B- OUVRAGES METHODOLOGIQUES
> BEAUD (Michel), L'art de la thèse,
Paris, La découverte, 2006, 202p.
> BERGEL (Jean-Louis), Méthodologie
juridique, Paris, PUF, 2001, 123p.
> BOUTILLIER (Sophie) et al., Méthodologie
de la thèse et du mémoire. Conseils pratiques et exemples,
Paris, Studyrama, 2001, 303p.
> GRAWITZ (Madeleine), Méthodes des
sciences sociales, 10e éd., Paris, Dalloz, Coll. «
Précis Droit public. Science politique », 1996, 379p.
> KALIKA (Michel), Le mémoire de
Master, 3ème édition, Paris, DUNOD, 2008, 210p.
> N'DA (Pierre), Méthodologie et guide pratique du
mémoire de recherche et de la thèse de doctorat, Paris,
L'Harmattan, 2007, 240p.
VI- TEXTES JURIDIQUES A- TEXTES NATIONAUX
> Charte constitutionnelle de la Transition (RCA), 18
juillet 2013. > Constitution de la République
Centrafricaine, 30 mars 2016.
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL
KOBALE Chrisogone Ignace Page 151
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
République Centrafricaine
B- TEXTES SUPRANATIONAUX
1- Traités
> Charte des Nations Unies, 26 juin 1945.
> Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme, 10 décembre 1948.
> Charte de l'Organisation de l'Unité
Africaine, 25 mai 1963.
> Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, 16 décembre 1966.
> Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels, 16 décembre
1966.
> Charte Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples, 28 juin 1981.
> Traité instituant la CEEAC, 18 octobre
1983.
> Protocole relatif au Conseil de Paix et de
Sécurité de l'Afrique Centrale, 24 février
2000.
> Acte constitutif de l'Union Africaine, 11 juillet
2000.
> Protocole relatif à la création du Conseil
de Paix et de Sécurité de l'Union africaine,
09 juillet 2002.
> Charte Africaine de la Démocratie, des Elections
et de la Gouvernance, 30 janvier
2007.
2- Résolutions, Décisions et
Déclarations
2.1- Résolutions (ONU)
+ Résolution adoptée par
l'Assemblée générale
> Résolution A/RES/55/22 relative à la
coopération entre l'ONU et la CEEAC, 11
janvier 2001.
+ Résolutions adoptées par le
Conseil de sécurité
> Résolution S/RES/1196(1998) sur la situation
en Afrique, 16 septembre 1998.
> Résolution S/RES/1197(1998) sur la situation
en Afrique, 18 septembre 1998.
> Résolution S/RES/1631(2005) sur la
coopération entre l'ONU et les organisations
régionales pour le maintien de la paix et de la
sécurité internationales, 17 octobre
2005.
> Résolution S/RES/2033(2012) sur la
coopération entre l'ONU et les organisations
régionales et sous-régionales aux fins du maintien
de la paix et de la sécurité
internationales, 12 janvier 2012.
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL KOBALE Chrisogone
Ignace Page 152
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
République Centrafricaine
> Résolution S/RES/2121(2013) sur la situation en
République Centrafricaine, 15
novembre 2013.
> Résolution S/RES2127(2013) sur la situation en
République Centrafricaine, 5
décembre 2013.
> Résolution S/RES/2149(2014) sur la situation en
République Centrafricaine, 10 avril
2014.
2.2- Décisions
+ Décision de l'Union Africaine
> Décision Assembly/AU/Dec.485(XXI) de la
Conférence de l'Union sur le douzième Rapport du Comité
des dix sur la réforme du Conseil de sécurité des Nations
Unies, 26 et 27 mai 2013.
+ Décisions de la CEEAC
> Décision N°02/CEEAC/CCEG/XIII/08 portant mandat
de la Mission de Consolidation
de la Paix du Conseil de Paix et de Sécurité de
l'Afrique Centrale en République Centrafricaine (MICOPAX 1), 12 juin
2008.
> Doc. CEEAC, Décision N° 02/CEEAC/CCEG/13 portant
mandat de suivi de l'application du cessez-le-feu et des décisions de
l'Accord politique de Libreville par la Mission du Conseil de Paix et de
Sécurité de l'Afrique Centrale en République
Centrafricaine (MICOPAX 1), 11 janvier 2013.
2.3- Déclarations
+ Déclaration de l'Union Africaine
> Déclaration Assembly/AU/Decl. 1/(XXI) de la
Conférence de l'Union sur le Rapport du CPS sur ses activités et
l'état de la paix et de la sécurité en Afrique, 26 et 27
mai 2013.
+ Déclarations de la CEEAC
> « Déclaration d'octobre 2002,
acte 1 » du Conseil des ministres de la Communauté sur le «
Renforcement de la coopération entre le système des Nations Unies
et la région de l'Afrique centrale pour le maintien de la paix et de la
sécurité », 22 octobre 2002.
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL
KOBALE Chrisogone Ignace Page 153
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
République Centrafricaine
> « Déclaration d'octobre 2002, acte 2
» du Secrétariat général de la Communauté sur
le « Renforcement de la coopération entre le système des
Nations Unies et la région de l'Afrique centrale pour le maintien de la
paix et de la sécurité », 22 octobre 2002.
3- Rapports
+ Rapports de l'ONU
> Rapport annuel du Secrétaire
général sur l'activité de l'Organisation, septembre
1991.
> Agenda pour la paix, Diplomatie préventive,
rétablissement de la paix, maintien de la paix .
· Rapport
présenté par le Secrétaire général en
application de la déclaration adoptée par la Réunion au
sommet du Conseil de sécurité le 31 janvier 1992, juin
1992.
> Supplément à l'Agenda pour la paix
.
· Rapport de situation présenté par le
Secrétaire général à l'occasion du cinquantenaire
de l'Organisation des Nations Unies, janvier 1995.
> Amélioration de la capacité de
prévention des conflits et du maintien de la paix en Afrique .
·
Rapport du Secrétaire général, novembre 1995.
> Les causes des conflits et la promotion d'une paix et
d'un développement durables en Afrique .
· Rapport du
Secrétaire général, avril 1998.
> Les enfants dans la crise en République
centrafricaine. Un rapport d'activités à quatre mois, mai
2014.
> Rapport du Projet Mapping documentant les violations
graves du droit international des droits de l'homme et du droit international
humanitaire commises sur le territoire de la République centrafricaine
de janvier 2003 à décembre 2015, mai 2017.
+ Rapports de l'Union Africaine
> Rapport du Président de la Commission sur la
Situation en Somalie, janvier 2007.
> Rapport du Président de la Commission sur le
partenariat entre l'Union Africaine et les Nations Unies dans le domaine de la
paix et de la sécurité .
· vers une plus grande
cohérence stratégique et politique, janvier 2012.
> Rapport de la Présidente de la Commission sur
le partenariat Union Africaine - Nations Unies : l'impératif d'une plus
grande cohérence, 23 septembre 2013.
> Premier rapport intérimaire de la Commission
de l'UA sur la situation en RCA et les activités de la MISCA, mars
2014.
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL KOBALE Chrisogone
Ignace Page 154
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
République Centrafricaine
+ Rapport d'Amnesty International
> Rapport sur la situation des droits de l'Homme en
Centrafrique, octobre 2011.
+ Rapport de la Banque Mondiale
> Rapport sur la RCA, avril 2015.
| 
