SECTION II : LA CEEAC/UA ET L'ACCEPTATION DE LA
SOUS-TRAITANCE DE
L'ONU DANS LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN 39
PARAGRAPHE I : Une acceptation explicite, applicable
indirectement au cas centrafricain 41
A-L'acceptation explicite par la CEEAC 41
1-Les ingrédients de l'acceptation explicite dans
l'article 3 du Protocole relatif au COPAX 42
2-Les ingrédients de l'acceptation explicite dans
l'article 4 du Protocole relatif au COPAX 43
B-L'acceptation explicite par l'Union Africaine 44
1-Une acceptation exprimée dans le dispositif de l'Acte
constitutif de l'UA 45
2-Une acceptation exprimée dans le dispositif du
Protocole relatif à la création du CPS de
l'UA 45
PARAGRAPHE II : Une acceptation tacite, applicable
indirectement au cas centrafricain 47
A-La CEEAC et l'acceptation tacite de la relation de
sous-traitance 47
1-La référence à la Charte des Nations
Unies ou acceptation systémique 47
2-La référence à quelques
résolutions du Conseil de sécurité des NU ou acceptation
orientée
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..49
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B-L'UA et l'acceptation tacite de la relation de sous-traitance
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50
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1-Une acceptation initialement générale
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50
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2-Une acceptation finalement sui generis
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51
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CONCLUSION DU CHAPITRE I
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53
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CHAPITRE II : LA DIMENSION SUBSTANTIELLE DE LA SOUS-TRAITANCE
ONU -
CEEAC/UA DANS LE CADRE DU CONFLIT EN RCA 54
SECTION I : L'USAGE PAR LA CEEAC ET L'UA DES MODES DE RPD POUR
LA
RESOLUTION DU CONFLIT EN RCA, DANS LE RESPECT LA CHARTE DES NU
55
PARAGRAPHE I : La CEEAC et la conclusion des Accords
politiques entre les parties au
conflit 56
A-L'Accord de Libreville, expression d'une volonté de
prévention du conflit 57
1-Une volonté de prévention perceptible dans le
Préambule de l'Accord de Libreville 58
2-Une volonté de prévention perceptible dans le
dispositif de l'Accord de Libreville 58
B-L'Accord de Brazzaville, expression d'une
volonté de règlement du conflit 59
1-Des ingrédients d'une volonté de
règlement du conflit perceptibles dans l'historique de
l'Accord de Brazzaville 59
2-Des ingrédients d'une volonté de
règlement de conflit perceptibles dans le contenu de
l'Accord de Brazzaville 61
PARAGRAPHE II : Les sanctions de l'UA et la mise en oeuvre des
actions par les acteurs
centrafricains en vue du rétablissement d'une
légitimité au plan international 61
A-La sanction à l'encontre de l'Etat, manoeuvre tendant
à contenir le conflit par le haut 63
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL
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La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
République Centrafricaine
1-La consistance de la sanction : Une suspension des droits de
participation de l'Etat
centrafricain aux activités de l'UA 63
2-Le caractère de la sanction : une sanction juridiquement
contraignante 64
B-La sanction à l'encontre des individus, manoeuvre
tendant à contenir le conflit par le bas 65
1-Des restrictions de voyage, une atteinte « volontariste
» et relativement justifiable au
principe de la liberté de mouvement 66
2-Le gel des avoirs, une atteinte « volontariste » et
relativement justifiable au principe de la
libre disposition des richesses 67
SECTION II : L'USAGE PAR LA CEEAC ET L'UA DE LA COERCITION POUR
LA RESOLUTION DU CONFLIT EN RCA, DANS LE RESPECT DE LA CHARTE DES NU
68
PARAGRAPHE I : La MICOPAX ou Mission de paix de la CEEAC 68
A-La MICOPAX 1 et la facilitation du suivi de l'application du
cessez-le-feu et des décisions
de l'Accord politique de Libreville 69
1-Le droit de la MICOPAX 1 à l'usage de la force, mesure
spécifique de garantie sécuritaire
dans le rôle de facilitation du suivi de l'Accord de
Libreville 70
2-La liberté de moyens de la MICOPAX 1, mesure
générale de garantie sécuritaire dans le
rôle de facilitation du suivi de l'Accord de Libreville
71
B-La MICOPAX 2 et le développement du processus politique
72
1- L'appui au retour à la légalité
constitutionnelle, désir de reconstruction d'un Etat de droit
..72
2-L'appui au processus de réconciliation nationale,
désir de reconstruction d'une cohésion
sociale ..73
PARAGRAPHE II : La MISCA ou Mission de paix de l'UA 73
A-Le rôle déterminant de la MISCA sur le plan de la
protection des civils, du rétablissement
de la sécurité et de l'ordre public et de l'aide
humanitaire 74
1-Le volet protection des civils et rétablissement de la
sécurité et de l'ordre public 74
2-Le volet création de conditions propices à une
aide humanitaire aux populations 75
B-Le rôle déterminant de la MISCA dans la
stabilisation du pays et la restauration de
l'autorité de l'Etat 76
1-L'aspect stabilisation du pays 76
2-L'aspect restauration de l'autorité de l'Etat 77
CONCLUSION DU CHAPITRE II 78
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 79
DEUXIEME PARTIE: CEEAC-UA, « PARTENAIRES » DE L'ONU
DANS LE CADRE
DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE EN RCA 81
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présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL
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La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
République Centrafricaine
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