L'aide publique au developpement dans la lutte contre l'extreme pauvrete au Cameroun : cas du contrat de desendettement et de developpement

A. Les objectifs de la politique du D

Les objectifs de la politique du D ont fait l'objet d'une doctrine qui s'est enrichie et précisée « au fil de l'eau », tout au long de la mise en oeuvre du dispositif. La première expression d'une doctrine a été formalisée en 2001^97(*). Elle traduisait la prégnance des ODD en orientant le D sur quatre secteurs d'intervention directement liés aux ODD : (i) l'éducation de base et la formation professionnelle, (ii) les soins de santé primaires et la lutte contre les grandes endémies, (iii) les équipements et infrastructures des collectivités locales, (iv) l'aménagement du territoire et la gestion des ressources naturelles. Ces quatre domaines cibles ont représenté 57 % du total des montants approuvés sur la période 2001-2014. Au-delà de ce premier constat, une part relativement importante (27 %) porte sur des soutiens non affectés à un secteur en particulier. Les D sont globalement destinés au financement des politiques de lutte contre la pauvreté mises en oeuvre par les pays partenaires. Dans ses principes, le D vise à sécuriser les marges de manoeuvre dégagées par les annulations de dettes en les fléchant sur le financement de programmes de lutte contre la pauvreté, identifiés dans les secteurs prioritaires des DSRP.

La France s'est engagée à annuler ses créances d'APD résiduelles subsistantes au terme de l'Initiative PPTE, ce qui représente donc un effort budgétaire supplémentaire pour l'État français et in fine pour les contribuables. En contrepartie, la France a mis en place un dispositif pour s'assurer que ces fonds servent réellement l'objectif de lutte contre la pauvreté dans les pays bénéficiaires. Une autre caractéristique essentielle du D est que l'annulation des créances résiduelles ne se fait pas en une seule fois, comme en amont pour l'Initiative PPTE au moment du point d'achèvement, mais de manière échelonnée dans le temps et ce en fonction de l'échéancier de remboursement des dettes d'APD résiduelles. L'effort budgétaire consenti est donc réparti dans le temps. Ainsi défini, le D poursuit des objectifs multiples. Sa finalité affichée est de contribuer à la lutte contre la pauvreté et au développement social et économique des pays les plus pauvres. Mais il vise simultanément un objectif de modernisation de l'APD française et la sécurisation de l'utilisation des marges de manoeuvre créées par l'allégement de la dette. En effet, ce dispositif sécurise l'utilisation des fonds dégagés par l'annulation de la dette, car les pays continuent à rembourser leurs créances à échéances régulières, avant d'en être remboursés sous forme de dons (sur un compte soumis à double signature) de montants identiques pour financer des programmes de réduction de la pauvreté définis lors de l'élaboration du D. Il participe aussi à la modernisation des outils de la coopération française en permettant une plus grande appropriation et responsabilisation des pays bénéficiaires en inscrivant l'aide apportée dans les stratégies nationales respectivement du pays bénéficiaire et de la France en matière de coopération. Cette appropriation et cette responsabilisation se font notamment à travers le dialogue politique avec les pays bénéficiaires, pour s'accorder sur la façon dont les fonds reversés seront déployés.

Les objectifs du D traduisent la double logique de l'instrument, entre instrument diplomatique et outil rénové de l'APD. Se côtoient ainsi des objectifs explicites, largement documentés dans les notes de doctrine, et des objectifs plus implicites, autour desquels l'étude a tenté de construire un consensus : le constat initial étant l'absence d'objectifs clairement hiérarchisés et partagés par tous les acteurs. Aussi, les objectifs du D peuvent se lire à plusieurs niveaux :

Tableau 2 : Les Objectifs du D

Source : Revue de la politique du Contrat de Désendettement et Développement (2017)

Compte tenu de l'importance des volumes financiers en jeu et de la durée de vie de l'instrument, le D fait figure de « caisse de résonnance » des évolutions et débats autour de l'APD au cours des 15 dernières années, et cristallise la spécificité de l'architecture institutionnelle française en matière de coopération au développement. En effet, le dispositif institutionnel des D est le seul à refléter aussi fortement sur le terrain l'organisation tripartite (MAEDI, MINEFI, AFD) qui prévaut dans le pilotage et l'exécution des politiques d'APD françaises^98(*).

* ⁹⁷ Cf. document intitulé « Principes, modalités de préparation et de mise en oeuvre des D », corédigé par la DGCID et la DGT, et signé conjointement par leurs directeurs respectifs, à savoir Anne-Marie Descotes et Bruno Bézard.

* ⁹⁸Ex post, Revue de la politique du contrat de désendettement et de développement, 2017, p. 16