Chapitre II
La gouvernance actuelle de la zone
La gouvernance est principalement conduite par le conseil de
l'arctique (Section 1), mais les Etats sont soumis au droit internationale
(Section 2).
11
Section 1
Le Conseil de l'Arctique
La formation et le fonctionnement de cette organisation (Partie
A), néanmoins il y a un certain nombre de limite à ce
système néanmoins il existe des perspectives d'évolutions
(Partie B).
A. La formation et le fonctionnement de cette
organisation
Le Conseil de l'arctique est créé en 1991, c'est
une regroupant tous les pays ayant des terres dans l'espaces arctique, les
peuples autochtones de la région. Il y a au total 8 Etats que sont le
Canada, le Danemark, La Russie, La Suède, L'Islande, la Finlande, la
Norvège et les Etats-Unis. 6 associations autochtones sont des
participants permanents, il y a le conseil Saami, l'association Aléoute
internationale, le conseil arctique de l'Athabaska, le conseil international
des Gwinch'in, le conseil circumpolaire Inuit et l'association des peuples
autochtones du nord, de la Sibérie et de l'Extrême-Orient de la
fédération de Russie (Observatoire Arctique,2015). D'autre pays
sont invités en tant que simples observateurs aux forums, et quelques
Organisations Non Gouvernementale (ONG) internationales.
C'est la principale organisation de coopération en
Arctique, où l'ensemble des membres se réunissent une fois tous
les six mois dans le pays ayant sa présidence, cette
responsabilité change de pays tous les deux ans, et seulement les
états membres peuvent se voir attribuer cette fonction.
Les sujets et les actions que peuvent mener ce forum sont de
caractère scientifique avec la production de rapports, un certain nombre
de rapport peuvent être ensuite utilisé dans les échanges
internationaux, l'exemple de l'accord pour interdire la pêche pendant 16
ans dans l'arctique a été amené grâce aux rapports
du conseil. Les 6 groupes de travail se concentre sur des sujets
d'écologies et de surveillances (Gattolin, 2014).
Cette instance permet en premier lieux la mise en place d'un
échange diplomatiques entre les différentes forces de la
région, la force principale du conseil de l'Arctique est la
présence permanentes des organisations locales qui défendent
leurs intérêts et peuvent avoir une voix sur la diplomatie
internationale dans la zone (Escudé-Joffres,2019).
B. Les limites et les perspectives de la gouvernance
actuelle
La gouvernance actuelle de la zone n'a pas réellement
évolué depuis le début des années 2000 alors que
l'intérêt pour l'Arctique ne fait que s'accroitre, étant
donné que le conseil de l'arctique n'est pas un organe
opérationnel où il y a des décisions qui y sont prises.
Depuis sa création il y a eu 3 accords avec contraintes
d'actions ratifié par les pays membres, en 2011 il y a eu un accord sur
le secours en mer, en 2013 une déclaration sur la pollution des
océans par les hydrocarbures et enfin en 2017 la mise en place d'une
coopération scientifique. Néanmoins leur application reste
à la volonté individuelle des pays.
12
Le conseil représente plus de 60% de la population
mondiale en comptant l'ensemble des pays permanents ou observateurs mais la
plupart des mouvements dans la zone se font de façon unilatérale,
c'est-à-dire que les projets d'aménagements ou d'extractions des
richesses diverses sont de la responsabilité des pays.
Il est souhaitable que l'évolution du Conseil aille vers
plus de fermeté grâce à un élargissement de ses
compétences, en ayant plus de « policy-making » que de «
policy-shapîng ». C'est-à-dire une multiplication d'accord
qui forme des contraintes réelles dans la zone, une ouverture aux
débats autre que l'écologie, comme le tourisme ou bien de
création d'infrastructures.
Actuellement, les pays observateurs sont au nombre de 14,
Singapour, le Royaume-Uni, la Pologne, les Pays-Bas, le Japon, l'Italie,
l'Inde, la France, l'Espagne, la Corée du Sud, la Chine et l'Allemagne,
la Suisse a été la dernière nation intégrée
en 2017. On ajoute à ses pays, la présence de l'Union
Européenne. Ils sont très peu intégrés au
débat bien que la zone soit stratégique sur le plan international
au niveau environnemental et scientifiques. C'est les 8 Etats aux
l'intérêts économiques diverses qui mènent les
débats.
Les Etats restent premiers sur échanges, les organisations
tels que l'ONU ou bien le Conseil de l'Arctique restent sur le second plan et
font office de médiation dans l'évolution de la zone arctique.
En outre, la présidence Russe a commencé le 20 mai
2021 pour une période de deux ans, cette présidence à
venir permet à la Russie de démontrer son intérêt
dans les décisions multilatérale plutôt qu'à ses
ambitions économiques nationales.
13
| 
