Section II.- Tâches
réalisées et savoirs acquis
Au sein de ce service, nous avons traité les dossiers
relatifs à la demande d'autorisation en vue d'acheter les produits
pétroliers. Notre activité consistait à vérifier la
conformité des demandes aux exigences réglementaires et
légales en la matière. Pour chaque type d'achat, le demandeur a
des conditions à remplir. Ce que nous examinons dans les
développements qui suivent.
1.- Cas des
sociétés
· Agrément de l'année en cours
· Attestation d'immatriculation
· Certificat d'immatriculation SCIET
· Certificat d'immatriculation SCIEN
· Certificat de moralité fiscale
· Demande
· Patente de l'année en cours
· Photocopie de la pièce d'identité de celui
qui fait le retrait
2.- Cas des
propriétaires de groupe électrogène
· Copie de la pièce d'identité du demandeur
· Demande manuscrite à adresser au Coordonnateur
Général de l'Agence de Régulation du Secteur
Pétrolier Aval
· Documents certifiant l'achat du groupe
électrogène par le demandeur (joindre copie de la pièce
d'identité du propriétaire au cas où le demandeur n'en
serait pas le propriétaire)
3. Cas des
propriétaires des restaurants et hôtels
· Carte de commerçant
· Certificat d'imposition à la taxe
départementale
· Demande adressée au Coordonnateur
Général
· Patente de l'année en cours
· Photocopie de la pièce d'identité du
demandeur et de celui qui fait le retrait
4. Cas de la revente des
produits Pétroliers
· Carte de Commerçant (copie)
· Plan de masse
· Immatriculation au RCCM
· Bordereaux des frais réglementaires perçus
par le C.F.E.
· Certificat d'immatriculation SCIET
· Certificat d'immatriculation SCIEN
· Casier judiciaire
· Certificat de Nationalité
· Attestation d'inscription à la Chambre de
Commerce
5. Cas des propriétaires
des pirogues motorisées
· Certificat d'immatriculation
· Certificat de navigabilité
· Certificat de visite de partance
· Demande manuscrite
· Extrait du certificat de jaugeage
· Photocopie de la pièce d'identité du
demandeur
· Manifeste passagers du précédent voyage
6. Cas des propriétaires
des baleinières et bateaux de plaisance
· Autorisation spéciale d'Entrée et de Sortie
dans les eaux territoriales congolaises
· Certificat de navigabilité
· Demande manuscrite
· État de créances
· Fiche d'enregistrement
· Photocopie de la pièce d'identité
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