Du système d'organisation d'un centre social associatif à la citoyenneté de proximité en tant qu'enjeu démocratique

3 - Une relation institutionnelle hybride.

Dans le cadre de sa démarche contractuelle d'agrément, la CNAF recommande d'approfondir la concertation partenariale et la contractualisation sur des objectifs de qualité⁵.

En effet, depuis 1995, date de cette circulaire, c'est le processus d'agrément qui fonde la relation institutionnelle avec son environnement. Pour ce qui concerne la CAF de Lyon, cette relation est centrée plus particulièrement sur la commune⁶.

Afin d'en comprendre le cheminement, nous allons décrire synthétiquement la conception du projet du centre social Dolto, élaboré pour la période 1997-2002.

Cadré par les circulaires CNAF⁷ et par des regroupements préparatoires initiés par la CAF et par la fédération des centres sociaux du Rhône, le travail d'écriture, effectué par les professionnels, s'est déroulé dans la première partie de l'année 1996. Par la suite, précédées par

¹ Y. KONATE, 1999¹, doc. cit., troisième partie - Directeur de centre social : une fonction de gestion régulatrice de logiques d'action", pp. 44-70.

² En référence à la sociologie de la traduction de M. CALLON et B. LATOUR .

³ Lettre circulaire CNAF n°268, cit., p. 7.

⁴ Tableau 1 - L'origine et la répartition des ressources de l'association de gestion.

⁵ Annexe 2 - La circulaire CNAF n°56, cit..

⁶ Jalon 6 - La CAF de Lyon et les centres sociaux.

Centres sociaux de l'arrondissement de Lyon. Pour une nouvelle dynamique partenariale : présentation des nouvelles orientations de la CAFAL, septembre 1994, CAF de Lyon, pp. 2-3.

⁷ La circulaire CNAF n°56 et la lettre circulaire CNAF n°268, cit..

l'envoi de plus de cent documents, quatre procédures de validation ont concouru au processus d'agrément.

* La toute première a été d'ordre professionnel et s'est déroulée en deux étapes :

- Le projet a été soumis à la lecture critique des coordonnateurs de secteur et a fait l'objet d'une analyse en conseil de coordination¹.

- Le document a été exposé ensuite en lecture publique à l'ensemble des

professionnels et s'est conclu par un jeu de questions-réponses.

* La deuxième étape a amorcé le processus institutionnel et s'est déroulé sous le contrôle du bureau de l'association. Elle a consisté en une présentation détaillée du projet au conseil d'administration.

Par la constitution-même de celui-ci², la démarche de communication institutionnelle externe s'enclenchait.

* Ainsi, le troisième mode de validation a réuni les techniciens municipaux référents dans les secteurs d'intervention de l'association³.

Cette phase s'avérait cruciale par la lecture qu'allaient avoir ces professionnels et, surtout, par le retour qu'ils allaient en faire à leurs élus de référence.

* La validation finale, la politique, a été précédée par une série de contacts avec la fédération départementale des centres sociaux , avec le département des centres sociaux de la CAF de Lyon et avec la mairie de Décines, pour réunir tous les interlocuteurs concernés.

Celle-ci s'est officialisée, sous la présidence du bureau du CA, en présence du maire de Décines, de l'adjointe aux affaires sociales et de la solidarité, du délégué d'Etat représentant le sous-préfet à la politique de la ville, des responsables de l'unité territoriale cantonale représentant le conseil général, du président et de la déléguée générale de la fédération des centres sociaux du Rhône et bien-sûr du délégué de la CAF de Lyon représentant le président.

Au-delà du contenu du projet d'action sociale de l'association, c'est le processus partenarial technico-politique qui a justifié, pour le conseil d'administration de la CAF, l'homologation renouvelée de l'agrément «Centre social» pour cinq ans⁴.

Ce faisant, c'est l'aboutissement effectif de ce processus qui permet à l'association, à partir de ce projet, d'avoir un financement assuré tenant compte de sa fonction d'animation globale. La CNAF apporte sa contribution à travers ses prestations de service ; la CAF, quant à elle, verse une subvention au regard de ce que la commune acquitte⁵. La somme totale de ces recettes représente, en 1998, 63% du total des subventions et prestations (hors aide à l'emploi)⁶. A partir de là, la co-démultiplication des financements institutionnels s'avère plus aisée, d'autant que chaque financeur - l'Etat et ses services déconcentrés, le conseil régional, l'Union européenne - soumettent leur financement à des actions interpartenariales plurifinancées⁷.

¹ Annexe 1 - La structuration institutionnelle, hiérarchique et pédagogique - la définition du conseil de coordination, p. 4 et p. 9.

² Voir Annexe 1, p. 7.

³ Les trois acteurs techniciens municipaux retenus pour nos entretiens étaient, à travers leurs fonctions, présents (la fonction du secrétaire général adjoint n'est plus détenue par le même titulaire de l'époque).

⁴ Projet d'agrément 1997-2002 - Ensemble... Tissons du lien. Un projet au centre du social - 134 pages.

⁵ Jalon 6 - La CAF de Lyon et les centres sociaux -

⁶ Pour rappel, sur un total de produits de 8 138 105,00F. Tableau 4 - Les centres sociaux Dolto et Montaberlet, une PME associative - Tableau 1 - L'origine et la répartition des ressources de

l'association de gestion -

⁷ Tableau 1 - L'origine et la représentation des ressources de l'association de gestion (1998) -

La position du conseil général du Rhône est plus spécifique. Tout d'abord, l'Etat lui a délégué, à partir des lois de décentralisation, le contrôle réglementaire de la protection maternelle infantile (PMI) et donc, la délivrance d'autorisation de fonctionnement de tous les équipements recevant des enfants de moins de six ans. Pour l'association, cela concerne 25% de son effectif d'usagers. Ensuite, tout en étant partie prenante des instances de coordination d'action sociale départementale et locale, le conseil général revendique fortement une identification autonome de sa participation financière. Pour l'association, cela se traduit par des contrats d'objectifs par action, distinctement contractualisés avec cette collectivité.

Ce croisement institutionnel se retrouve aussi dans le dispositif de création d'«emplois jeunes¹». En effet, la procédure de validation, par la préfecture, a nécessité de l'association qu'elle instruise un dossier soumis aux techniciens municipaux dépendant du DSU. Ensuite, la demande fut présentée par le directeur de l'association à une commission municipale présidée par l'adjoint à l'emploi, à la formation professionnelle et à la jeunesse. Celle-ci était composée, des professionnels municipaux référents, du délégué d'Etat à la politique de la ville, du directeur de l'ANPE locale et des représentants des différentes structures communales d'insertion par l'économique.

Ainsi, il apparaît que l'organisation fonctionnelle et stratégique de l'association s'inscrit dans un maillage multiforme, dont la commune, dans sa quotidienneté, est le partenaire primordial. Cette hybridation institutionnelle, de genre et de style, pourrait être perçue comme limitant l'efficience d'intervention de l'association. Pourtant, il se révélerait que c'est cet entrelacement qui féconde l'intérêt de l'action de proximité de l'association de gestion des centres sociaux Dolto et Montaberlet.

C'est ce que nous avons perçu, à travers la méthode qui a engendré notre questionnement.

¹ En juillet 1998, l'association a obtenu une aide financière pour la création de onze «emplois jeunes».