Chapitre II : Les perspectives d'une meilleure
protection
Une meilleure protection des personnes vulnérables est
une ambition que doit porter tout État de droit. Au Niger, la recherche
d'une meilleure protection passe par une fortification des mesures de
protection (Section I) et par l'institution d'une sanction efficace contre les
atteintes aux personnes vulnérables (Section II).
Section I : Vers une protection juridique
fortifiée
La poursuite d'une protection juridique forte revient à
utiliser certains mécanismes de protection (paragraphe I) et doit
conduire à la redynamisation des moyens de protection (paragraphe
II).
Paragraphe I : les mécanismes de
fortification
Le Niger ne peut se suffire à lui-même dans cette
démarche protectrice des personnes vulnérables. C'est pourquoi,
il s'avère nécessaire de songer à l'extension de sa
coopération(A) sans oublier, au passage, d'étendre sa
coordination (B).
A - L'extension de la coopération
La coopération est une action conjointe entre deux ou
plusieurs États ou d'État et de personne privée dans un
domaine déterminé en vue de parvenir à un résultat
commun dans un ou plusieurs domaines de la vie internationale, cette
coopération peut se réaliser soit dans le cadre de
l'exécution d'un traité ou d'une organisation internationale,
soit en dehors de tout cadre contractuel ou institutionnel294.
Certes le Niger est parti à certains accords de
coopération multilatérale en matière de lutte contre la
traite des enfants en Afrique de l'Ouest295. Cette
coopération se traduit par un ensemble de stratégies
interétatiques conçues avec des organisations de la
société civile. Un organisme exerçait un suivi de cet
accord jusqu'en 2007, date à laquelle il a été
suspendu296. Ensuite, l'Accord multilatéral de
coopération régionale de lutte contre la traite des personnes, en
particulier des femmes et des enfants en
294 Gérard CORNU, Vocabulaire
juridique, op, cit., p.272-273.
295 En 2005, le Niger s'est engagé avec le
Bénin, le Burkina, la Cote d'Ivoire, le Mali, le Nigeria, la
Guinée, et le Liberia à fin de combattre la traite des
enfants.
296 Voir rapport Global de Suivi, op, cit.,
p.25.
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Afrique de l'Ouest, adopté en 2006, engage le Niger aux
côtés des membres des Communautés Economiques des Etats de
l'Afrique Centrale et d'Afrique de l'Ouest297.
L'extension de la coopération attrait sur la mise en
place d'un système international d'alerte tel que le système de
notice vertes d'Interpol, conformément au droit applicable et aux normes
de droit de l'Homme298. Prendre toutes les mesures
nécessaires pour renforcer la coopération internationales par les
accords bilatéraux ou multilatéraux ayant pour objet de
prévenir, identifier, poursuivre et punir les responsables d'atteintes
commises sur les personnes en situation de vulnérabilité et
assurer toute assistance approprier aux victimes, notamment leur pleine
rétablissement physique et psychologique, leur pleine réinsertion
sociale299.
Améliorer les mécanismes existants, pour une
meilleure coopération entre, les bailleurs de fonds, les agences de
l'ONU, les ONG, le secteur privé, les associations d'employeurs et de
travailleurs, les medias, les organisations pour les enfants et les autres
représentants de la société civile, afin de soutenir les
personnes en situation de vulnérabilité300.
L'extension de la coopération n'est pas le seul mécanisme de
fortification de la protection des personnes vulnérables, d'où
l'extension de la coordination.
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