VII- JURISPRUDENCES
+ Jurisprudence de la CPJI
> Affaire des concessions Mavrommatis en Palestine
(Grèce c. Royaume-Uni), arrêt du
30 août 1924, série A n°2.
+ Jurisprudences de la CIJ
> Affaire des activités militaires et
paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci
(Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), arrêt
du 26 novembre 1984.
> Affaire de la frontière terrestre et maritime
entre le Cameroun et le Nigéria
(Cameroun c. Nigéria), arrêt (sur les
exceptions préliminaires) du 11 juin 1998.
> Affaire des activités armées sur le
territoire du Congo (République Démocratique du
Congo c. Ouganda), arrêt du 19 décembre
2005.
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL
KOBALE Chrisogone Ignace Page 155
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
République Centrafricaine
TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
RESUME et Mots clés .iv
ABSTRACT et Keys words v
TABLE DES SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS vi
SOMMAIRE .x
INTRODUCTION GENERALE ..1
PREMIERE PARTIE : CEEAC-UA, « SOUS-TRAITANTS » DE
L'ONU DANS LE
CADRE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE EN RCA 26
CHAPITRE I : LA DIMENSION NORMATIVE DE LA SOUS-TRAITANCE ONU
-
CEEAC/UA DANS LE CADRE DU CONFLIT EN RCA 29
SECTION I : L'ONU ET L'ETABLISSEMENT DE LA SOUS-TRAITANCE AVEC
LA
CEEAC/UA DANS LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN
30
PARAGRAPHE I : Le Chapitre VIII de la Charte, norme
générale d'établissement de la sous-
traitance ONU-CEEAC/UA dans la gestion du conflit en RCA 31
A-Les figures de la sous-traitance dans le Chapitre VIII 31
1-L'article 52 ou injonction donnée aux organismes
régionaux en vue d'un Règlement
Pacifique des Différends (RPD) 32
2-L'article 53 ou consécration du pouvoir d'utilisation
et/ou d'autorisation des organismes
régionaux par le Conseil de sécurité
33
B-Les critères (de validité) de la
sous-traitance dans le Chapitre VIII 33
1-Le critère de compatibilité aux buts des
Nations Unies 34
2-Le critère de compatibilité aux principes des
Nations Unies 35
PARAGRAPHE II : La résolution 2127 (2013) du Conseil de
sécurité, norme spécifique
d'établissement de la sous-traitance ONU-CEEAC/UA dans
la gestion du conflit en RCA 36
A-Un mandat de protection des populations civiles 36
1-La fourniture d'aide humanitaire 36
2-La protection contre les atteintes aux droits de l'homme
37
B-Un mandat de restauration de l'autorité de l'Etat
38
1-Le volet institutionnel 38
2-Le volet sécuritaire 39
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL KOBALE Chrisogone
Ignace Page 156
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
République Centrafricaine
| 
