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Analyse sur le développement de l'afrique comme socle, l'intégration régionale


par Garba GARBA
Université libre de Matadi - Licence 2022
  

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a. Les organes permanents

Une organisation internationale ne peut exister si elle ne comporte pas des organes permanents. On distingue à ce sujet d'organes permanents :

Les organes à existence permanente :

Toute organisation internationale a des organes qui sont permanents dans le sens qu'ils existent de manière permanente même s'ils ne se réunissent pas de manière permanente. Par exemple l'assemblée générale des Nations Unies est un organe permanent, mais ne se réunit qu'une fois par an. Le Conseil de sécurité est un organe permanent qui se réunit fréquemment mais il ne fonctionne pas en permanence.

Les organes véritablement permanents :

Toute organisation internationale dispose également d'organes qui eux sont véritablement permanents. Par exemple le Secrétariat générale des Nations Unies est un organe permanent qui se réunit fréquemment mais il ne fonctionne pas en permanence.

b. Des organes propres à l'organisation internationale

Même si une organisation internationale est créée par les Etats et même si ce sont ceux-ci qui composent certains organes, ces organes vont être juridiquement considérés comme des organes à l'organisation internationale.

Les organes intergouvernementaux :

Parmi les organes d'une Organisation internationale, il y a toujours des organes qui représentent spécifiquement les Etats et les Gouvernements qui sont membres de l'organisation. Les Etats vont être représentés par des diplomates qui ont pour rôle de défendre les intérêts de leurs Etats. Par exemple, à l'ONU, l'assemblée générale est un organe plénier intergouvernemental.

A l'assemblée générale sont représentés tous les Etats membres de l'organisation et ils sont représentés par des délégations qui ont pour rôle de défendre les positions de leur gouvernement.

Le plus souvent leur activité va consister à adopter des résolutions. Ces résolutions dès lors qu'elles sont adoptées sont considérées comme un acte juridique de l'ONU et notamment vaut comme une délibération de l'assemblée générale et non pas comme une délibération de la seule majorité. Si l'application de cette résolution crée des dommages, c'est la responsabilité de l'ONU qui sera engagée et non pas la responsabilité des Etats membre.

Les organes intégrés :

Toute organisation internationale comporte également des organes intégrés. Les organes intégrés sont à la différence des organes intergouvernementaux composés de personnes qui ont pour tâche de défendre l'intérêt commun. Ils ne doivent donc pas être dépendants de leur Etat de nationalité.

Par exemple le secrétaire générale de l'ONU, une fois nommé doit être indépendant de tous les Etats et en particulier de son Etat de nationalité. A l'ONU sont organes intégrés le secrétariat général mais aussi la cour internationale de justice (CIJ). Les fonctionnaires et le personnel des organes intégrés sont des « fonctionnaires internationaux ».

Dans l'Union Africaine, la commission africaine est un organe intégré. L'existence des organes intégrés, c'est-à-dire d'organes chargés de représenter l'intérêt commun, renforce l'autonomie des organisations internationales

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore