La protection en droit international de l'environnement des lacs transfrontieres par ses etats riverains: cas du lac Tanganyika

Section 1. Les problèmes liés à la dégradation de l'environnement du lac Tanganyika

§1. La pollution

La pollution peut être définie comme toute forme de contamination dans un

écosystème avec un impact négatif sur les organismes dans l'écosystème, en modifiant le taux de croissance et la reproduction de la plante ou de l'animal, espèces ou interférant avec des aménagements humains, le confort, la santé ou la valeur des propriétés. Dans un sens plus large, les termes pollution peut être également définie comme toute modification physique qui modifie l'énergie ou le flux de rayonnement dans un environnement¹²³.

Le Groupe d'Experts sur les Aspects Scientifiques de la Pollution Marine (GESAMP), ont défini la pollution marine comme « l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, de substances ou d'énergie dans le milieu marin( y compris les estuaires) lorsqu'elle a des effets nuisibles tels que les dommages aux ressources biologiques, risques

123 Dr GREET Potters, Marine pollution, 1st edition, 2013, disponible sur bookboon.com, p.16

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pour la santé humaine, entrave aux activités maritimes, y compris la pêche, altération de la qualité de l'utilisation de l'eau, et la réduction des espaces »¹²⁴.

En effet, les principales causes de la dégradation des eaux du lac Tanganyika sont liées à la pollution (pollution urbaine et industrielle, pollution portuaire, pollution causée par les futures activités et la pollution causée par des accidents importants) ; la sédimentation ; la déforestation et la pêche.

A. La pollution urbaine, industrielle et portuaire

Les causes de la pollution dans le bassin du lac Tanganyika est le résultat des activités humaines, et est surtout liée aux établissements humains, allant des villages aux villes et aux capitales des pays. Ces lieux de peuplement sont éparpillés dans le bassin et abritent une variété d'industries et d'activités potentiellement polluantes¹²⁵.

A.1. pollution urbaine et industrielle

La pollution urbaine est étroitement liée à la pollution industrielle. Les centres urbains attirent les industries et forment les principaux axes de marchés et de transport, qui à leur tour attirent plus de peuplement. La plus grande ville de la côte est Bujumbura qui a une population urbaine et peri-urbaine d'environ 600 000 habitants. Bujumbura a deux importantes entreprises industrielles qui déversent dans le lac des quantités importantes d'eaux usées non traitées ; la brasserie et l'industrie textile. En plus, il y a d'autres entreprises industrielles potentiellement polluantes. Il s'agit des industries de batteries, de peinture, des polluants pétroliers ainsi que les garages. En plus, l'augmentation du volume des déchets ménagers et d'effluents associés à la croissance du peuplement urbain est une question grave pour tous les pays entourant le lac¹²⁶.

A.2. Pollution portuaire

Le lac Tanganyika dispose plusieurs ports, nous avons le port de Bujumbura qui est le plus grand port sur le lac, le port de Kalemie et de Kalundu (RDC), le port de Kigoma (Tanzanie), le port de Mpulungu (Zambie).

124 Ibidem

¹²⁵Lac Tanganyika, l'analyse diagnostique transfrontalière, Op.cit, p.37 126 Idem, p. 38

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Les ports sont identifiés comme une importante source de pollution, car les déchets sont jetés dans le lac ; cette pollution est néanmoins estimée inferieure à celle des usines et des villes. D'autres pollutions provenant des installations portuaires sont les contaminations accidentelles causées par les fuites qui ont lieu pendant le transfert des marchandises que par les déchets déversés par les bateaux, et dans certains cas, des déchets déversés par les industries côtières¹²⁷.

Les systèmes de gestion portuaire sont conçus pour éviter la pollution accidentelles, mais la majorité d'installations portuaires sont conçues pour de petits volumes de trafic maritime et deviennent dépassées par les hauts volumes de trafic. Ainsi donc, avec l'augmentation du trafic, les problèmes de pollution se produiront.¹²⁸

B. Pollution causée par les futures activités d'exploitation minière ou pétrolière

L'exploitation minière ou pétrolière constitue aussi une autre source de pollution du lac Tanganyika. Ce processus vise à dénicher les dépôts de sulfures des métaux précieux et importants (tels que l'argent, le manganèse, le cuivre, l'or et zinc). L'exploitation minière se produit avec des pompes hydrauliques et des sceaux prises de haut en bas pour atteindre les minerais¹²⁹.

Pour le moment, au niveau du bassin du lac Tanganyika, l'exploitation minière est relativement peu élevée. Cependant, le potentiel minier du bassin n'a pas été entièrement exploré, et il y a des indications qui montrant qu'il y aurait des champs pétrolifères économiquement viables ainsi que de l'or et d'autres minerais. L'exploitation aurifère par des petits exploitants est effectuée dans le nord du bassin de la Malagarasi en Tanzanie, et implique l'utilisation du mercure dans le traitement, et certaines compagnies ont essayé des opérations commerciales dans la même région¹³⁰.

Il convient de souligner que, le niveau de contrôle sur l'exploitation minière industrielle varie de pays en pays, bien qu'ils aient tous une législation qui pourrait être utilisée pour supporter un développement industriel solide et à un moindre degré, les opérations minières

127 Idem, p.39

128 Ibidem

129 Dr GREET Potters, Op.cit, p.25

130 Lac Tanganyika, l'analyse diagnostique transfrontalière, Op.cit, p.40

131 Ibidem

132 Idem, p.41

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des petits exploitant. Dans la pratique, il y a peu de contrôle des systèmes des petits exploitants et peu d'expériences de bonne gestion environnementale des principales opérations industrielles¹³¹.

C. Risques d'accidents importants de navigation

Comme nous l'avons dit ci-haut, la Convention sur la gestion durable du lac Tanganyika organise la navigation sur le lac, mais ne prévoit pas des sanctions en cas de survenance d'un accident de navigation susceptible de causer dommage à l'environnement du lac.

Nous pouvons toute fois noter que jusqu'à présent, aucun important accident de navigation pouvant endommager l'environnement du lac n'a été rapporté. Cependant, il y a des marchandises dangereuses qui sont régulièrement transportées dans le lac avec peu de contrôle de la manipulation et du stockage. Le volume du trafic est variable, et pour le moment, il est réduit à cause des perpétuelles perturbations politiques. Cependant, le carburant continue à être la principale marchandise dangereuse et il est transporté dans des barges remorquées¹³².

§2. La sédimentation

L'impact de la sédimentation sur la biodiversité du lac a deux composantes : la première se rapporte aux modifications physiques des habitats par le dépôt d'une couverture sédimentaire sur les substrats initial, et le deuxième impact concerne la charge d'éléments nutritifs associés aux sédiments. Il est clair qu'au cours des quelques cinquante dernières années, il y a eu d'importantes modifications dans les transferts de sédiments du bassin vers le lac, avec augmentation de la charge de sédiments et de matières en suspension qui ont changé les conditions dans la zone littorales. Cependant, les indications montrent jusqu'à présent que les principaux effets négatifs proviennent de l'envasement plutôt que de la charge d'éléments nutritifs. Ces changements de la charge des sédiments sont directement liés aux

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changements de modèles d'occupation du sol dans le bassin. L'extension de la terre cultivable est la cause de la déforestation, et en même temps elle suit la déforestation¹³³.

Il convient de souligner que la déforestation et les pratiques agricoles inappropriées sont des problèmes significatifs du niveau local dans la zone côtière, l'érosion dans l'arrière-pays est plus critique dans les bassins de taille moyenne où les zones humides et les deltas sont incapables d'absorber ou d'atténuer les importantes quantités de charges de sédiments. Là où la pêche a décliné, l'importance de l'agriculture a augmenté. Ceci, couplé à la croissance de la population, a résulté en un manque de terres dans le secteur immédiat de la côte, où les agriculteurs ont défriché les pentes arides. A mesures que la population augmente et que l'agriculture s'étend, les bois naturels de Miombo sont défrichés, ce qui augmente l'érosion¹³⁴.

§3. La déforestation

La déforestation est aussi la principale source de la dégradation de l'environnement du

lac.

Elle a pour finalité le défrichage des boisements pour l'agriculture et les demandes en bois de chauffage pour l'utilisation ménagère, le fumage de poisson, le séchage du tabac, le traitement de l'huile de palme et la production de la bière traditionnelle. Le commerce de bois de chauffage et le charbon se produit entre les villages côtiers eux même ainsi qu'entre ceux-ci et les villages de l'intérieur, et dans certains cas, il s'agit d'un commerce translacustre effectué de la Tanzanie en Zambie jusqu'à la ceinture de cuivre aux centres urbains¹³⁵.

Dans une zone du bassin de Tanzanie, il y a une autre pression sur les ressources en bois utilisées pour le séchage du tabac, ainsi que pour la production du charbon autour des zones urbaines, de même que l'extraction du bois là où les espèces appropriées existent. La réaction immédiate de plusieurs services forestiers est d'essayer de renforcer le contrôle des zones classées, mais la gestion des forets classées s'est détériorée à cause de la diminution du soutient gouvernemental et souvent face à la pression politique exercée pour libérer de la terre en vue des installations humaines. La plupart de ces interventions seront apparentées et/ou complémentaires à l'agriculture et aux interventions visant les alternatives aux modes de vie, et devraient viser

133 Idem, p.42

134 Idem, p.43

135 Idem, p.45

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l'amélioration des régimes alimentaires et/ou des niveaux de revenus de ménages agricoles impliqués. Les agriculteurs seront poussés à investir dans une activité si elle améliore leurs propres moyens d'existences plutôt que parce qu'elle réduit l'érosion pour le bénéfice de la production des poissons ou de la conservation de la biodiversité aquatique¹³⁶.

§4. La pêche

La mauvaise pratique de la pêche c'est aussi l'une de cause majeure de la dégradation de l'environnement du lac. En effet certaines méthodes de pêches utilisées réduisent sensiblement la quantité des espèces aquatiques. Certaines de ces méthodes sont : les poisons des plantes : celle-ci stupéfient le poisson en affectant directement leur respiration d'une certaine manière. Le poisson interfère avec le manque d'oxygène à travers les branchies et le poisson est suffoqué. Du fait que l'usage de n'importe quelle plante à poison soit illégal au lac, dans les pays riverains il est difficile d'avoir des informations sur l'usage des plantes à poison¹³⁷.

Les poisons chimiques : il s'agit d'un pesticide agricole Thiodon. Le poisson capturé par cette méthode sentait tellement mauvais et donnait des maux de tête aux consommateurs et il n'était pas donc populaire. Suite aux effets de ce poison sur la santé humaine, la pêche avec du poison a été déclarée illégale et la pratique a été abandonnée¹³⁸.

Pêche électrique : il s'agit d'une voie très efficaces de prendre les poissons. Le principe est que les poissons sont paralysés par des pulsions alternatives du courant de façon que l'électricité soit éteinte, les poissons sont généralement capables de récupérer rapidement et nager plus loin¹³⁹.

Section 2. Les mécanismes préventifs spécifiques contre la pollution, la sédimentation, la déforestation et les mauvaises pratiques de la pêche sur le lac Tanganyika

§1. Les mécanismes préventifs contre l'impact de la pêche sur la biodiversité

Au niveau du Burundi, la réduction de l'impact sur la biodiversité du lac nécessite d'évaluer le potentiel, les normes de pêche et les quotas de permis acceptables, supporter les

136 Ibidem

137 Etudes spéciales de pratiques de pêche (ESPP), Op.cit, p.9

138 Idem, p.10

139 Idem, p.11

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autres activités génératrices de revenus ou celles qui fournissent les protéines animales, renforcer les capacités du département des pêches pour contrôler et superviser, sensibiliser et former (pécheurs, propriétaires de bateaux, administration), préparer une liste d'espèces menacées et proposition d'inclusion dans les listes CITES, règlements, contrôle, surveillance, encourager la pisciculture¹⁴⁰.

Au niveau de la RDC, renforcer les règlements en introduisant le système de permis, avec dénombrement des pécheurs existants ; renforcer le contrôle ; évaluation du potentiel (production exploitable maximale) dans la zone nord et dans la zone sud ; étude de faisabilité d'un système de taxes visant à réguler l'effort de pêche, identifier des actions pour développer la pisciculture ; sensibiliser et informer ( les pécheurs, les propriétaires des bateaux et l'administration) ; mener des recherches visant à déterminer comment une meilleure conservation des poissons pourrait diminuer la pression sur le stock et favoriser le transfert de la demande vers le plus grands poissons, mener des recherches sur les meilleures types de filets et les meilleures méthodes de pêche ; élaborer une législation distinguant entre trois niveaux d'activités ; interdiction des filets excessivement fins ; incorporer des activités additionnelles dans les programmes nationales dans le contexte du PAS¹⁴¹.

Au niveau de la Tanzanie, mettre en place le suivi, le contrôle et la surveillance appropriés ; mettre en oeuvre les programmes d'éducation et de sensibilisation pour les communautés de pêcheurs ; examiner les composantes nationales et régionales du plan cadre d'aménagement des pêches dans le contexte du PAS ; incorporer des activités additionnelles dans les programmes nationales dans le contexte du PAS¹⁴².

Au niveau de la Zambie, sensibiliser (les pêcheurs, les propriétaires des bateaux et l'administration) ; renforcer le département des pêches, négocier la cogestion avec les communautés identifiées dans des zones spécifiques ; évaluer l'impact des engins de pêche ; établir des aquariums ; incorporer des activités additionnelles dans les programmes nationales dans le contexte du PAS¹⁴³.

140 Tanganyika, l'analyse diagnostique transfrontalière, Op.cit.p.52

141 Ibidem

142 Idem, p.54 ¹⁴³Idem, p.55

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§2. Les mécanismes préventifs contre la pollution A. Pollution urbaine et industrielle

A.1. Burundi

pour lutter contre la pollution urbaine au niveau du Burundi, il est recommandé de mettre en

place des sites d'évacuation ; contrôler et collecter les déchets ; sensibiliser et former ( les propriétaires des bateaux et l'administration) ; mettre en oeuvre une réglementation sur la commercialisation des produits dangereux pour l'environnement ; développer des normes pour l'application de la législation relatives aux ordures ; mettre en oeuvre des plans d'occupation du sol dans le cadre des plans d'aménagements ; renforcer les capacités de l'INECN pour le suivi et le contrôle ; surveiller la pollution et les niveaux d'impact et assurer le suivi¹⁴⁴.

S'agissant de la pollution industrielle, il convient de souligner que celle-ci provient essentiellement de la ville de Bujumbura plus particulièrement de ces industries de la peinture ; les tanneries ; l'industrie de savonneries ; les industries alimentaires ; des textiles et des produits chimiques¹⁴⁵.

Pour faire face à cette pollution, il est recommandé de procéder à un pré-traitement des eaux usées industrielles et faire marcher l'usine de traitement de l'eau ; étendre des capacités de traitement, de recyclage et transformation des déchets ; établir des sites d'évacuation ; contrôler et collecter les déchets ; sensibiliser et former les propriétaires d'usines, industries et l'administration ; élaborer une réglementation spécifique pour les installations susceptibles de polluer ; mettre en oeuvre une réglementation pour la commercialisation des produits dangereux à l'environnement (notamment les batteries) ; renforcer les capacités de l'INECN à assurer la surveillance et le contrôle ; mener des études des niveaux de pollution et d'impact ; surveillance et suivi¹⁴⁶.

A.2. La RDC

En RDC, la pollution industrielle provient de la sucrerie de Kiliba et de la cimenterie de

Kabimba. Pour lutter contre cette pollution, il faut procéder à une évaluation de l'impact des herbicides sur les eaux du lac et la biodiversité ; effectuer des recherches pour des modalités plus

144 Idem, p.58

145 Idem, p.59

146 Ibidem

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appropriées de fertilisation ; mener l'étude de faisabilité sur la récupération agricole des cendres¹⁴⁷.

Cependant en RDC, la pollution urbaine provient des cinq principales cités à savoir : Uvira, Mboko, Kalemie, Moba et Baraka. Pour contrer cette pollution, il faut mettre en place un système sanitaire (construction de latrines, installation des sites d'évacuation contrôlés et connectés à une station d'épuration)¹⁴⁸.

A.3. Tanzanie

La pollution urbaine sur le lac Tanganyika au niveau de la Tanzanie provient de la cité de Kigoma. Pour lutter contre cette pollution dans cette zone, il faut promouvoir la sensibilisation pour conter la situation existante d'égout à ciel ouvert ; assurer le suivi des effluents ; identifier et promouvoir la sensibilisation à haut niveau ; examiner les procédures actuelles de collecte et d'évacuation ; développer des voiries appropriées¹⁴⁹.

A.4. Zambie

En Zambie, la pollution urbaine sur le lac, provient de la cité de Mpulungu et des villages de la côte. Cependant quelques solutions ont été proposées pour lutter contre cette pollution, il s'agit principalement de sensibiliser le public sur la question, surveiller l'évacuation des eaux usées ; assurer le suivi de l'évacuation des effluents, mettre en place un programme efficace de suivi¹⁵⁰.

B. Les mécanismes spécifiques contre la pollution portuaire

Les installations portuaires sont des sources majeures de pollution sur le lac Tanganyika, cependant des solutions ont été proposées au niveau de chaque Etat riverain pour lutter contre cette pollution.

Au niveau du Burundi, il faut contrôler l'application de la loi, et d'effectuer le contrôle technique des bateaux ; harmoniser les règlements et les activités de supervision et assurer le

147 Idem, p.60

148 Ibidem

149 Idem, p.62

150 Ibidem

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contrôle avec les autres pays riverains ; établir un chantier naval pour la maintenance et la réparation des bateaux¹⁵¹.

Au niveau de la RDC, on peut noter que c'est dans cet Etat riverain que provient une grande quantité de pollution portuaire, car c'est celui qui dispose plusieurs ports sur le lac (Kalemie, Kabimba, Kalundu, Moba).

Pour lutter contre la pollution provenant de ces ports, il convient de mettre en place un système combiné de taxe éco-dissuadant la pollution légale et pénalisant la pollution illicite ; renforcer le contrôle ; installer des sites d'évacuation contrôlés sur la terre ferme ; identifier les polluants et évaluer leur impact sur la biodiversité du lac¹⁵².

En Tanzanie, le principal port sur le lac Tanganyika est le port de Kigoma, en Zambie c'est le port de Mpulungu. Trois solutions ont été proposées pour lutter contre la pollution provenant de ces ports. Il s'agit de mener une évaluation des risques ; examiner l'impact potentiel sur la biodiversité, atténuer les impacts et mettre en place les capacités de réaction rapide¹⁵³.

C. Les mécanismes préventifs contre la pollution causée par la sédimentation et la déforestation

La Convention sur la gestion durable du lac Tanganyika, ne prévoit pas des mécanismes importants pour lutter contre la pollution causée par la sédimentation.

Celle-ci stipule que « Chaque Etat riverain doit de façon prioritaire prendre les mesures légales, administratives et techniques appropriées pour empêcher toute cause de sédimentation excessive du lac, notamment le déboisement, la dégradation de la terre et de destruction des zones humides »¹⁵⁴.

Notons qu'en dehors de cette Convention, d'autres mécanismes ont été proposés pour lutter contre la sédimentation et la déforestation dans le bassin du lac Tanganyika.

151 Idem, p.63

152 Ibidem

153 Idem, p.64

154 Art 9 de la Convention sur la gestion durable du lac Tanganyika

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S'agissant de la lutte contre la sédimentation, il faut procéder à l'évaluation de l'impact du problème, étudier l'ampleur de la sédimentation dans le lac et identifier les zones de haute érosion ; sensibiliser et promouvoir l'approche participative ; mener des recherches de développement et vulgarisation de techniques appropriées ; mettre en oeuvre les démonstrations (techniques anti-erosives, intégration agro-zootechnique et agro-forestière) ; délimiter les zones dangereuses et planter de nouvelles forets ; promouvoir les mesures de conservation du sol ; promouvoir des pratiques agricoles appropriées ainsi qu'en identifiant les sites critiques d'érosion¹⁵⁵.

La lutte contre la déforestation, nécessite pour tous les Etats riverains, de procéder à l'inventaire des forets et évaluation des dégâts ; l'extension du réseau des aires protégées pour couvrir toute les frontières des forets naturelles ; préparer des plans de gestion participative pour les boisements et les AP (Aires Protégées) et identifier les ressources alternatives ; promouvoir l'agroforesterie et les boisements privés ; renforcer les capacités à superviser et contrôler les AP ; renforcer les capacités des services environnementaux en créant de micro centrales électriques en vue de fournir l'énergie de substitution incitant à protéger le bassin ; promouvoir la gestion communautaire des forêts et les droits d'accès ; contrôler l'exploitation de la végétation du bord du lac¹⁵⁶.

155 Lac Tanganyika, l'analyse diagnostique transfrontalière, Op.cit, p.67

156 Idem, p. 68-70

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CHAPITRE DEUXIEME : LES MECANISMES SPECIFIQUES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ENTRE ETATS RIVERAINS DU LAC TANGANYIKA

Le présent chapitre va s'articuler tour à tour à l'étude de la responsabilité des entrepreneurs d'activités dangereuses sur le lac (section 1) et des mécanismes de règlement des différents (section 2).