Du système d'organisation d'un centre social associatif à la citoyenneté de proximité en tant qu'enjeu démocratique

2 - Les valeurs partagées comme réponses aux environnements socio-économiques et institutionnels complexes.

Nous sommes obligés d'aller chercher les "références qui nous définissent dans les textes proposés par nos partenaires, par exemple la CNAF." C'est ainsi qu'un administrateur de la fédération nationale des centres sociaux introduisait un atelier intitulé "Comment parler des centres sociaux ? ⁷."

¹ Annexe 2 - Circulaire CNAF, n° 56 - cit., p. 10.

² Ibid., p. 11.

³ Rapport d'activité 1998, CNAF : "La circulaire d'orientation de l'action sociale familiale des CAF 1997- 2000 a retenu le concept politique d'animation de la vie sociale et a réaffirmé l'objectif essentiel que constitue pour l'Institution le renforcement des liens familiaux et sociaux, en favorisant les solidarités de voisinage, les relations entre les générations et les échanges sociaux", pp. 48-49.

⁴ Circulaire CNAF, n° 56, cit., p. 13.

⁵ Ibid., p. 13.

⁶ Ibid., p. 13.

⁷ Comment parler des centres sociaux ? Assemblée générale de la FNCS, Dijon, juin 1999, p. 1.

Ils sont plus de 1770 centres sociaux à bénéficier d'un agrément CAF, dont un peu plus de la moitié sont membres de la Fédération nationale des centres sociaux. Mais leur identification n'est pas aisée car leur appellation varie selon l'histoire locale... Ici Centre Social, là Centre Médico Social, là encore Centre Socio-Culturel, quand ce n'est pas tout simplement Maison de quartier ou un nom du cru.

L'accroissement régulier de leur nombre n'a cependant pas correspondu à la construction de nouveaux équipements, mais à l'agrément de structures déjà en activité qui ont cherché à en bénéficier (en 1972 on en comptait environ 500 ; 900 en 1978).

Les centres sociaux sont implantés surtout dans les grandes villes et leur banlieue et il en existe plus de 150 en secteur rural. Ils ont alors le plus souvent une vocation cantonale.

Le département du Rhône compte 71 centres sociaux dont 65 dans l'arrondissement de la CAF de Lyon (1999). Ils sont tous associatifs.

Sources : FNCS - CNAF - FCSR.

Sources : FNCS - CNAF.

JALON 7 : Les centres sociaux, un réseau à multiples appellations.

TABLEAU 3 : L'état du réseau des centres sociaux en France (1997).

Mode de gestion	Nombre	%
Gestion associative	1274	72%
Gestion municipale	248	14%
Gestion CAF ou Cogestion CAF-commune	248	14%

Malgré leur longue histoire, les centres sociaux n'ont aucun texte fondateur qui fasse référence, qui exprime leurs valeurs. Celles-ci se sont progressivement élaborées à partir des pratiques "d'oeuvres sociales ayant émergé au début de ce siècle et qui se sont reconnues dans un projet commun malgré leur diversité d'origine f...]¹."

¹ R. DURAND, 1996, op. cit..

Le projet de charte¹ énonce les valeurs² fondamentales de «démocratie», «citoyenneté» et «laïcité ouverte» ; le texte indique : "Il va de soi que ces affirmations de principe ne sont des engagements vivants et concrets que dans la mesure où elles s'expriment en actes [...]³."

C'est probablement la notion de valeurs partagées⁴ qui légitime un réseau fédéral dont le projet politique est le fruit d'une construction négociée⁵. On comprend ainsi que le pluralisme demeure la caractéristique des centres sociaux et que ses valeurs de référence soient celles de l'humanisme⁶.

C'est cette posture fondamentale qui amène la fédération des centres sociaux à revendiquer le statut associatif comme forme la plus adaptée à porter ses idéaux⁷.

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Les associations représentent, en France, 1 million de salariés, soit 4,2% de l'emploi total, pour 217 milliards de dépenses : soit 3,3% du PIB, outre 75 milliards dus au bénévolat^(a).

Ce succès résulte de la nature contractuelle de l'association, confirmé en cela par la loi et la jurisprudence.

La nature juridique de l'association ressort en premier lieu de l'article 1^e de la loi du 1^e juillet 1901 qui dispose que "l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations". L'association est donc un contrat. Une décision de principe du Conseil constitutionnel rappelle également que la liberté d'association est au nombre des principes fondamentaux de la république et qu'en vertu de ce principe, les associations se constituent librement ^(b).

De manière commune, les centres sociaux associatifs sont sous la responsabilité de gestion d'un conseil d'administration composé majoritairement d'habitants bénévoles de la zone d'implantation de l'équipement et par des représentants locaux de collectivités publiques, d'institutions et d'associations^(c) .

(a) Etude de l'université HOPKINS USA "The Emerging Sector."

(b) Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971.

(c) Voir Annexe 1 - La structuration institutionnelle hiérarchique et pédagogique de l'Association de gestion des centres sociaux Dolto et Montaberlet -

Source : BUSTRAEN Laurent, 1999 - La jurisprudence confirme la nature contractuelle de l'association - Juris Associations, juin, n° 200, pp. 17-23.

JALON 8 : La nature contractuelle de l'association.

¹ Projet de charte fédérale - Assemblée générale FNCS, Dijon, juin 1999, p. 1. - Projet de charte fédérale

de la FNCS -

² Avant-projet de charte fédérale : «13 propositions...» - Conseil d'administration élargi aux présidents, Paris, janvier 2000, p. 3.

³ Ibid., p. 3.

⁴ Comment parler des centres sociaux ? FNCS, doc. cit., p. 3.

⁵ L'exemple de l'élaboration de la charte en est l'illustration. Prévue pour être votée lors de l'assemblée générale de Dijon en juin1999, à partir d'une proposition envoyée dans le réseau, les centres sociaux

ont "demandé du temps pour qu'une véritable étude soit entreprise à la base afin de réfléchir ensemble jusqu'à l'Assemblée générale 2000 et contribuer ainsi collectivement à l'écriture de ce texte de

référence." Comment parler des centres sociaux, FNCS, doc. cit., p. 1.

⁶ Projet de charte fédérale, 1999, FNCS, doc. cit., p. 1.

⁷ Ibid., p. 3.

Dans un environnement socio-économique et institutionnel composite, il apparaît que les centres sociaux sont à un tournant, par :

- d'un côté, un besoin social d'insertion de public en difficultés socio-économiques qui renvoie à des situations de ruptures sociales¹.

- de l'autre, une complexification des systèmes de partenariat démultipliant les contraintes administratives et procédurales.

C'est ainsi que le projet de charte rappelle que la caractéristique commune des centres sociaux est de "répondre en premier aux demandes sociales et de négocier les commandes politiques." Le projet politique associatif est "la véritable boussole des actions et des missions, leur mise en cohérence."

Cependant, comme la CNAF l'a déjà évoqué dans sa circulaire N° 56, la FNCS constate, elle aussi, que cette thèse est souvent mise à mal par "des pratiques instrumentalisantes de certains partenaires publics ou institutionnels² qui s'adressent aux centres sociaux ou à leurs fédérations pour qu'ils participent, sans accorder l'espace nécessaire à la négociation, à la mise en oeuvre de leurs politiques.³"

C'est pourquoi, la FNCS et son réseau affirment la primauté du temps de "la réflexion et de l'appropriation collective, véritable socle d'une citoyenneté concrète se pratiquant au quotidien⁴."