L'aide publique au developpement dans la lutte contre l'extreme pauvrete au Cameroun : cas du contrat de desendettement et de developpement

B. Les principes opérationnels du D découlant de ses expériences

Les principes de la doctrine générale des D ont été élaborés progressivement au gré des difficultés rencontrées, des évolutions du contexte d'intervention et des nouveaux enjeux pour le D. Le comité de pilotage (COPIL) mis en place au sein de chaque D a joué un rôle central dans les évolutions de la doctrine. Le D, dispositif inédit, a dû faire évoluer en permanence ses principes d'intervention, déclinés et adaptés localement au cas par cas. Ceci témoigne de la souplesse, de l'adaptabilité et du pragmatisme dont l'instrument a su faire preuve. La longévité de l'instrument D en a également fait un laboratoire des évolutions et débats de l'aide publique au développement sur les 15 dernières années.

Le principe d'additionnalité a été entériné dès le lancement du dispositif. Ce principe consiste à s'assurer que les annulations ou refinancements en dons ne se fassent pas au détriment des flux d'APD courants (hors annulations), sans que le périmètre de ces derniers soit clairement défini. Cependant, cet engagement apparaît moins respecté à partir de 2007 dans l'allocation des volumes d'aide aux pays concernés. Les versements D de l'AFD sont bien venus s'ajouter à la composante « dons » de l'APD française, mais sur des enveloppes de dons en diminution sensible à partir de 2007, que les volumes de D mis en place ont incomplètement compensé (en particulier les dons du ministère des Affaires étrangères et du Développement international et de l'AFD destinés au financement de projets). De ce fait, les D sont apparus comme un moyen d'occulter la baisse des dons de l'aide française. De même, la logique du financement budgétaire des D a conduit à financer plusieurs années de suite une partie du D sur des lignes budgétaires non alimentées en conséquence (enveloppe du programme 209 du MAEDI constituée exclusivement de dons)^99(*), contredisant ainsi et à la source l'engagement d'additionnalité annoncé dès le départ. Au-delà de son analyse statistique, l'additionnalité n'a pas été perçue par les pays bénéficiaires, lesquels ont principalement constaté une baisse des financements de l'aide française. Ceci a ainsi pu peser sur la légitimité de l'instrument D censé apporter des moyens financiers additionnels.

Par ailleurs, l'on note également des principes internationaux repris explicitement dans la doctrine, mais dont l'application fut à géométrie variable au niveau des D. Ainsi, des principes mis en avant dans les D font assez largement écho aux débats internationaux sur la nécessaire relégitimation de l'aide et la recherche d'une meilleure efficacité. L'application de ces principes a été variable en fonction du contexte des pays, de l'importance des moyens financiers concernés, des capacités d'absorption des pays bénéficiaires et des institutions concernées, du risque fiduciaire à prendre en compte, ainsi que de la pression exercée pour décaisser.

Globalement, les principes de prévisibilité, de dialogues sectoriels, d'alignement, de coordination et d'harmonisation avec les autres bailleurs ont été appliqués avec réussite. En revanche, des difficultés plus importantes ont été observées dans l'application des principes d'appropriation, de dialogue avec la société civile, de transparence et de redevabilité.

Paragraphe II : Le mécanisme de remboursement et financement à l'oeuvre dans le D

Le D impose deux opérations successives pour sa mise en branle à savoir notamment le remboursement de la dette par le pays appelé à en bénéficier suivant un mécanisme plus ou moins complexe (A) et le financement suivant les différentes modalités retenues dans le cadre du D (B).

* ⁹⁹Ibid., p.9