B. Les Sources Juridiques de la défense
populaire
Comme toute politique, la politique de défense du
Cameroun est encadrée par des textes juridiques. Traitant d'une
politique essentiellement nationale, ses textes relèvent uniquement du
droit interne. Il s'agit principalement de la Constitution de la
République du Cameroun ; la loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant
organisation de la défense ; l'instruction présidentielle
n°16/CAB/PRU du 1er septembre 1972 sur la conduite des efforts
de défense ; la Loi numéro 2007/003 du 13/07/2007 ; et la loi
numéro 86/016 du 06 décembre 1986 portant réorganisation
générale de la protection civile.
1. La Constitution
Généralement, elle est considérée
comme la norme juridique fondamentale, loi des lois ou la loi fondamentale. De
manière plus approfondie, on peut définir la Constitution en son
sens matériel comme étant un texte juridique dans lequel se
trouvent des règles relatives à l'organisation, au fonctionnement
de l'État, aux droits et libertés fondamentales des citoyens et
des règles applicables de systèmes politiques108. Le
Cameroun depuis son indépendance a eu 03 Constitutions. La
première en 1960, la deuxième en 1961(République
Fédérale du Cameroun) et la troisième en 1972
(République Unie du Cameroun). Par la suite, une révision
générale été effectuée en 1996. Cette
Constitution en vigueur comprend en son sein les bases même de la
politique de défense de la nation. Dans son préambule il est
stipulé clairement que « tous les citoyens contribuent à
la défense de la patrie109 ».C'est de cette phrase
que découle l'émergence d'une politique défense
basée sur la population.
Toujours dans la Constitution, il est précisé
que les règles générales d'organisation de la
défense nationale sont du domaine de la loi. C'est cette phrase qui nous
conduit à notre deuxième source qui est la loi du 12 juin
1967.
2. La loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant
organisation de la défense
C'est cette loi qui sert de manuel à l'exécution
de la politique de défense nationale. Elle a été
signée par le premier Président du Cameroun, El Hadj AHMADOU
AHIDJO. C'est elle qui constitue la feuille de route, la ligne de conduite de
la politique de défense du Cameroun110.
108Patrick Edgard ABANE ENGOLO, cours de droit
constitutionnel licence 2 paix et développement, UPAC 2020.
109 Loi n° 96/06 du 02 juin 1972, modifiée et
complétée par la loi n° 2008/001 du 14 avril 2008 page 3.
110 Infra paragraphe 2
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La loi étant générale et les faits
singuliers, une autre source s'est avérée pertinente pour la
conduite de la politique de défense. Il s'agit de l'instruction
présidentielle de 1972.
3. L'instruction présidentielle n° 16/CAB/PRU
du 1er septembre 1972
La période de formulation étant marquée
par quelques incursions sporadiques, cette décision a été
prise en tenant compte des exigences de l'évolution du pays, et le fait
que la politique de défense n'était pas encore tout à fait
opérationnelle. Le Chef d'État décida alors de formuler
une instruction visant à assurer le pays en tout temps et circonstances
contre toutes formes d'agression. Cette stratégie repose sur cinq
principes cardinaux que sont ;
a. Principe de permanence : il n'y a pas de
temps de paix ni de temps de guerre, la politique de défense doit se
poursuivre de manière continuelle sans relâche.
b. Principe d'universalité et totalité
: la politique doit se faire par tout le monde et dans tous les
domaines.
c. Principe d'unité de conception :
les directives générales proviennent d'un seul centre, qui est
celui de l'hégémon d'exécutif.
d. Principe de décentralisation : il
doit y avoir des autorités à l'échelon gouvernemental et
territorial capables de prendre des décisions en cas d'absence de
l'hégémon de l'exécutif.
e. Principe de prévention : les
mesures techniques et psychologiques se prennent longtemps à l'
avance.
Après une telle élaboration théorique, on
se demande comment se passe le déploiement des structures de la
défense populaire camerounaise, c'est ce que nous verrons alors dans le
paragraphe suivant.
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