité reconnue par l'Etat et la CNAF¹. De plus, localement, la fédération du Rhône, une .des plus importantes nationalement en nombre de centres sociaux, est invitée à participer aux principaux regroupements institutionnels départementaux.

La fédération est une émanation des centres sociaux. Elle inscrit son action dans la formation des bénévoles et des professionnels et dans la coordination de thématiques concernant l'action des équipes de terrain.

Deux administrateurs de l'association de gestion sont membres du CA fédéral.

La question de la relation avec les communes est centrale et exacerbée depuis la décentralisation. Elle fait l'objet, dans le réseau des centres sociaux, d'une réflexion continue et approfondie².,

La CNAF, par l'intermédiaire de la CAF locale, a, quant à elle, une influence sur la relation association-mairie beaucoup plus prégnante, et ce à plusieurs titres. En tout premier lieu, son droit à « labelliser Centre social », mais aussi sa puissance financière polyvalente lui permettant d'être partenaire des différents dispositifs d'actions sociales nationaux et locaux, et enfin, sa capacité logistique statistique qui fait d'elle un expert irremplaçable.

De fait, la CAF est un partenaire reconnu dans les principaux regroupements institutionnels. Celle-ci est présente, aussi bien dans le champ relationnel dépendant de la fédération des centres sociaux, que dans celui des municipalités. Et ce, aussi bien sur le plan opérationnel que sur le plan stratégique.

C'est bien à un entrelacs organisationnel que nous avons à faire, dont le décryptage demande à être éclairé par la présentation des modes d'intervention sociale caractéristiques, de la commune d'un côté et de l'association de gestion de l'autre.

¹ Circulaire du Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale du 12 mars 1986, cit.

² Centres sociaux et municipalités - 1999, FNCS, doc. cit.