La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en République Centrafricainepar Chrisogone Ignace MENEHOUL KOBALE Université de Yaoundé II (Cameroun) - Master recherche en Droit public 2016 |
PARAGRAPHE I : Une intervention initialement indirecte via l'UNICEF380 et le PNUDL'UNICEF ou le Fonds des Nations Unies pour l'enfance est une agence à d'obédience humanitaire de l'ONU381, et dont l'objectif est d'améliorer les conditions de vie des hommes et en particularité celles des enfants dans les pays du tiers-monde. Concrètement, il « oeuvre avec d'autres[structures] en vue de surmonter les obstacles dont la pauvreté, la violence, la maladie et la discrimination qui jalonnent le cheminement de l'enfant382 ». Et le PNUD, lui, est un programme des Nations Unies dont le rôle est d'aider les pays en développement, en leur fournissant des conseils mais également en plaidant leur cause pour l'octroi des dons. Ces différentes structures onusiennes ont considérablement contribué à la consolidation de la paix en RCA qu'il convient de les étudier différemment : d'abord l'UNICEF (A), et ensuite le PNUD (B). A- Le rôle non négligeable de l'UNICEF dans la consolidation des acquis de la CEEAC/UA383 en RCA La crise centrafricaine, qualifiée de « crise oubliée384 », a atteint un paroxysme, lorsque les rebelles Séléka ont envahi le pays, provoquant des pertes en vies humaines et des déplacements massifs. 379 ONU - Bureau d'appui à la consolidation de la paix, « La consolidation de la paix et l'ONU », consulté sur http://www.un.org/fr/peacebuilding/pbso/pbun.shtml le 26 août 2018. 380 United Nations International Children's Emergency Fund. 381 Elle est créée par l'Assemblée générale le 11 décembre 1946. 382 ARIAS (Marta), DELALOYE (Romaine) et TORRES (Sandy) « L'UNICEF ou la déconstruction critique de la documentation d'une organisation travaillant avec les enfants », Séminaire sur l'enfant travailleur, analyse de l'UNICEF, p.3. 383 Tout le développement qui concerne cette partie est tiré essentiellement du « Les enfants dans la crise en République centrafricaine. Un rapport d'activités à quatre mois », de l'UNICEF, Mai 2014, 27 p. 384 GOURDIN (Patrice), « République centrafricaine : géopolitique d'un pays oublié », art. cit. Mémoire de Master Recherche en Droit public, présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL KOBALE Chrisogone Ignace Page 114 La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au Si les initiatives régionales ont eu une incidence dans la contention de cette crise, la réponse de l'UNICEF l'a été également à plus d'un titre : d'abord en ce qui concerne l'approvisionnement en eau et l'assainissement (1), et ensuite en ce qui concerne la promotion de l'hygiène et l'accès à une éducation de qualité (2). 1- UNICEF, un facilitateur en terme d'approvisionnement en eau et l'assainissement Depuis la fin du mois de décembre 2013, malgré des défis logistiques majeurs et l'insécurité persistante, l'UNICEF a fourni un appui crucial, notamment des matériels indispensables au traitement de l'eau, à SODECA (Société de Distribution d'Eau en Centrafrique), la Société nationale d'approvisionnement en eau, pour réhabiliter et étendre les réseaux existants à Bangui la capitale, à d'autres villes du pays comme Bossangoa, Bouar et Bambari385. L'UNICEF s'emploie également à acheminer l'eau par camion-citerne aux sites des personnes déplacées qui n'ont pas accès au réseau local d'approvisionnement en eau. En outre, il collabore avec le Gouvernement pour réhabiliter les pompes à eau en zone rurale, et en a rétabli l'accès pour environ 15 000 personnes à Bambari et Bossangoa. Au total, suite aux efforts de l'UNICEF et de ses partenaires, plus de 201 000 personnes dans des sites de personnes déplacées à Bangui, Bossangoa et Bouar ont reçu de l'eau potable, et 130 000 autres personnes ont reçu des articles de première nécessité, comme des bidons et du savon386. Cette agence de l'ONU concentre son attention sur les sites de personnes déplacées à haut risque et fortement peuplés. Ses efforts sont axés sur la construction, l'entretien et la vidange de latrines pour les hommes, les femmes et les enfants concernés qui vivent sur ces sites, principalement à Bangui et Bossangoa. A la fin du mois de décembre, plus de 104 000 personnes ont, de nouveau, accès à l'assainissement grâce à la construction de latrines par l'UNICEF et ses partenaires387. La promotion de l'hygiène et l'accès à une éducation de qualité occupent aussi une place de choix dans l'agenda de l'UNICEF en RCA. 2- UNICEF, un promoteur dans le cadre de l'hygiène et de l'accès à une éducation de qualité Afin de s'assurer que les communautés ont reçu des informations sur les comportements à adopter pour rester en bonne santé et se protéger contre les maladies, 385 « Les enfants dans la crise en République centrafricaine. Un rapport d'activités à quatre mois », op. cit., p. 6. 386 Idem. 387 Idem. Mémoire de Master Recherche en Droit public, présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL KOBALE Chrisogone Ignace Page 115 La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au l'UNICEF a associé la distribution d'articles d'urgence à des messages soulignant l'importance du lavage des mains avec du savon. Grâce à des campagnes de porte-à-porte, des groupes de discussion et des messages de communication de masse, l'UNICEF et ses partenaires ont touché plus de 130 000 personnes à Bangui, Bossangoa, Bouar, Bambari et Kaga Bandoro afin de les sensibiliser à une bonne hygiène, autant d'informations capitales à l'approche de la saison des pluies388. Malgré une insécurité et des difficultés logistiques omniprésentes, l'UNICEF et ses partenaires ont mis en place 118 espaces temporaires d'apprentissage et de protection des enfants proposant des activités éducatives et de loisirs adaptées à leur âge, ainsi que des services de protection de l'enfance, afin de garantir la continuité de l'éducation pour plus de 23 000 enfants dans les sites de personnes déplacées de Bangui et Bossangoa. L'UNICEF a apporté des fournitures éducatives et s'est chargé de la formation des enseignants pour ces espaces, qui offrent également un soutien psychosocial, des compétences nécessaires à la vie courante et des initiatives de consolidation de la paix dans un environnement d'apprentissage sûr. L'UNICEF a atteint 23% des enfants ciblés pour l'accès à l'éducation, mais seulement 6% des enfants ciblés ont reçu une éducation de qualité, car les parents ont toujours peur d'envoyer leurs enfants à l'école à cause de l'insécurité 389. L'UNICEF appuie le Ministère de l'éducation dans ses efforts pour faire revenir les enseignants et les élèves à l'école en fournissant le matériel d'apprentissage, en effectuant le suivi du nombre d'écoles ouvertes, en collaborant avec le PAM sur un programme de repas scolaires et en préparant la formation et la mise en place de cours de rattrapage dans les régions où la sécurité le permet390. Le PNUD n'est pas du reste dans cette logique de consolidation de la paix en RCA, mieux encore, des acquis de la CEEAC/UA. B- Le rôle central du PNUD dans la consolidation des acquis de la CEEAC/UA enRCA Présent en RCA depuis 1976, c'est dans un contexte complexe et (encore) fragile, que le PNUD a continué à soutenir ce pays dans les domaines qui concernent le développement humain et le retour à la paix pendant et après les efforts de la CEEAC et de l'UA. Partant des leçons apprises au cours de ce cycle, les orientations du PNUD en appui à la RCA, approuvées par son Conseil d'Administration se sont accrues. 388 Idem. 389 Ibid, p. 8. 390 Idem. Mémoire de Master Recherche en Droit public, présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL KOBALE Chrisogone Ignace Page 116 La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au C'est ainsi qu'en redéfinissant ses références afin de donner une signification plus tangible à ses actions, il a appuyé les efforts de la CEEAC/UA à travers la promotion des droits de l'homme (1) et le soutien à la relance de la justice (2). 1- Un rôle central dans le cadre de la promotion des droits de l'homme Depuis le début de démocratisation de la vie politique amorcé en 1993, un souffle nouveau a été constaté notamment en ce qui concerne l'exercice et la jouissance des droits et libertés fondamentaux. Ainsi, cette mutation de la société centrafricaine s'est accompagnée d'une réelle prise de conscience du respect des principes universels des droits de l'homme391. Elle a suscité une grande mobilisation des différentes couches de la société centrafricaine et ses partenaires392 qui se sont impliqués dans de vastes campagnes de sensibilisation, d'information, de formation et de vulgarisation. Nonobstant cette prise de conscience généralisée et quelques progrès significatifs, la protection effective des droits de l'homme reste encore insuffisante avec cette crise qui a entrainé une violation massive des droits humains, d'où la nécessité de renforcer cette protection393. Le PNUD a développé un projet dans le domaine de la lutte contre les graves violations de droits de l'homme et la protection des communautés, notamment les groupes vulnérables. Les activités inscrites dans ce projet394 sont axées sur certaines tâches : appuyer la mise en oeuvre des activités de sensibilisation de la société civile sur ses droits et le monitoring de droits de l'homme ; appuyer la mise en place des mécanismes locaux de gestion de conflits ; appuyer les activités de renforcement des autorités administratives locales, notamment préfectorales et sous-préfectorales, pour prévenir et gérer les conflits au niveau local ; assurer l'intégration des questions de violences basées sur le genre et le sexe. En collaboration avec le ministère de la justice, le PNUD a organisé, les 15 et 16 avril 2015, un atelier sur « Les droits de l'homme et la Sécurité pénitentiaire ». L'objectif de cet atelier était de contribuer à l'harmonisation et à l'amélioration des pratiques relatives à la gestion de la sécurité des espaces pénitentiaires dans la perspective d'un meilleur respect des droits de l'homme. La justice est l'un des secteurs les plus importants dans un Etat de droit, quoi qui justifierait le soutien de PNUD à ce niveau. 391 KOZANGUE (Bientin Ernest), L'intervention de l'ONU dans la restauration de la paix en RCA, op. cit., pp. 96 et 97. 392 On peut citer entre autres société civile, formations politiques, médias, PNUD, UNICEF, MINUSCA, HCR UNESCO etc. 393 KOZANGUE (Bientin Ernest), op. cit., p. 97. 394 Voir PNUD, « Projet d'Appui à la lutte contre les violations des droits de l'homme et à la relance de la justice centrafricaine », sur www.procurement-notices.undp.org., consulté le 26 août 2018. Mémoire de Master Recherche en Droit public, présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL KOBALE Chrisogone Ignace Page 117 La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au 2- Un rôle central dans le cadre du soutien à la relance de la justice Le PNUD a appuyé le gouvernement centrafricain à se doter d'un ensemble d'instruments juridiques permettant de régir les rapports politiques et sociaux, et de consolider l'Etat de droit. Il est à noter que dans la décision 2005/1 du 28 janvier, le Conseil exécutif du PNUD a approuvé des nouvelles règlementations qui permettent au PNUD de mettre en oeuvre dans leur totalité les procédures communes d'élaboration de programmes de pays ou plan d'action du programme de pays sous l'appellation du Groupe des Nations Unies pour le Développement (GNUD)395. Pour cela, le PNUD a engagé un important chantier visant à renforcer le développement humain. Le projet engagé par le PNUD se concentre sur deux axes : l'appui institutionnel en vue de renforcer les capacités du système judiciaire pour formuler des orientations stratégiques permettant d'avoir une bonne réponse à la situation de crise et l'appui communautaire en vue de renforcer la sécurité et la protection des communautés, particulièrement pour les groupes vulnérables. La géographie de mise en oeuvre du projet est tributaire de la situation sécuritaire et est revue périodiquement. Le PNUD a apporté un support substantiel en matière de réorganisation des structures de la police et de la gendarmerie nationales (trois commissariats de police remis en état avec le soutien de celui-ci). Le PNUD a également contribué au financement des traitements des policiers et des gendarmes. Dans le but de consolider les efforts de la CEEAC/UA en matière de maintien de la paix et de la sécurité en RCA, l'ONU n'est pas intervenue que de façon indirecte. 395 Il s'agit d'une dynamique de synergie collective de toutes les agences du système des Nations Unies. Mémoire de Master Recherche en Droit public, présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL KOBALE Chrisogone Ignace Page 118 La régionalisation du maintien de la paix et de la
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