B- Le Secrétariat général de la
Communauté et la « Déclaration d'octobre 2002, acte
2372 »
C'est également lors de la 4630e session du
Conseil de sécurité des NU, tenue à New York le 22 octobre
2002 pour le même motif que le précédent que le
Président de ce Conseil invite le Secrétaire
général adjoint de la CEEAC, alors monsieur COSME Nelson à
« prendre la place à la table du Conseil et à faire sa
déclaration ».
Cette Déclaration peut être comprise à
travers son double objet : le premier qui est fondamental est une demande de
renforcement des liens de coopération entre la CEEAC et l'ONU
(1) ; et le second qui est complémentaire, concerne la
présentation de l'architecture de paix et de sécurité de
la CEEAC (2).
1- L'objet fondamental de la Déclaration :
demande de renforcement des liens partenariaux entre la CEEAC et l'ONU en
matière de maintien de la paix et de la
sécurité
« Nous demandons (...) le renforcement de nos liens
par une coopération accrue entre nos deux institutions. Nous devons pour
cela instaurer une coopération de proximité. Et pour que ce soit
possible, il nous faudra réduire ensemble la distance qui sépare
New York et Libreville, et cela, en renforçant les activités de
notre Communauté par des appuis concrets à travers les structures
et les différents départements de l'Organisation des Nations
Unies et la contribution et l'assistance de l'ensemble de la communauté
internationale373. ».
Cette demande a été faite après avoir
présenté et montré l'intérêt qu'il y a
à renforcer les initiatives de paix dans la sous-région Afrique
centrale. A ces effets, le Secrétaire général adjoint
affirme que la CEEAC, espace connu pour ses potentialités et qui
s'étend sur les 11 pays de l'Afrique centrale, est un espace
perturbé ; et que certains parmi ces États ont connu plusieurs
décennies de conflit (par exemple, le cas de l'Angola). C'est donc,
selon lui, une des
371 Idem, p. 14.
372 Lettre datée du 22 octobre 2002 adressée
au Président du Conseil de sécurité par le
Représentant permanent du Cameroun auprès de l'Organisation des
Nations Unies (S/2002/1179), op. cit., pp. 6-9.
373 COSME Nelson, Lettre datée du 22 octobre 2002
adressée au Président du Conseil de sécurité par le
Représentant permanent du Cameroun auprès de l'Organisation des
Nations Unies (S/2002/1179), op. cit, p. 9.
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL
KOBALE Chrisogone Ignace Page 108
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
République Centrafricaine
raisons pour lesquelles cette Communauté se sent
concernée par les questions de paix et de sécurité et les
questions d'après conflit. Par ailleurs, il ajoute que la position
stratégique qui est offerte à notre sous-région la place
dans une situation charnière entre l'Afrique du Nord et l'Afrique
australe d'une part, et entre l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique de l'Est,
d'autre part. C'est dire que la paix et la sécurité de notre
sous-région conditionnent la stabilité de toutes les autres
sous-régions, et donc de tout le continent.
Aussi au nom de la CEEAC, le Secrétaire
général adjoint a demandé à l'Organisation des
Nations Unies de soutenir les programmes de développement des pays qui
ne sont pas directement affectés par les guerres et d'initier des
programmes de financement, de désarmement, de démobilisation, de
réinsertion, de réintégration et de réinstallation
des ex combattants dans des pays qui sont en situation post conflit. Si l'objet
fondamental cette Déclaration est important à connaitre, il en
est de même pour son objet complémentaire.
2- L'objet complémentaire de la
Déclaration : présentation de l'architecture de paix et de
sécurité de la CEEAC
« Le COPAX constitue l'élément
principal de l'architecture de paix et de sécurité en Afrique
centrale ; c'est un mécanisme de prévention, de maintien et de
consolidation de la paix et de la sécurité au niveau
régional374 ». Le COPAX est doté de trois
instruments dont la mise en oeuvre progressive nécessite
particulièrement l'appui de la communauté internationale,
déclare le Secrétaire général adjoint.
Monsieur COSME Nelson se réfère à la
Commission de défense et de sécurité, qui, dit-il, est
chargée d'examiner toutes les questions administratives, techniques et
logistiques de maintien de la paix en Afrique centrale et d'en évaluer
les besoins. Cette force, qui est donc le deuxième instrument du COPAX,
poursuit-il, est constituée de contingents nationaux interarmées,
de police, de gendarmerie et de modules civils des États membres de la
CEEAC, en vue d'accomplir des missions de paix, de sécurité et
d'assistance humanitaire.
Le Mécanisme d'Alerte Rapide en Afrique centrale
(MARAC), marque-t-il, est un instrument d'observation, de surveillance, de
prévention des crises et des conflits dans notre sous-région, et
c'est l'instrument chargé de la collecte et de l'analyse de tous les
événements de la sous-région aux fins de déclencher
des alertes. Pour son fonctionnement, il ajoute, le MARAC dispose d'une
structure centrale dont le siège, à Libreville, a
été gracieusement mis à notre disposition par la
République gabonaise.
374 Ibid, p. 7.
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL KOBALE Chrisogone
Ignace Page 109
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
République Centrafricaine
Enfin, le Secrétaire général adjoint dit
se référer au Pacte d'Assistance Mutuelle (PAM), l'instrument qui
engage les États à se prêter mutuellement assistance pour
leur défense contre toute menace d'agression ou toute agression
armée, au réseau de parlementaires de l'Afrique centrale,
prélude au Parlement sous-régional et au Centre
sous-régional des droits de l'homme et de la démocratie en
Afrique centrale, dont le siège est à Yaoundé
(Cameroun)375.
375 Ibid, p. 8.
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL KOBALE Chrisogone
Ignace Page 110
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
République Centrafricaine
CONCLUSION DU CHAPITRE I
Dans le cadre des expressions théoriques du partenariat
entre CEEAC/UA et ONU dans le cadre de gestion du conflit centrafricain, il
faut dire que les différents textes, entres autres Résolutions,
Décisions, Agendas, Rapports ou Déclarations, mis en avant ;
même si certains sont loin d'être juridiquement contraignants voire
« signifiants », et même édictés de façon
« unilatérale » témoignent, néanmoins sur la
forme ou dans le fond, qu'il y a une reconnaissance ou considération de
telle ou telle autre organisation (UA, CEEAC ou ONU) comme partenaire en
matière de maintien de la paix et de la sécurité ; et
c'étaient là les ambitions de ce chapitre. Même si aucun
contrat formel n'a été signé par ces acteurs dans le cadre
de la prise en charge du conflit survenu en RCA, les différents textes
mis en avant permettent de penser, dans une certaine mesure, qu'il est le cas.
Il reste maintenant à démontrer qu'ils le sont également
à travers des actions ou dans la pratique.
CHAPITRE II :
LES EXPRESSIONS PRATIQUES DU PARTENARIAT CEEAC/UA -
ONU DANS LE CADRE DU CONFLIT EN
RCA
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
République Centrafricaine
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL
KOBALE Chrisogone Ignace Page 111
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL KOBALE Chrisogone
Ignace Page 112
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
République Centrafricaine
Pour paraphraser la professeure TERCINET376,
l'amplification du partenariat entre les organismes régionaux et l'ONU
en matière de maintien de la paix et de la sécurité dans
le monde en général, et en RCA en particulier, ne semble pas
constituer un phénomène réversible. Si en principe, la
CEEAC et l'UA revendiquent de jouer chacune, à travers leurs
architectures de paix et de sécurité respectives, le rôle
d'« Organisation de première instance » en matière de
maintien de la paix et de la sécurité dans leur espace
géographique, celles-ci ne perdent pas de vue la nécessité
de donner un effet pratique à leur partenariat patiemment construit avec
l'Organisation mondiale, et chargée, en vertu de la Charte, d'exercer
à titre principal le maintien de la paix et de la sécurité
internationales. Il s'agit concrètement de mettre en mouvement une
complémentarité active et palliative à certains
égards, des insuffisances, et des organismes régionaux, et aussi
de l'ONU.
Précisément dans le cadre du processus de
résolution du conflit centrafricain, deux principales tendances
émergent : d'une part, l'on observe que l'ONU a été et
demeure « au chevet » des organismes régionaux à
travers son intervention dont le but, en réalité, est de
consolider377 les acquis enregistrés en RCA grâce aux
initiatives de la CEEAC et de l'UA (Section I) ; et
inversement d'autre part, la CEEAC et l'UA ont été et demeurent
utiles à l'ONU à travers, également, leur intervention
(depuis le déploiement de la MINUSCA) dont le but n'est pas moins celui
de faciliter378 les tâches à la Mission de celle-ci
(Section II).
SECTION I : L'INTERVENTION CONSOLIDATRICE DE L'ONU AU
MOMENT DE LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN PAR LA CEEAC ET
L'UA
La consolidation de la paix est un concept courant dans la
doctrine onusienne. Elle « ... comprend un éventail de mesures
visant à réduire le risque de retomber dans un conflit,
376 TERCINET (Josiane), « Régionalisme et
internationalisme : une conciliation difficile en matière de maintien de
la paix », in Le maintien de la paix et de la sécurité
internationales, Recueil d'études de Josiane TERCINET, Bruxelles,
Bruylant, 2012, p. 447.
377 Cette formulation trouve, en partie, son fondement dans la
compréhension du paragraphe 36 de la résolution 2149 (2014) du
Conseil de sécurité des NU sur le déploiement de la
MINUSCA. En effet, ce paragraphe dispose que le Conseil de
sécurité « Prie en outre la MINUSCA d'apporter son
assistance, dans la limite de ses ressources et de son mandat, aux efforts
politiques déployés par l'Union africaine et la CEEAC à
l'appui de la transition, une fois achevé le transfert d'autorité
de la MISCA à la MINUSCA ; ».
378 Deux considérations sont importantes pour justifier
cette pensée. D'une part, l'ONU ne dispose pas de Forces en attente pour
un quelconque déploiement sur le terrain ; par contre dans le cadre du
conflit centrafricain, il y a la MISCA ou Forces de l'UA/CEEAC qui est
déjà sur place ; leur intégration dans la Mission de l'ONU
facilite la constitution des troupes. Et d'autre part, l'initiative africaine
pour la paix en Centrafrique (que l'on étudiera plus tard) est une
oeuvre « parallèle » (étant entendu que
l'avènement de la MINUSCA met en principe fin à toute autre
intervention d'organismes régionaux) mais dont les ambitions vont dans
le sens de celles de la MINUSCA : restaurer la paix en RCA. Ce qui peut donc
être perçu comme une oeuvre de facilitation dans la
réalisation de l'objectif de l'ONU en RCA.
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL
KOBALE Chrisogone Ignace Page 113
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
République Centrafricaine
par le renforcement, à tous les niveaux, des
capacités nationales de gestion de crise, et à établir les
fondations d'une paix et d'un développement
durables...379 ».
Si l'ONU est intervenue en RCA dans le but de consolider les
progrès ou acquis enregistrés grâce aux initiatives de la
CEEAC et de l'UA, cette intervention s'est faite, initialement, de façon
indirecte via l'UNICEF et le PNUD qui sont des interlocuteurs divers
(de l'ONU en RCA) et à qui une mission d'appui multiforme a
été confiée (Paragraphe I) et,
actuellement sinon finalement, de façon directe à travers la
MINUSCA qui devient l'unique interlocuteur (de l'ONU en RCA) avec une mission
d'appui également multiforme (Paragraphe II).
| 
