2.4.- Revendeurs
ambulants
Par ailleurs, il faut noter que le Congo est longtemps
demeuré le seul pays de la région à maintenir au plus bas
niveau les prix des produits pétroliers sur le marché
intérieur, ce qui a eu pour effet d'encourager la contrebande au profit
des vendeurs ambulants connus ou le pseudonyme de "Kadafis". Ces pratiques
bénéficient malheureusement de la complicité de certains
pompistes évoluant dans les stations-service du pays, partisans de la
surenchère et de pénuries artificielles au détriment du
réseau officiel de distribution. Ces pratique ont pour
conséquence d'annihiler les efforts consentis par le Gouvernement pour
assurer un approvisionnement régulier du en produits
pétroliers.
2.5.- Rappel du
Gouvernement Congolais
Le Gouvernement tient à rappeler que certaines
pratiques, observées quotidiennement, constituent des infractions punies
par les dispositions du décret n°2002-284 du 9 août 2002
portant répression des infractions en matière de fabrication,
d'importation, de stockage, de transport, de distribution et de
commercialisation d'hydrocarbures et des produits dérivés des
hydrocarbures et des prescriptions techniques de sécurité.
Aussi une mise en garde solennelle est-elle adressé
à tous ceux qui font usage de pratiques visant à créer ou
à favoriser des pénuries artificielles de produits
pétroliers, ainsi qu'à leurs complices évoluant dans les
sociétés de distribution de produits pétroliers, dans les
stations-service et ailleurs, pour que cesse l'inobservation des textes
réglementaires en vigueur et des instructions édictées par
les autorités et organes habilités, dans l'intérêt
d'un approvisionnement régulier et ordonné du pays en produits
pétroliers.
Le Gouvernement tient à réitérer,
à l'endroit des sociétés de distribution, l'interdiction
formelle de vendre à un seul client du carburant dans plusieurs
fûts et bidons sans une autorisation spéciale dûment
délivrée par l'Agence de Régulation de l'Aval
Pétrolier. Cette mesure vise la prévention du
phénomène de stockage inapproprié des produits
pétroliers dans les domiciles, phénomène favorisant la
contrebande, la surenchère, ainsi que des accidents domestiques. Pour le
Gouvernement, il faut stopper net ce spectacle offert par les vendeurs
ambulants de carburant, que ce soit dans les avenues de Brazzaville, de
Pointe-Noire ou d'ailleurs.
Les forces de l'ordre et de la Police Nationale, ainsi que de
régulation du secteur pétrolier en aval ont reçu l'ordre
du Gouvernement de veiller à la stricte application de la
présente mesure. Sera saisi tout produit pétrolier importé
ou exporté frauduleusement, tout carburant destiné à la
consommation du public et mis en vente ou livré dans les circuits non
agréés, tout produit pétrolier destiné à la
consommation, à titre commercial et dont l'origine n'est pas
régulièrement établie.
En revanche, toutes les activités de commercialisation
des produits pétroliers sont soumises à des règles
déontologiques de la profession et à une stricte observation de
la réglementation et des normes. Le Gouvernement est résolu
à tout mettre en oeuvre pour que de telles pratiques soient
dénoncées, et pour que les contrevenants se voient naturellement
infliger des sanctions exemplaires.
Un délai d'un mois est donné aux gérants
des stations-service et aux revendeurs de produits pétroliers, pour se
mettre en règle dans l'exercice de la profession de commerçant
(Carte de commerçant, autorisation du ministère des
Hydrocarbures, patente,...).
Passé ce délai, obligation sera faite aux
sociétés de distributions et de commercialisation, de ne livrer
qu'a ceux qui seront en règle. La présentation des pièces
exigées aux sociétés de distribution est désormais
obligatoire, avant la poursuite des livraisons aux gérants
concernés. Signalons que le ministère chargé du Commerce,
ainsi que la direction Générale des Impôts, sont
chargés des missions de contrôle à l'issue des
délais impartis.
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