La protection en droit international de l'environnement des lacs transfrontieres par ses etats riverains: cas du lac Tanganyika

Section 2. Les structures institutionnelles régionales de protection du lac Tanganyika

§1. L'Autorité du Lac Tanganyika (ALT)

L'ALT a été créée en décembre 2008 en tant que structure de gestion d'une institution qui comprend la Conférence des ministres ou des parties, le Comité de gestion, le Secrétariat, les Comités techniques¹⁰⁹.

La mission de l'ALT est d'assurer la protection et la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources naturelles du lac Tanganyika et de son bassin¹¹⁰.

Elle a aussi pour mission de coordonner la mise en oeuvre de la Convention sur la gestion durable du lac Tanganyika par les Etats riverains, de mettre en oeuvre les décisions de la Conférence des parties, d'assurer et représenter les intérêts communs des Etats riverains du lac Tanganyika sur les sujets relatifs à la gestion de celui-ci et de son environnement¹¹¹.

Les travaux de l'ALT dépendent des préconisations du PAS, les priorités du PAS comprennent l'efficacité des opérations des organes de l'ALT, l'amélioration de l'infrastructure communautaire et l'amélioration du traitement de l'eau, le développement de la capacité des parties prenantes à la gestion durable des ressources halieutiques, la réduction de la pollution de l'eau et des flux de sédiment dans le lac, et la mise en place du système de suivi régional intégré. La mise en oeuvre d'un cadre pour un plan de gestion des pêcheries, qui fait partie du PAS de l'ALT, est essentielle pour assurer la gestion et la protection de l'écosystème aquatique¹¹².

Il convient de souligner que, les principaux partenaires de l'ALT sont la Banque Africaine de Développement (BAD) ; le Fonds nordique de développement, la FAO ; le PNUD, le Fonds mondial pour l'environnement, l'UICN, le PNUE.

¹⁰⁹Agir pour la co-gestion du lac Tanganyika, p.2, disponible sur www.commissionoceaindien.org

110 Ibidem

111 Art 24 al 2 de la convention précitée

112 Agir pour la co-gestion du lac Tanganyika, p.2

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En effet, le bon fonctionnement de l'ALT nécessite des ressources financières, cependant, celle-ci tire ses ressources financières soit auprès de ses donateurs ci-haut cités, ou soit auprès des Etats riverains du lac Tanganyika, ou enfin aux activités entreprises pour mettre en oeuvre le PAS¹¹³.

§2. Les sous-structures de l'ALT A. La Conférence des parties

La Conférence des parties regroupe les chefs d'Etats riverains du lac Tanganyika. Chaque réunion de la conférence est présidée par le chef de délégation de l'Etat riverain qui accueille la réunion¹¹⁴.

La Conférence des parties a pour missions¹¹⁵ :

- Examiner et adopter les protocoles à conclure(...) ;

- Examiner et adopter les annexes additionnelles de la Convention sur la gestion durable du lac Tanganyika ;

- Examiner et adopter les amendements à la Convention sur la gestion durable du lac Tanganyika ;

- Examiner et adopter les amendements à tout protocole aussi bien que ses annexes, et si cela est décidé, recommander leur adoption aux parties pour le protocole en question ;

- Créer tout organe subsidiaire qui peut être considéré comme nécessaire pour la mise en oeuvre de cette convention ;

- Entreprendre toute action supplémentaire qui pourrait être requise pour la réalisation effective de l'objectif de cette convention(...).

Les Etats riverains ne sont pas le seul représenté à la Conférence des parties. A cette conférence, on note aussi la présence de l'OUA ; l'ONU et leurs organes spécialisés pourront être représentés entant qu'observateurs aux réunions de la Conférence des parties¹¹⁶.

113 Art 28 de la convention précitée

114 Art 23 de la convention précitée

115 Idem, art 23 al 5

116 Idem, art 23 al 6

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B. Le Comité de gestion

Le Comité de gestion est composé de trois membres désignés par chaque Etat riverain. Ces personnes nommées doivent avoir des compétences particulières dans le domaine de la gestion durable de l'environnement du lac et de l'exécution du PAS¹¹⁷.

Le Comité de gestion a pour fonction d'exécuter les politiques et décisions de la Conférence des parties et entreprendre les tâches que la conférence des parties lui aura assignées ; de donner des avis scientifiques et techniques à la Conférence des parties ; préparer et proposer pour approbation par la Conférence des parties un PAS et proposer tout programmes nouveau ou modifié pour approbation par la Conférence des parties ; coordonner et assurer le suivi de la mise en oeuvre du tout PAS approuvé par la Conférence des parties ; préparer et proposer pour approbation par la Conférence des parties des protocoles supplémentaires, des annexes à la Convention sur la gestion durable du lac Tanganyika et des annexes aux protocoles, ainsi que des amendements à la Convention sur la gestion durable du lac Tanganyika ou à tout protocole ou annexe qui lui est lié ; négocier avec les donateurs intéressés à soutenir la mise en oeuvre de la Convention sur la gestion durable du lac Tanganyika en vue de développer des projets et des programmes financés par les donateurs, pour examen par la Conférence des parties ; commander des études et des évaluations pour permettre à la présente convention d'être efficacement mis en oeuvre et pour surveiller et évaluer son efficacité, superviser les activités du Secrétariat, ceci comprend lui assigner des taches, approuver les programmes annuels de travail et surveiller l'exécution de ce programme ainsi que le budget du Secrétariat ; entreprendre à la demande du président de la Conférence des parties, toute tâche urgente ou importante, conforment à la Convention sur la gestion durable du lac Tanganyika, qui pouvait survenir entre les sessions de la Conférence des parties, et en faire rapport à la Conférence des parties à sa prochaine réunion¹¹⁸.

117 Idem, art 25 al 1 et 2

118 Idem, art 25 al 7

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C. Le Secrétariat

Le Secrétariat est l'organe exécutif de l'ALT, et est placé sous la supervision du comité de gestion.

Il a pour mission d'exercer les taches qui lui sont assignées par le Comité de gestion ; de fournir des services et des avis techniques et scientifiques à la demande du Comité de gestion et de la Conférence des parties ; de remplir les services financiers et d'autres administratifs nécessaires au fonctionnement correct et efficace de la Conférence des parties, du Comité de gestion et du Secrétariat ; d'élaborer les programmes de travail et les budgets annuels de l'ALT ; de préparer des plans, des projets, des évaluations, des rapports et autres travaux similaires à la demande du Comité de gestion ; obtenir et mettre à jour régulièrement des informations relatives à la mise en oeuvre de la Convention sur la gestion durable du lac Tanganyika, et s'assurer qu'elles sont communiqués à tous les Etats riverains signataires de la convention ; maintenir des bases de données de l'information à la demande de la Conférence des parties ou du Comité de gestion et faciliter l'échange d'informations ; d'organiser et appuyer les réunions de la Conférence des parties et du Comité de gestion de remplir les fonctions qui lui auront été assignées par tout protocole ; d'exécuter toute autre fonction déterminée par la Conférence des parties¹¹⁹.

D. Les Comités techniques

L'ALT comprend quatre principaux Comités techniques et chaque comité comprend un représentant de chaque Etat riverain. Parmi ces comités, il y a le comité technique socio-économique, le comité technique de gestion en matière de pêche, le comité technique de la diversité biologique.

Le comité socio-économique, a pour rôle, de donner son avis au comité de gestion sur les aspects socio-économiques de la gestion et le développement durable de l'environnement du

lac¹²⁰.

119 Idem, art 26 al 1 et 3

120 Idem, art 27 al 1 §1

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Le comité technique de gestion en matière de pêche, a pour fonction de donner son avis au comité de gestion sur les mesures de gestion à prendre pour conserver les pêcheries du lac Tanganyika et développer les secteurs traditionnels et commerciaux sur base de développement durable¹²¹.

Le comité technique de la diversité biologique est chargé de donner son avis au comité de gestion sur les mesures à prendre pour protéger et conserver la diversité biologique de l'environnement du lac et sur l'accès aux ressources génétiques de l'environnement du lac et les questions qui y sont liées¹²².

121 Idem, §2

122 Idem, §3

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DEUXIEME PARTIE

LES MECANISMES SPECIFIQUES DE PROTECTION DU LAC TANGANYIKA ET DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ENTRE ETATS RIVERAINS

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CHAPITRE PREMIER: LES PROBLEMES LIES A LA DEGRADATION DE L'ENVIRONNEMENT DU LAC TANGANYIKA ET LEURS MECANISMES PREVENTIFS SPECIFIQUES

Dans le présent chapitre nous allons d'abord parler des problèmes liés à la dégradation de l'environnement du lac Tanganyika. Ces problèmes sont notamment liés à la pollution, il s'agit de la pollution urbaine et industrielle, de la pollution portuaire, de la pollution causée par les futures activités d'exploitation minière ou pétrolière. A part la pollution, l'environnement du lac Tanganyika peut aussi être affecté par les Risques d'accidents importants de navigation, de la sédimentation et de la déforestation (section 1). Pour faire face à ces problèmes, plusieurs mécanismes préventifs ont été préconisés au niveau de chaque pays riverains et au niveau régional (section 2).