Le FMI et la crise financière internationale depuis les années 80

2-2-2) TAYLOR et les Clauses d'Actions Collectives

Devant les problemes persistants entre les débireurs et les créanciers , TAYLOR ,le secretaireadjoint au Trésor des Etatts-Unis, defendu en 2002 l'idée déjà avancée par Eichengreen et Portes en 1995. Cette propisition consiste à introduire dans les contrats oblibataires , voire dans tous les instruments de prets bancaires , une série de clauises qui favoriserait, des restructurations ordonnées des dettes internationales , au lieu de la succession chaotique des déffaillances à l'exemple de l'Argentine. Ces dispositions incluraient des clauses permettant une période de gel des paiements et des recours en justice, détaillantles modalitésdes négociations ; une clause permettant de modifier à la majorité qualifiée , lestermes de la dette ; une clause de partage qui impose une repartition au prorata , entre les créanciers obligataires , de tout paiement recu par l'un d'entre eux ; et une clause de non -acceleration , afin d'éviter que le non respect d'une échéancede paiement n'oblige le débiteur à un rebmoursement intergralet anticipé de sa dette.

Il existe à l'heure actuelle différents modèles de CAC proposés par le g10, la bande de 7 ( un groupe constitué de six associations d'institutions financières du secteur privé, agissant sous l'égide de l'Institute of International Finance) et le Trésor américain[ Taylor ,2002].Tous considèrent que les clauses fondamentales sont les suivantes :

- la clause définissant les modalités de la restructurattion ;

- -la representation ( de préference un fiduciaire) ;

- -'action majoritaire ( avec des seuils différents pour les sujets reservés et non reservés) ;

- -le retrit du droit de vote( les obligations détenus par des Etats ne dévraient pas participer au vote) ;

- -l'acceleration des paiements ( à la suite d'un «  cas de défaut  et l'annulation de l'acceleration ;

- -les litiges ( initiés par un representant ;

- -le partage du produit du règlement ;

- -l'information sur demande)

Il s'agit là d'exemples typiqurs de CAC..D'autres clauses, ayant déjà un statut de norme, sont le tritement égal («  pari passu , la clause de sureté négativeet la clause de déffaillancecroiséé ( Roubini et Setser, 2003]^34(*).

A remarquer que toutes ces dispositions devreioent etre uniformes et ne presenter que des différences mineures.

Certes des problèmes subsistent. Par exemple, comment triter les anciennes obligations qui n'incluent pas de telles clauses ? Les obligations sont fréquemment échangééset si nécessaire des mesures d'accomplissements pourraient y contribuer.

Faut-il rappeler que les acteurs de marché sont farouchement opposés à ce type de mesures agressives .Avec l'introduction de CAC dans toutes les nouvelles obligations , émissionset échanges de titres de créances , et c'est l'ensemblede toutes les obligations qui seront assorties de CACen l'espace d'une décennie.

Il y a des avantages considerables d'adopter les CAC que le MRDS.Dans le MRDS , les obligations souveraines émises dans des jurudictions étrangères seront tritées en même temps que celles du pays en questionIl supplanterair donc les contrats existants et exigeraitune legislationnationale valable en droit international, donc ayantla force d'un trité.

De fait , en avril 2003 , les directeurs exécutifs du FMI ont conclu leur d ébat en indiquant qu'un accord sur un MRDS ne semble pas acquis car il exigerairtun amendement aux articles du Fonds.

Les CAC ( Clauses d'Actions Collectives) sont déjà en cours, dès lors acec cette nouvelle option de gestion d u robleme de la dette , il appartient aux débiteurs et créanciers d `établir les clauses qui leur conviennent .La communauté financière internationale , le FMI en particulier a encorre un rôle à jouer ici. C'est un autre défi de gestion des crises futures qui se profile .

Si le débat sur les mesures à mettre en oeuvre dans la gestion des crises de la dette et financiere a été de plus en plus tendu ces dernières années , les propositions allant à l'annulation pure et simple de la dette des pays pauvres n'en reste pas mauvais.

* ³⁴ Voir aussi le compte redu de la réunion du FMI ( Executive Board) du 7 avril 2003 :www.imf.org/external/pn/2003/pn0353.htm.