a. Les organes permanents
Une organisation internationale ne peut exister si elle ne
comporte pas des organes permanents. On distingue à ce sujet d'organes
permanents :
Les organes à existence permanente :
Toute organisation internationale a des organes qui sont
permanents dans le sens qu'ils existent de manière permanente même
s'ils ne se réunissent pas de manière permanente. Par exemple
l'assemblée générale des Nations Unies est un organe
permanent, mais ne se réunit qu'une fois par an. Le Conseil de
sécurité est un organe permanent qui se réunit
fréquemment mais il ne fonctionne pas en permanence.
Les organes véritablement permanents :
Toute organisation internationale dispose également
d'organes qui eux sont véritablement permanents. Par exemple le
Secrétariat générale des Nations Unies est un organe
permanent qui se réunit fréquemment mais il ne fonctionne pas en
permanence.
b. Des organes propres à l'organisation
internationale
Même si une organisation internationale est
créée par les Etats et même si ce sont ceux-ci qui
composent certains organes, ces organes vont être juridiquement
considérés comme des organes à l'organisation
internationale.
Les organes intergouvernementaux :
Parmi les organes d'une Organisation internationale, il y a
toujours des organes qui représentent spécifiquement les Etats et
les Gouvernements qui sont membres de l'organisation. Les Etats vont être
représentés par des diplomates qui ont pour rôle de
défendre les intérêts de leurs Etats. Par exemple, à
l'ONU, l'assemblée générale est un organe plénier
intergouvernemental.
A l'assemblée générale sont
représentés tous les Etats membres de l'organisation et ils sont
représentés par des délégations qui ont pour
rôle de défendre les positions de leur gouvernement.
Le plus souvent leur activité va consister à
adopter des résolutions. Ces résolutions dès lors qu'elles
sont adoptées sont considérées comme un acte juridique de
l'ONU et notamment vaut comme une délibération de
l'assemblée générale et non pas comme une
délibération de la seule majorité. Si l'application de
cette résolution crée des dommages, c'est la
responsabilité de l'ONU qui sera engagée et non pas la
responsabilité des Etats membre.
Les organes intégrés :
Toute organisation internationale comporte également
des organes intégrés. Les organes intégrés sont
à la différence des organes intergouvernementaux composés
de personnes qui ont pour tâche de défendre l'intérêt
commun. Ils ne doivent donc pas être dépendants de leur Etat de
nationalité.
Par exemple le secrétaire générale de
l'ONU, une fois nommé doit être indépendant de tous les
Etats et en particulier de son Etat de nationalité. A l'ONU sont organes
intégrés le secrétariat général mais aussi
la cour internationale de justice (CIJ). Les fonctionnaires et le personnel des
organes intégrés sont des « fonctionnaires
internationaux ».
Dans l'Union Africaine, la commission africaine est un organe
intégré. L'existence des organes intégrés,
c'est-à-dire d'organes chargés de représenter
l'intérêt commun, renforce l'autonomie des organisations
internationales
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