CHAPITRE I : LES EXPRESSIONS THEORIQUES DU PARTENARIAT
CEEAC/UA -
ONU DANS LE CADRE DU CONFLIT EN RCA 84
SECTION I : LES EXPRESSIONS ONUSIENNES DU PARTENARIAT
ONU-CEEAC/UA, DES INSTRUMENTS JURIDIQUES IMPERSONNELS, APPLICABLES PAR
DEDUCTION AU CAS CENTRAFRICAIN 85
PARAGRAPHE I : Le Conseil de sécurité et les
expressions du partenariat 86
A-Résolution 1631 (2005), « édit » sur un
partenariat moins solide et structuré 87
1-Le cadre formel de la résolution 1631(2005), reflet
à demi-teinte de la thèse du partenariat
moins solide et structuré ONU-organisations
régionales 87
2-Le cadre substantiel de la résolution 1631(2005), reflet
explicite de la thèse du partenariat
moins solide et structuré ONU-organisations
régionales 88
B-Résolution 2033 (2012), produit d'un satisfecit et d'une
volonté de consolidation du
partenariat ONU-organismes régionaux 89
1-Le préambule de la résolution 2033(2012), «
lieu » d'expression du satisfecit sur le
partenariat ONU-organismes régionaux 89
2-Le dispositif de la résolution 2033(2012),
révélateur de la volonté de consolidation du
partenariat ONU-organismes régionaux 90
PARAGRAPHE II : Le Secrétariat, l'Assemblée
générale et les expressions du partenariat 91
A-Le Secrétariat et les Agendas pour la paix : entre
conception « brute » et conception
« nette » d'un partenariat ONU-organismes
régionaux 92
1-L'Agenda pour la paix de 1992, conception « brute
» du partenariat ONU-organismes
régionaux .92
2-Le Supplément à l'Agenda pour la paix de
1995, conception « nette » du partenariat ONU-
organismes régionaux 93
B-L'Assemblée générale et la
résolution A/RES/55/22 : entre développement rationalisé
d'un
partenariat et développement d'un partenariat avec une
organisation précise 94
1-Le Préambule de la résolution A/RES/55/22 et les
symptômes du développement rationalisé
d'un partenariat 95
2-Le Corps de la résolution A/RES/55/22 et la marque d'un
partenariat avec une organisation
précise .96
SECTION II : LES EXPRESSIONS DU PARTENARIAT CEEAC/UA-ONU, DES
INSTRUMENTS JURIDIQUES IMPERSONNELS, APPLICABLES PAR DEDUCTION
AU CAS CENTRAFRICAIN 96
PARAGRAPHE I : Les expressions théoriques du partenariat
au niveau de l'Union Africaine
97
A-La Conférence de l'Union et les expressions du
partenariat 97
1-Décision Assembly/AU/Dec.485(XXI) ou «
révélation » d'un partenariat institutionnalisé 98
2-Déclaration Assembly/AU/Decl. 1/(XXI) ou «
révélation » de l'appel à la
reconsidération
d'un partenariat non institutionnalisé 99
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL KOBALE Chrisogone
Ignace Page 159
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
République Centrafricaine
B-La Commission de l'Union et les expressions du partenariat
100
1-Rapport du Président de la Commission de l'Union du 9
janvier 2012, manifestation du
désir d'une cohérence dans le partenariat entre
deux organisations 101
2-Rapport de la Présidente de la Commission de l'Union
du 23 septembre 2013,
renouvellement du désir d'une cohérence dans le
partenariat entre deux organisations 103
PARAGRAPHE II : Les expressions théoriques du
partenariat au niveau de la CEEAC 104
A-Le Conseil des ministres de la Communauté et la
« Déclaration d'octobre 2002, acte 1 »105
1-Les aspects rétrospectifs de la Déclaration,
récit d'une évolution positive de la situation
sécuritaire en Afrique centrale du fait du partenariat
CEEAC-ONU 105
2-Les aspects perspectifs de la Déclaration,
désir du renforcement du partenariat CEEAC-
ONU face au défi de la stabilité en Afrique
centrale 106
B-Le Secrétariat général de la
Communauté et la « Déclaration d'octobre 2002, acte 2 »
107
1-L'objet fondamental de la Déclaration : demande de
renforcement des liens partenariaux
entre la CEEAC et l'ONU en matière de maintien de la
paix et de la sécurité 107
2-L'objet complémentaire de la Déclaration :
présentation de l'architecture de paix et de
sécurité de la CEEAC 108
CONCLUSION DU CHAPITRE I 110
CHAPITRE II : LES EXPRESSIONS PRATIQUES DU PARTENARIAT
CEEAC/UA -
ONU DANS LE CADRE DU CONFLIT EN RCA 111
SECTION I : L'INTERVENTION CONSOLIDATRICE DE L'ONU AU MOMENT
DE LA
PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN PAR LA CEEAC ET L'UA
112
PARAGRAPHE I : Une intervention initialement indirecte via
l'UNICEF et le PNUD 113
A-Le rôle non négligeable de l'UNICEF dans la
consolidation des acquis de la CEEAC/UA
en RCA ..113
1-UNICEF, un facilitateur en terme d'approvisionnement en eau
et l'assainissement 114
2-UNICEF, un promoteur dans le cadre de l'hygiène et de
l'accès à une éducation de qualité
114
B-Le rôle central du PNUD dans la consolidation des
acquis de la CEEAC/UA en RCA 115
1-Un rôle central dans le cadre de la promotion des
droits de l'homme 116
2-Un rôle central dans le cadre du soutien à la
relance de la justice 117
A-La MINUSCA et l'appui aux programmes DDR et CVR,
stratégie fondamentale de
construction rationnelle et technique d'un environnement
sécuritaire sûr et stable 118
1-L'appui de la MINUSCA au programme DDR comme point de
départ 119
2-L'appui de la MINUSCA au programme CVR comme point
d'achèvement 120
B-La MINUSCA et l'appui à la RSS, stratégie
complémentaire de construction rationnelle et
technique d'un environnement sécuritaire sûr et
stable 121
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL KOBALE Chrisogone
Ignace Page 160
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
République Centrafricaine
1-Des conseils et assistances stratégiques et
techniques, une dynamique limitée au plan
national ..121
2-Une coordination de l'assistance technique internationale et
des activités de formation, une
dynamique étendue au plan international 122
SECTION II : L'INTERVENTION FACILITATRICE DE LA CEEAC ET DE
L'UA
DEPUIS LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN PAR L'ONU
123
PARAGRAPHE I : Une intervention initialement directe et en
nature 124
A-La participation des contingents (sous) régionaux
à la Mission de l'ONU 124
1-La dimension exclusivement CEEAC des troupes de la MINUSCA
125
2-La dimension confondue CEEAC/UA des troupes de la MINUSCA
126
B-Des moyens substantiels primitivement limités 127
1-Des limites d'ordre logistique et technique 127
2-Des limites d'ordre financier 129
PARAGRAPHE II : L'initiative africaine pour la paix et la
réconciliation en RCA ou une
intervention finalement indirecte et en industrie 131
A-Les objectifs et principes établis dans l'initiative
africaine : façonnage d'un cadre
opérationnel orienté vers une gestion
consensuelle et structurée du conflit 132
1-Une (re)fixation ambitieuse des objectifs à atteindre
132
2-Une (re)prise des principes directeurs relativement convenus
dans la pratique du RPD 133
B-Les thématiques établies dans le cadre de
l'initiative africaine : une initiative tendant
manifestement à l'éducation à
l'entrepreneuriat et à la citoyenneté 133
1-Une éducation à l'entrepreneuriat de par les
questions politiques et socio-économiques
retenues .134
2-Une éducation à la citoyenneté de par
les questions sécuritaire, humanitaire, judiciaire et de
réconciliation soulevées 134
CONCLUSION DU CHAPITRE II 136
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 137
CONCLUSION GENERALE 139
ANNEXES 143
BIBLIOGRAPHIE 144
TABLE DES MATIERES 155
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