Du système d'organisation d'un centre social associatif à la citoyenneté de proximité en tant qu'enjeu démocratique

3 - La commande publique comme subordonnée à la demande sociale.

"Une société démocratique pourrait légitimement être une société inégalitaire, à condition que les moins nantis ne soient pas des dépendants pris dans un rapport de tutelle mais de «semblables» solidairement associés dans une oeuvre commune⁵." C'est ainsi que Robert Durand présente, dans son ouvrage, cette réflexion fondatrice comme contribuant à l'émergence du centre social, ce qui en explique les caractères essentiels.

C'est bien sur ce principe que sont énoncés, dans le projet de charte, quatre orientations fondamentales :

- Promouvoir la prise de responsabilité individuelle et collective des habitants, et par là l'exercice de la citoyenneté.

- Elaborer des règles partagées permettant de favoriser ou de rendre possible une vie commune.

- Inscrire dans une démarche d'éducation populaire (dans une double dimension, d'éducation permanente et de formation civique) le passage de l'habitant-usager d'espaces et de territoires aménagés par d'autres, à l'acteur pleinement responsable du développement de son environnement géographique.

¹ TOUMI Samir, 1998 - Qualifier les acteurs, qualifier les projets - Ouvertures, la revue des centres sociaux, FNCS, juin, n° 2, p. 5.

² Le terme sous-entendrait que des CAF peuvent avoir ce type de pratiques.

³ Projet de charte fédérale, 1999, FNCS, doc. cit., pp. 1-2.

⁴ Ibid.

⁵ BOURGEOIS Léon (1851-1925), l'un des promoteurs de la Société des Nations. Prix Nobel de la paix en 1920, cité par CASTEL Robert, 1975 - Les Métamorphoses de la question sociale, Editions Fayard, p.p. 279-280 in R. DURAND , 1996, op. cit., pp. 40-43.

- Positionner le centre social comme générateur d'une forme de démocratie locale et participative qui a la vocation permanente à exercer une fonction de médiation pour un «mieux vivre ensemble»¹.

Ce cheminement réflexif sur les fondamentaux, dont les deux termes sont la demande sociale et la commande publique, conduit à poser le cadre de la représentation politique du réseau des centres sociaux.

En effet, le projet centre social se construit dans la mise en oeuvre de méthodes qui font de ce "lieu un espace de médiation entre la population et les pouvoirs publics et les institutions, mais aussi entre les institutions elles-mêmes²."

Cette primauté donnée à la démocratie participative établit de la sorte "une hiérarchie entre le projet politique, qui est placé au premier plan, et les missions ou les fonctions confiées ou négociées avec les partenaires institutionnels³."

Comme l'indique l'avant-projet de charte fédérale, "cette position privilégie la question du projet et du sens : que fait-on, avec qui, comment, pourquoi, dans quelle direction⁴ ?"

Ainsi, nous situerons notre démarche sur le plan local et particulièrement dans le rapport partenarial dans lequel s'inscrit le centre social et sa ville d'implantation.

En effet, les lois de décentralisation ont mis en première ligne les collectivités territoriales comme pilotes de l'action sociale locale.

Le secteur social est un des domaines d'action des pouvoirs publics où la décentralisation a été la plus poussée.

La loi du 23 mars 1982, sur «les droits et les libertés des communes, des départements et des régions», pose le fondement de la nouvelle organisation politique administrative. La loi du 22 juillet 1983 prévoit le transfert, au 1^e janvier 1984, de la quasi-totalité des compétences en matière sanitaire et sociale. Le département devient la pièce maîtresse du nouveau dispositif. La loi du 26 janvier 1984 crée une fonction publique territoriale : les collectivités locales ont la maîtrise de leurs services.

Le 6 janvier 1986, la loi n° 86-17, dite «loi particulière», réalise l'adaptation de la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence résultant des lois de décentralisation.

Mais cette loi ne prend pas en compte les centres sociaux. Ceux-ci continuent d'appartenir au champ du «recommandé» par voie de circulaire^(a) et relèvent donc du facultatif.

Parallèlement, la CNAF, dans une circulaire du 31 décembre 1984, décentralise les règles de l'agrément des centres sociaux qui ouvrent droit à la prestation de service. Celle-ci reste un financement national mais la décision d'agrément relève de la seule caisse locale. En ce sens, c'est une adaptation à la situation créée par la politique de décentralisation conduite par l'Etat depuis 1982^(b).

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(a) Circulaire ministérielle du 12 mars 1986, cit..

(b) Les centres sociaux et l'action sociale des CAF, constats et perspectives - CNAF, juillet 1984, p. 6.

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Source : R. DURAND, 1996, op. cit., pp. 185-2 18.

JALON 9 : Les centres sociaux et les lois de décentralisation.

¹ Projet de charte fédérale, 1999, FNCS, doc. cit., p. 2.

² Avant-Projet de charte fédérale : «13 propositions...», FNCS, doc. cit., p. 4.

³ Ibid.

⁴ Ibid.

Ces mesures confirment que les décisions, en matière d'action sociale, dépendent de l'état des rapports entre les partenaires locaux. L'inscription de la pratique des centres sociaux dans la vie sociale quotidienne et la dimension facultative de leur action sociale conduisent à privilégier naturellement les relations partenariales avec la commune¹.

¹ Un groupe de travail est mandaté depuis novembre 1997, par la FNCS, pour instruire une réflexion préalable à une démarche institutionnelle sur le thème des relations entre centres sociaux et municipalité. Cette étude, qui concerne l'ensemble du réseau, devrait voir le jour en 2000 - Lettre fédérale - 1999, FNCS, octobre, n° 69, p. 3 - Centres sociaux et municipalités - doc. cit..

Une proximité de reconnaissance.

Le projet « Centre social », conçu pour prendre en compte la « question sociale », s'est, en près d'un siècle, transformé en un « dispositif d'action, d'animation et d'intervention dans la vie locale »¹. Organisé nationalement au sein d'une fédération (FNCS), l'équipement de voisinage, familial à l'origine, en a gardé cette dimension quotidienne tout en promouvant les pratiques de participation des habitants et la notion de citoyenneté active.

L'Etat a intégré le projet « Centre social » à sa politique familiale, à travers le pouvoir de labellisation de la CNAF. De fait, ce sont les lois de décentralisation, en déplaçant le lien politique au niveau de la CAF et de la commune, qui ont obligé le projet « Centre social » à se poser la question de son positionnement local.

En effet, la décentralisation a été pensée par le législateur pour rapprocher le lieu de décision des citoyens et permettre aux élus locaux à disposer d'un plus grand pouvoir². Au fil des années, se sont multipliés des dispositifs et des procédures d'insertion impulsés par l'Etat et marqués par la conjoncture politique et l'urgence sociale. Cet "empilement" de programmes successifs a contribué à complexifier les modalités de partenariat³. Ainsi, au coeur des dispositifs d'insertion sociale la commune s'est retrouvée le pivot des politiques locales⁴.

De la sorte, le centre social a été identifié par l'Etat comme "relais essentiel pour la connaissance des réalités sociales de terrain"⁵ et légitimé par la CNAF comme généraliste de l'action sociale de proximité, porteur d'une démarche de participation citoyenne. Ce faisant, il a dû, à partir de son réseau fédéral, s'adapter, s'interroger, se positionner dans ce champ rénové du social local.

Sa démarche affirmée de démocratie participative se mesure ainsi à la légitimité élective de la municipalité et l'oblige à interroger ce qui caractérise son appréhension de la vie sociale d'un territoire confronté à la connaissance du tissu local, des élus et des services municipaux. C'est pourquoi, en partant de l'étude particulière de l'association de gestion des centres sociaux Dolto et Montaberlet, nous allons examiner cette situation, en postulant que les valeurs d'un centre social s'énoncent par son savoir-faire et que son champ de compétences est le produit de son système d'organisation.

Dans cette deuxième partie, nous comparerons comment est prise en compte l'action sociale dans l'organisation municipale de la ville de Décines et dans l'organisation de l'association de gestion des centres sociaux Dolto et Montaberlet. Pour ce faire, nous mettrons à jour les logiques d'acteurs, dans leurs dimensions collectives et individuelles.

Nous croiserons la lecture d'élus municipaux, d'administrateurs de l'association de gestion et de cadres communaux sur l'état de la coopération dans le champ de l'action sociale locale. Nous nous attacherons à pointer la spécificité de leur point de vue sur la place respective des acteurs associatifs, centre social et commune, dans le développement social local.

Nous indiquerons la méthodologie et le cadre théorique qui conduiront notre analyse.

¹ R. DURAND, 1996, op. cit.

² D. CLERC, 1997, , op. cit., p. 99.

³ - Centres sociaux et municipalité - doc. cit., p.80.

⁴ J. ION, 2000, op. cit., pp. 124-129.

⁵ Circulaire ministérielle du 14 mai 1996, cit. p. 2.