c. Les organes administratifs et juridictionnels
Les organes administratifs et juridictionnels sont des organes
propres à l'Organisation internationale et font partie des organes
intégrés.
Les organes administratifs :
Toutes les organisations internationales ont des organes
administratifs permanents. Ils agissent sous autorité des organes
délibérants. Pour le compte de la collectivité des Etats
groupés dans l'organisation et indépendamment des Etats pris
isolement.
Le rôle et la structure des organes administratifs des
Organisations internationales sont naturellement valables. Mais ils ont
toujours a assurer le fonctionnement matériel des organes
délibérants : secrétariat, traduction, comptes rendus
etc.
Les organes juridictionnels
§ Les OI comprennent des organes juridictionnels. Parmi
ceux-ci il faut mettre à part la CIJ prévue par la charte de NU
dont la compétence contentieuse est générale et qui en
outre, peut à la demande des organes des NU et des institutions
spécialisées. Emettre des avis consultatifs.
On peut signaler ici, la création à Rome le 18
juillet 1998 du tribunal pénal international dont l'idée apparait
dès la SDN et a été relayée par l'ONU depuis
1948.
§ Les OI régionales ont créées des
juridictions dont la compétence peut être plus ou moins
étendue comme par exemple.
§ Les OI peuvent également créer des
tribunaux administratifs pour les litiges concernant les fonctionnaires des OI
(compte tenu de l'immunité de juridiction dont bénéficient
les OI sur le territoire des Etats membres)
c : Classification des Organisations
internationales
Nous présentons dans ce point une typologie qui n'est
pas la seule et qui n'est pas forcement exhaustive d'autres classifications
peuvent également être faites. Pour mieux cerner la pertinence de
ce point, nous avons classifié les Organisations Internationales de la
manière après :
§ Selon la composition ;
§ Selon les fonctions ;
§ Selon les pouvoirs.
1.2.4 Classification selon la composition de l'organisation
internationale
Elle conduit à distinguer trois types d'organisations
internationales : les organisations internationales à vocation
universelle, à vocation régionale et enfin à vocation sous
régionale.
§ Les organisations internationales à
vocation universelle comprennent théoriquement tous les Etats,
sans tenir compte de la forme, du régime politique ou de la superficie.
A condition qu'il se soumette aux prescrits de l'acte constitutif de cette
organisation comme exemple, nous avons l'ONU et ses institutions
spécialisées ;
§ Les organisations internationales à
vocation régionale regroupent les Etats sur base du
rapprochement géographique, économique, politique, militaire ou
même ethnique comme exemple, nous pouvons parler de l'Union Africaine
(UA) ;
§ Les organisations internationales à
vocation sous régionale sont aussi les organisations
internationales comme tel, mais avec une sphère de compétence
limitée dans la région ou le continent. Comme exemple :
SADEC, CEAC etc...
Il sied de noter qu'une organisation internationale qui
regroupe un nombre d'Etats appartenant à plusieurs Zones
géographiques différentes est une organisation internationale.
Ainsi nous pouvons prendre l'exemple de l'organisation du traité de
l'Atlantique nord (OTAN), l'organisation des pays producteurs et Explorateurs
de pétrole (OPEP), le conseil intergouvernemental des pays exportateur
du cuivre (CIPEC),...
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