Le FMI et la crise financière internationale depuis les années 80

2-2) Débats autour de la proposition KRUEGER /TAYLOR

L'ancienne directrice générale par interim du FMI , ANN KRUEGER a avancé dans le cadre de resolution des problemes financiers internationaux entre les débitreurs et créanciers le écanisme de restructuration de la dette Souveraine ( MRDS) ou aussi gestion centralisée du probleme de la dette. De l'autre coté le Secretaire d'Etat Adjointau Trésor américain quant à lui a opté sur une gestion centralisée ou la Clause d'Action Collective( CAC ).Les débats ont été tendus entre ces deux propositions. On n' aura le pas le temps de decortiquer en detail tous les aspects qui regissent ces propositions ,mais on va essayer de voir les principes généraux necessaires à la compréhension du débat.

2-2-1)KRUEGER et le Mecanisme de Restructuration de la Dette Souveraine

Le traitement des crises de la dette souveraine est toujours complexe et se révèle souvent et très couteux à la fois pour les débireurs et pour les créanciers.En l'absence de cadre de règlement ordonné de la dette , le FMI et le G7 doivent toujours intervenir a posteriori dans des conditionsqui sont couteuses en termes d'ajustement pour les pays et couteuses pour les pays du G7.En novembre 2001 alors , ANNE KRUEGER , le successeur de STANLEY FISHER au oste de Premier directeur general adjoint du fmi s'est fait avocate d'un mecanisme de Restructuration de la Dette Souveraine (MRDS)^33(*) facilitant la mise en faillite des pays trops endettés , inspiré du cahapitre 11 du code américain des faillites ( c'est également le pooint de vue de Stiglitz ,2002).Cette proposition consiste à instaurer un tribunal international des faillites opérant sous l'égide du Fonds.

A Krueger er ses collegues ont lancé différentes études au sein du FMI , tandis que les Etats membre et les observateurs extérieurs leur faisaient part de leurs commentaires . Début 2002, Akrueger publié une version réviée de l'approche statutaire, préconisant l'indépendance de cette nouvelle institution vis- à-vis du Fonds et lui occtroyant un pouvoir moins étendu d'annulation des contrats de dette.Cela exigerait toutefois, à l'instar de toutes les versions ultérieures de la proposition, d'amender les statuts du FMI. Mais l'administration américaine n'était pas en faveur de cette proposition. Fin avril 2002 le G7 a adopté un plan d'action axé sur deux volets :d'une parts , l'approbation d'une série de nouvelles dispositions relatives aux contrats de dette, qui incluent, mais sans s'y limiter, des clauses d'action collective (CAC) de nature à faciliter la rstructuration de la dette.Dans le MRDS , un pays qui éstime ne plus pouvoir continuer à rembouser normalement sa dette demande au Fonds de confirmer son diagnostic.Le cas écheant , le FMI peut autorisé un moratoire ( même si le FMI ait récemment abandonné cette possibilité), entrainant un gel de recours en justicce des créanciers.ce mécanisme est également valable pour les dettes du secteur privé.L e débiteur peut aussi avoir à introduire un contrôle deschanges.Pendant la durée de la restrucruration de la dette , probablement assortie d'une réduction de la dette , les nouveaux emprunts sont prioritaires sur les anciennes créances.Les débiteurs et les créanciers negocient eux meme la resstructuration , mais parallelement , un panel d juges , independants du FMI , remplirait au minimum les trois fonctions suivantes :

-vérification de la valeur des créances ;

-arbitrage des litiges ;

-supervision du vote des créanciers.

Cette proposition a toutefois été finalement refusée à son tour par les pays du G7 . c'était en avril 2003 que le G7 a enteriné officiellement cette proposition.

Des critiques que l'on peut porter à cette proposition est qu `elle remet en cause la souveraineté de l ` Etat.Comment et sur quel critère va t-on designer les juges ? Est ce que ces juges ne seront pas influencés par d'autres instances de décisions ? L e FMI ne jouera pas -t-il vraiment une influence dans ce tribunal ? Voilà autant de question et obstacles qui remettent en cause les fondement du MRDS.

La clause d'action collective au contrire du MRDS a obtenu l'aval du G7 et constitue les parmi les mesures de gestion de crise du monde d'aujour'hui et future.

* ³³ L e mecanisme de restructuratiion de la dette souveraine a été  déjà avancéepar Jeffrey Sachs en 1995 après la crise mexicaine .Il a proposé un régime de faillite international calqué sur le chapittre 11 du code américain des faillites.