PARAGRAPHE II : La MISCA ou Mission de paix de l'UA
Dans le cadre des efforts qu'elles déploient pour faire
face aux défis sécuritaires que connait la RCA, la CEEAC et l'UA
sont convenues de renforcer les effectifs de la MICOPAX et de la transformer en
une Mission africaine. Dans le prolongement de ces efforts, le CPS de l'UA a
autorisé, le 19 juillet 2013, le déploiement de la MISCA ;
déploiement qui a été
244 PNUD, Ambassade de France en RCA...
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entériné le 5 décembre 2013 par le
Conseil de sécurité des NU par l'adoption de la résolution
2127.
Si grâce à la MISCA la protection des civils, le
rétablissement de la sécurité et de l'ordre public et la
création de conditions propices à une aide humanitaire aux
populations a été rendue plus ou moins effective
(A), il n'en demeure pas moins pour la stabilisation du pays
et la restauration de l'autorité de l'Etat (B).
A- Le rôle déterminant de la MISCA sur le
plan de la protection des civils, du rétablissement de la
sécurité et de l'ordre public et de l'aide humanitaire
Depuis son déploiement, la MISCA a mené nombre
d'activités dans le cadre de la mise en oeuvre de son mandat tel que
déterminé par le Conseil de sécurité des Nations
Unies245. Les activités entreprises, qui concourent à
la réalisation de l'état final recherché de la Mission tel
qu'articulé dans le concept stratégique imposent d'aborder
distinctement le volet protection des civils et rétablissement de la
sécurité et de l'ordre public (1) et la
création de conditions propices à une aide humanitaire aux
populations (2).
1- Le volet protection des civils et
rétablissement de la sécurité et de l'ordre public
En vue d'assurer une protection adéquate des populations
civiles, la MISCA a mis en place un dispositif spécifique à
Bangui, fondé sur la sectorisation de la ville. Les contingents et les
Unités de Police Constituées (UPC) qui y sont
déployés conduisent des patrouilles régulières,
tant motorisées que pédestres. Ces patrouilles ont lieu de jour
comme de nuit. Il s'agit, ce faisant, d'assurer une présence effective
non seulement sur les grands axes, mais également à
l'intérieur des différents quartiers.
L'objectif de ce dispositif est de dissuader et de
prévenir les attaques contre les civils, les actes de pillage et autres
actes criminels. Il s'agit aussi d'intervenir, au besoin par la force, pour
mettre fin à des activités de nature à perturber l'ordre
public et à mettre en danger la population civile. La MISCA a ainsi
sauvé plusieurs vies humaines, interpelé nombre de pillards et
empêché la destruction d'habitations, d'édifices publics et
religieux, ainsi que de biens246. Il en fut ainsi de domiciles de
responsables gouvernementaux et de mosquées, notamment dans le
3ème arrondissement.
Le déploiement de la MISCA à l'intérieur
du pays concourt également à la protection de la population
civile et au rétablissement de la sécurité et de l'ordre
public. Les actions entreprises dans ce cadre incluent des patrouilles
régulières, l'interpellation d'individus armés
245 Premier rapport intérimaire de la Commission de l'UA
sur la situation en RCA et les activités de la MISCA.
246 Rapport op. cit., paragraphe 28.
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ou commettant des crimes et la protection des biens des
populations civiles. Entre autres exemples, à Bossangoa, et en
réaction aux menaces que les anti-balaka faisaient peser sur la
population musulmane, la MISCA a déployé, à partir du 23
janvier 2014, des éléments du contingent tchadien pour assurer
leur sécurité. Le 16 février 2014, la MISCA, à la
demande du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés
(UNHCR) et du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), a
protégé un convoi de 28 femmes et de 119 enfants se rendant de la
localité de Féré à celle de Sibut247.
D'une façon générale, la MISCA protège les
différents camps de déplacés à l'intérieur
du pays.
L'action de protection des populations civiles s'étend
également aux populations étrangères que leurs
Gouvernements ont décidé d'évacuer en raison de la
dégradation de la situation sécuritaire consécutivement
aux incidents du début du mois de décembre 2013. C'est ainsi que
la MISCA a escorté des ressortissants du Cameroun, du Mali, de la
Mauritanie, du Nigéria, du Sénégal et du Tchad qui
désiraient rejoindre leurs pays respectifs. Quelquefois, cet appui a
été apporté sur demande, cependant que d'autres fois, la
MISCA a elle-même pris l'initiative pour protéger des populations
civiles étrangères en danger. Dans le cadre des escortes
régulières de convois sur le corridor qui relie Bangui à
la frontière camerounaise, les unités de la MISCA ont, à
plusieurs reprises, assuré la protection de populations
étrangères qui souhaitaient quitter la RCA. Il faut rappeler que
ce volet ne demeure, cependant, pas le seul.
2- Le volet création de conditions propices
à une aide humanitaire aux populations En restaurant la
sécurité à travers le territoire centrafricain, avec
l'appui de l'opération Sangaris, la MISCA crée aussi des
conditions propices à l'acheminement de l'aide humanitaire aux
populations dans le besoin. De façon plus spécifique, et dans le
cadre de la sécurisation du corridor qui relie Bangui à la
frontière camerounaise, la MISCA a escorté des dizaines de
camions appartenant au Programme Alimentaire Mondial (PAM) et des dizaines
d'autres appartenant à des ONG et qui transportaient de l'aide
humanitaire aux populations affectées par la crise en RCA. Par ailleurs,
la facilitation de l'assistance humanitaire prend la forme de la protection de
sites de personnes déplacées et celle de lieux de refuge ou les
personnes se sentant menacées viennent passer la nuit. Un abri de refuge
dénommé « Sanctuaire de l'Espoir » a été
inauguré le 12 février 2014, dans le 5ème arrondissement
de
247 Idem, par. 29.
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Bangui, pour recevoir la nuit tous ceux qui se sentiraient
menacés. La sécurité des lieux est assurée par les
éléments de la MISCA.
Enfin, la MISCA facilite les mouvements des agences
humanitaires souhaitant se rendre à l'intérieur du pays. Au cours
de la période sous examen, la MISCA a apporté protection à
nombre de personnels humanitaires. De même, elle a protégé
des personnalités de passage. La stabilisation du pays et la
restauration de l'autorité de l'Etat est un volet également
important.
B- Le rôle déterminant de la MISCA dans
la stabilisation du pays et la restauration de l'autorité de
l'Etat
Il faut disséquer l'aspect stabilisation du pays
(1) de l'aspect restauration de l'autorité de l'Etat
(2).
1- L'aspect stabilisation du pays
L'action de la MISCA s'agissant de cet aspect de son mandat
s'articule autour de deux axes principaux. Premièrement, la MISCA assure
la protection des responsables de la transition, y compris le chef de l'Etat,
le Premier ministre et d'autres membres du Gouvernement, le Président du
CNT et, à sa demande, Mme Catherine SAMBA-PANZA, à
l'époque où elle occupait les fonctions de Maire de Bangui. Cette
protection est nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions
par les responsables de la transition et au redémarrage rapide de
l'appareil étatique.
Et deuxièmement, la MISCA assure la protection de
plusieurs édifices publics et autres points sensibles. Les points
névralgiques de la capitale (palais présidentiel, sièges
de ministères, radio et télévision nationale, banques,
sociétés de télécommunication,
établissements hôteliers, commerces, etc.) sont entièrement
sous la protection de la Mission. La MISCA protège également la
Maison d'arrêt de Bangui depuis sa réouverture le 14
février 2014. À ce sujet, et grâce à la vigilance du
contingent rwandais de la MISCA, la Mission a déjoué, le 23
février 2014, une tentative d'évasion de dirigeants du groupe
anti-balaka qui avaient été interpelés par la MISCA lors
d'une opération conduite le 15 février 2014 dans le quartier de
Boye-Rabe, à Bangui248. Au total, environ 700 militaires et
policiers sont affectés à ces tâches de protection
statique. Ce dispositif, s'il a l'inconvénient de fixer au sol un
effectif significatif, est essentiel dans la phase actuelle au regard des
capacités limitées des forces de sécurité
centrafricaines. La stabilisation progressive de la situation permettra
à la
248 Ibid, par. 32.
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MISCA de réduire les points de garde fixe et d'avoir
une présence plus dynamique dans les quartiers et en dehors de la
capitale. L'on peut aussi se convaincre de ce rôle déterminant de
la MISCA en abordant l'aspect restauration de l'autorité de l'Etat.
2- L'aspect restauration de l'autorité de
l'Etat
L'appui à la restauration de l'autorité de
l'Etat inclut le contrôle par le Gouvernement de transition de ses
sources de revenu. À cet égard, l'action de la MISCA a
porté sur la levée, au besoin par la force, des barrages
illégaux établis par des groupes armés sur le corridor
reliant Bangui à la frontière camerounaise et la
sécurisation de cette voie vitale pour l'économie centrafricaine.
En effet, la situation d'insécurité qui prévalait le long
de cette voie et les prélèvements illicites opérés
par les bandes armées avaient eu pour effet de réduire
considérablement le trafic sur le corridor et de priver le Gouvernement
des taxes douanières et autres qui devaient être
prélevées au profit du Trésor public sur les marchandises
et autres biens à destination de la RCA. Depuis le 18 janvier 2014, la
MISCA a mis en place un dispositif d'escorte au profit des camions empruntant
le corridor. Celui-ci opère les lundi, mercredi et vendredi de la
frontière camerounaise à Bangui et les mardi, jeudi et samedi de
Bangui à la frontière camerounaise. Plus de 1 000 camions ont
été escortés, dans les deux sens, au profit d'agences
onusiennes et d'ONG, de Sangaris, de commerçants et d'autres
acteurs249.
Dans le même temps, la MISCA a encouragé le
Gouvernement centrafricain à travailler à la mise en place d'un
système de collecte des taxes douanières et autres à
travers un guichet unique à Douala, au Cameroun. Un tel système
permettrait également d'assurer la transparence dans la gestion des
ressources financières et d'accroitre les revenus dont le Gouvernement a
désespérément besoin pour assumer ses fonctions
régaliennes. De même, le Représentant spécial de la
Présidente de la Commission a recommandé au Premier Ministre
d'engager des démarches auprès des autorités camerounaises
pour examiner avec ces dernières les modalités du
désengorgement rapide du port de Douala des cargaisons destinés
à la RCA et empruntant le corridor sécurisé par la
MISCA.
249 Ibid, par. 38.
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CONCLUSION DU CHAPITRE II
En somme, il convient de noter que la sous-traitance entre
l'ONU et les organismes régionaux, notamment la CEEAC et l'Union
Africaine, dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité
en RCA a porté, après tout, des fruits. La mise en oeuvre des
mécanismes politico-diplomatiques par la CEEAC et l'UA tel que vivement
exigé dans la Charte des Nations Unies a permis respectivement d'obtenir
la signature d'une série d'Accords politiques entre les parties en
conflit, et la mise en oeuvre (par celles(ci) des actions participant au retour
à l'ordre constitutionnel dans cet Etat. Tout de même, l'option
pour la coercition via les différentes Missions de paix sous
conduite, d'abord de la CEEAC (MICOPAX) et ensuite de l'Union Africaine (MISCA)
ont véritablement et positivement impacté dans le processus de
paix en Centrafrique. On peut noter par exemple le désengorgement,
grâce à un recours à la force par ces différentes
Missions, des villes, remplies de barrières illicites installées
par les milices armées.
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
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En même temps que l'ONU transfère aux
organisations régionales et donc à la CEEAC et l'UA, via
le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, des compétences
pour agir en matière de maintien de la paix et de la
sécurité internationales, elle les enjoint de régler, par
des mécanismes pacifiques, les différends d'ordre local ; et au
besoin, celles-ci ne pouvant recourir à la force, sauf dans les
hypothèses où elles doivent être utilisées ou
autorisées par elle.
En dépit de cette vraisemblable relation de
sous-traitance, les organismes régionaux
considérés, se fondant sur cette disposition, et paradoxalement
encouragés en cela par l'ONU250, se sont dotés des
mécanismes, davantage, de règlement pacifique des
différends.
La Charte de l'OUA du 25 mai 1963 avait, en effet par exemple,
prévu, parmi ses principes, le règlement pacifique des
différends, par voie de négociations, de médiation, de
conciliation et d'arbitrage251, ainsi que l'établissement
d'une Commission de médiation, de conciliation et d'arbitrage (CMCA)
dont la composition et les conditions de fonctionnement devaient être
fixées par voie de protocole252. Et cette « devise
» a été réintroduite dans l'Acte constitutif de
l'UA253, « version renouvelée de l'OUA », le
Protocole relatif à la création du CPS de l'UA254 et
le Protocole relatif au Conseil de Paix et de Sécurité de
l'Afrique Centrale255.
En tout état de cause, les initiatives
régionales africaines de maintien de la paix et de la
sécurité méritent d'être encouragées et
saluées car, malgré leur jeune âge en la
matière, et surtout des moyens régulièrement
limités, elles réussissent parfois à régler ou
prévenir de conflits internes256. C'est approximativement le
cas pour l'UA et la CEEAC qui ont tant bien que mal tout mis en oeuvre ou
continuent même, par diverses manières, pour tenter de
régler le conflit centrafricain depuis le coup d'Etat de 24 mars 2013.
Mais il reste à traiter du partenariat organismes régionaux - ONU
dans le cadre de la résolution de ce conflit centrafricain.
250 Dans sa résolution 199 (1964), le Conseil de
sécurité des Nations Unies avait exprimé, lors de la grave
crise du Congo, sa profonde conviction que l'OUA « doit pouvoir aider,
dans le cadre de l'article 52 de la Charte des Nations Unies, à travers
une solution pacifique à tous les problèmes et différends
affectant la paix et la sécurité sur le continent africain
».
251 Art. 3, paragraphe 4 de la Charte de l'OUA.
252 L'article 19 de la Charte de l'OUA prévoyait, en
effet, la création d'une Commission de médiation, de conciliation
et d'arbitrage (CMCA).
253 Article 4 (e) de l'Acte constitutif de l'UA.
254 Article 4 (a) du Protocole relatif à la
création du CPS de l'UA.
255 Article 3 (c) du Protocole relatif au COPAX
256 Allusion faite à l'expérience de la CEDEAO dans
la probable crise post-électorale en Gambie en 2016.
SECONDE PARTIE :
CEEAC-UA, « PARTENAIRES »
DE L'ONU DANS LE
CADRE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA
SECURITE EN
RCA
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République Centrafricaine
Un partenaire est une personne qui participe avec d'autres
à des négociations pour la défense de ses
intérêts257. Aussi simple qu'elle paraît, cette
définition met en avant une certaine subjectivité, un certain
« égocentrisme » du fait de l'initiative ou de l'action
unilatérale en vue de la maximisation d'un profit non collectif.
Peut-être il faudrait définir au pluriel. Les partenaires sont des
personnes publiques ou privées (Etats, entreprises) qui entretiennent
des relations économiques ou/et politiques suivies et unissent leurs
efforts dans la poursuite d'un objectif commun258. Si cette
définition apparaît plus pertinente que la première du fait
d'avoir mis en exergue au moins deux parties et surtout le caractère
commun ou collectif de l'objectif poursuivi, une composante qui nous
paraît chère est cependant absente : l'autonomie.
C'est pourquoi dans le cadre de cette étude, les
partenaires doivent être compris comme des personnes physiques ou morales
entre autres Etats, organisations etc. qui, jouissant chacune d'une autonomie
effective, et dans un climat de respect mutuel, décident d'une
manière ou d'une autre d'orienter ou de conjuguer leurs efforts, et se
soutenir en vue de la réalisation d'une activité
d'intérêt collectif. Cela implique qu'il n'existera pas
forcément une hiérarchie de jure.
« ...L'ONU ne peut s'occuper de tous les conflits et
de toutes les menaces de conflits dans le monde. Les organisations
régionales ou sous régionales ont ... un avantage comparatif qui
leur permet de jouer un rôle directeur dans la prévention et le
règlement de différends et d'aider l'ONU à les
circonscrire259 », tout de même « les
Nations Unies et le reste de la communauté internationale peuvent
[sans difficulté] déléguer des envoyés
spéciaux, organiser des négociations et dépenser des
milliards de dollars dans des opérations de maintien de la paix,
[« mais »] rien de tout ceci ne va résoudre les
conflits si la volonté politique et la capacité sont inexistantes
ici-même en Afrique260 ». Ces propos des SG des NU
n'ont pas moins le mérite de sonner comme un appel, sinon la
nécessité d'un partenariat entre les organismes régionaux
et l'ONU en matière de maintien de la paix et de la
sécurité internationales.
257 CORNU (Gérard), Vocabulaire juridique, op.
cit., p.740.
258 Ibidem.
259 Document des Nations Unies A/50/711 et S/1995/911,
Amélioration de la capacité de prévention des conflits
et du maintien de la paix en Afrique : Rapport du Secrétaire
général [Boutros BOUTROS-GHALI], New York, 1er novembre
1995, paragraphe 4.
260 Discours du Secrétaire général de
l'ONU, Kofi ANNAN, à l'Assemblée des Chefs d'État et de
Gouvernement de l'Union africaine, Maputo, Mozambique, 10 juillet 2003.
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conflit en
République Centrafricaine
En tout état de cause, les organisations africaines
régionales et sous-régionales ont un important rôle
à jouer dans la promotion de la paix et de la sécurité sur
le continent. Les forces régionales africaines tendent à mieux
comprendre l'histoire de la région et ont, par conséquent, une
claire perception des causes premières des conflits
locaux261. En outre, les parties au conflit considèrent
parfois les forces venant de l'extérieur comme étrangères
à la situation, alors qu'une force régionale pourrait être
vue différemment et avoir ainsi plus de chances de
succès262.
L'objectif de cette partie est de mettre en exergue les
différents caractères de ces expressions du partenariat entre la
CEEAC/UA et l'ONU dans le cadre du maintien de la paix et de la
sécurité dans le monde en général, et en RCA depuis
le changement anticonstitutionnel de 2013 en particulier. En effet, qu'il
s'agisse de l'ONU ou des organismes régionaux considérés,
l'on peut clairement voir les expressions263 tant théoriques
(Chapitre I) que pratiques (Chapitre II) de
ce partenariat CEEAC/UA-ONU dans le cadre du conflit en RCA.
261 VIJAY KUMAR (Jetley), « Le maintien de la paix par
des organisations régionales », ASPJ Afrique &
Francophonie, 3ème trimestre 2010, p. 29.
262 Idem.
263 Etant polysémique, ce mot doit ici être entendu
comme symptômes ou signes révélateurs.
CHAPITRE I :
LES EXPRESSIONS THEORIQUES DU PARTENARIAT CEEAC/UA -
ONU DANS LE CADRE DU CONFLIT EN
RCA
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La régionalisation du maintien de la paix et de la
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conflit en
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La conclusion de la deuxième guerre mondiale
s'accompagna d'un sentiment général de fin des troubles et des
conflits qui annonçait un âge d'or de paix. Ce fut peut-être
une des raisons pour lesquelles on ne trouve dans la Charte de l'ONU
nouvellement créée aucune mention de « maintien de la
paix264 ». L'ONU ne prévoyait alors pas qu'elle devrait
un jour intervenir dans un endroit quelconque pour rétablir une
situation. Cette euphorie ne dura toutefois pas longtemps car, à la
suite de la décolonisation, l'ONU se vit assaillir de demandes d'aide
dans des points chauds du monde entier.
Le fait que les ressources dont disposait l'ONU
n'étaient jamais suffisantes pour satisfaire la demande donna naissance
à de nombreuses initiatives régionales265. Ces
initiatives entreprirent de résoudre des problèmes épineux
locaux par elles-mêmes ou sous l'égide de l'ONU. Cette logique
traduit à bien des égards l'interaction ou mieux le partenariat
qui se noue entre l'ONU et ses organismes régionaux en matière de
maintien de la paix mondiale.
S'il s'avère qu'il existe une relation partenariale
entre l'ONU et les organisations régionales en général et
la CEEAC et l'UA en particulier dans le cadre du processus de résolution
de la crise centrafricaine considérée, il sied de
présenter les expressions de celui-ci par chacune de ces organisations ;
d'abord au niveau de l'ONU (Section I), et ensuite au niveau
de la CEEAC et de l'UA (Section II). Il faut noter qu'il
s'agit, parlant de ces expressions, des instruments juridiques impersonnels
(leur caractère) et dons applicables par déduction au cas
centrafricain
SECTION I : LES EXPRESSIONS ONUSIENNES DU PARTENARIAT
ONU-CEEAC/UA, DES INSTRUMENTS JURIDIQUES IMPERSONNELS, APPLICABLES PAR
DEDUCTION AU CAS CENTRAFRICAIN
Par expressions onusiennes (du partenariat), l'on entend (la
mise en avant de) différents textes élaborés à
l'initiative de l'ONU en générale et quelques-uns de ces organes
en particulier pour traiter de la question du partenariat. Certes, ces textes
n'ont pas un lien direct ou strict avec la question du conflit centrafricain
(du fait de leur portée générale) mais deux raisons
principales permettent de les mettre en avant dans le cadre de cette
étude. D'abord, l'exclusivité de ces textes concerne les
organismes (sous) régionaux et donc la CEEAC puis l'UA. Et ensuite en
raison de l'appartenance de la RCA à ces organisations, il
s'avère que, par
264 VIJAY KUMAR (Jetley), art. cit., p. 24.
265 Idem.
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déduction, ils peuvent (ces textes) lui être
(indirectement) applicables (également à tous les autres Etats
membres de ces organisations).
Le système des NU est constitué de six organes
principaux266 auxquels ont été ajoutés au fil
du temps divers organismes, institutions et programmes267 ayant une
vocation plus spécifique. Il y a l'Assemblée
générale, le Conseil de sécurité, le Conseil
économique et social, le Conseil de tutelle, la Cour internationale de
justice et le Secrétariat. Le Conseil de sécurité
(Paragraphe I), le Secrétariat et l'Assemblée
générale (Paragraphe II) paraissent davantage
importants pour la présentation de ces expressions.
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