Analyse sur le développement de l'afrique comme socle, l'intégration régionale

1.5. Les pays membres de l'UE

Les pays membres de l'union Européenne sont :

L'Allemand, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxemburg, Malte, Pays bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et la Suède.^47(*)

§2. L'espace Schengen

Fondé sur le principe de la libre circulation des personnes, l'espace Schengen représente la plus grande zone au monde dans laquelle on peut voyager sans avoir à montrer son passeport lorsqu'on franchit ses frontières intérieures.

Contrairement à ce que l'on pourrait penser tous les pays de l'union européenne ne font pas partie de l'espace Schengen et tous les Etats Schengen ne font pas partie de l'UE. En effet, les 26 pays Schengen :

§ 22 pays Schengen sont membre de l'UE ;

§ 4 pays Schengen sont non-membres de l'UE (Island, la Norvège, Suisse, Liechtenstein).

2.1 La désignation de l'espace Schengen

 

L'espace Schengen désigne un espace de libre circulation des personnes. Ce principe implique le libre franchissement des frontières par tout individu entré sur le territoire d'un territoire d'un des Etats membres de l'espace Schengen. Un Etat membre de l'espace Schengen ne peut rétablir les contrôles que dans le cas très précis.

2.2Quid du principe de libre circulation des personnes prôné par l'espace Schengen

Le principe de la liberté de circulation des personnes établit par l'article 3 TUE implique que tout individu (ressortissant de l'UE ou d'un pays tirs), une fois entré sur le territoire de l'un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôle. Les vols aériens entre villes de l'espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs.

2.3 Le rétablissement des contrôles par un Etat à ses frontières

Un Etat ne peut rétablir les contrôles qu'en cas d'atteinte à l'ordre public ou sécurité nationale (pour six mois maximum), et après consultation des autres Etats du groupe Schengen.

En 2013, ce délai a été étendu à 24 mois en cas de « manquement grave d'un Etat membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures ».

Cette possibilité de réintroduction temporaire de la vérification des passeports aux frontières nationales a été utilisée, par exemple, en Pologne pour l'Euro 2012, par plusieurs pays ( Autriche, Danemark...) pour faire face à la crise migratoire en 2015, ou encore en 2020 par plusieurs pays faire face à la crise sanitaire due au Covid-19.

En revanche, les contrôles aux frontières extérieurs de l'espace Schengen sont renforcés

* ⁴⁷ www. Toute l'Europe. EU, les pays de l'union européenne.org (10. Avril.2022/10h 12)