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Analyse sur le développement de l'afrique comme socle, l'intégration régionale


par Garba GARBA
Université libre de Matadi - Licence 2022
  

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1.4. L'individu

Traditionnellement, l'individu, était ignoré par le droit international classique. Dans une société essentiellement interétatique l'individu ne pouvait agir par lui-même hors de la tutelle étatique. La protection diplomatique était le seul moyen, certes aléatoire et conditionnel, pour un individu atteint dans ses droits par un État étranger, d'obtenir réparation par l'intermédiaire de son État de nationalité.

Cette incapacité juridique internationale de l'individu a été partiellement remise en cause dans quelques cas aux circonstances exceptionnelles : Les textes qui répriment l'esclavage. Son interdiction remonte à l'acte du Congrès de Vienne en 1815, et qui fut repris par la suite dans d'autres textes. Les conventions du droit humanitaire en période de conflits armés concernant la protection des combattants blessés, des prisonniers et des populations civiles.

La première convention adoptée en la matière fut celle de Genève du 22 aout 1864 relative à l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées de campagne ». Remaniée en 1907 puis en 1929, elle devenue la convention I de Genève du 12 aout 1949.

La brèche ouverte par le droit humanitaire dans le mur de la souveraineté de l'État a permis, après la seconde guerre mondiale, d'étendre la protection du droit international aux individus en temps de paix. Mais, également de les tenir pour responsables d'actes fautifs de caractère international.

1.4.1 La protection internationale de l'individu

Suite aux atrocités de la seconde guerre mondiale, le droit international des droits de l'homme s'est développé à un rythme saisissant. En effet, en vingt ans, l'oeuvre législative relative aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels est presque terminée. C'est ainsi que plusieurs textes sont venus placer le concept des droits de l'homme dans les exigences internationales.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo