1- Contexte socio-politique
Située au coeur du continent africain, la RCA
s'étend sur une superficie de 623 000km2. Elle a connu une histoire
politique marquée par de nombreux coups d'Etat qui ont fragilisé
le pays tout en inscrivant cette ancienne colonie française,
indépendante le 13 août 1960 dans un cycle infernal
d'insécurité et d'instabilité. Elle dispose d'une
population de 4,5
millions d'habitants7. Classée parmi les
pays en voie de développement, elle partage près de 4000
kilomètres de frontière avec ses pays voisins comme le Congo
Brazzaville et la République Démocratique du Congo (RDC) au Sud,
les deux Soudans à l'Est, le Tchad au Nord et le Cameroun à
l'Ouest. La RCA est subdivisée en 7 régions, 16
préfectures, 62 sous-préfectures et 177 communes.
Ce pays est victime de contre coup de l'instabilité
politique de certains pays voisins avec comme conséquence l'infiltration
des groupes armés, la circulation d'armes
légères8 etc. De même, la RCA s'est
illustrée au cours de la dernière décennie par une spirale
des crises militaro-politiques dont la dernière de 2012 s'était
soldée par un putsch en 2013.
A la tête de l'Etat depuis 1993, le président
Ange Félix Patassé est renversé le 15 mars
2003 par le général BOZIZE, par la suite
celui-ci organise en 2005 les élections présidentielles et
législatives qu'il remporte et se voit réélire pour un
second mandat en janvier 2011. Sur le plan politique et sécuritaire, le
pays connait depuis 2005 une série de troubles dans le nord-est du pays.
Divers groupes politico-militaires sont à l'origine de nombreux actes de
violences, affrontements et rebellions, entre 2007 et 2011, des Accords de paix
sont signés progressivement entre les rebelles et le gouvernement afin
d'engager des programmes de désarmement, de démobilisation et de
réinsertion, mettre un terme à l'instabilité
régnant dans le pays et rétablir le dialogue national.
Cependant, s'estimant lésée par l'application
partielle de ces Accords, une coalition des groupes rebelles
dénommée « SELEKA9 », c'est-à-dire
alliance, composée des miliciens armés, décide de prendre
le pouvoir. Le 24 mars 2013 le président BOZIZE alors au pouvoir depuis
10 ans, a été évincé. Le chef de cette
rébellion, Michel DJOTODIA, s'autoproclame président et constitue
un nouveau gouvernement composé d'opposants, des membres de la
rébellion et de la société civile. Depuis la prise du
pouvoir par cette coalition, on assiste à une multiplication et
intensification des violations des droits de l'homme et du Droit
International
7 UNFPA/RCA, recensement de 2012.
8 Amnesty International, Rapport sur la situation
des droits de l'Homme en Centrafrique, octobre 2011.
9 Il s'agit d'un concept Sango qui est la langue
nationale de la RCA.
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL
KOBALE Chrisogone Ignace Page 4
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
République Centrafricaine
Humanitaire (DIH) ; des exactions qui sont commises par les
membres de cette rébellion et par les milices connues sous le nom de
« ANTIBALAKA10 » qui se sont constituées en
autodéfense pour riposter aux attaques perpétrées par les
membres de cette coalition au pouvoir.
Les exécutions extrajudiciaires, les disparitions
forcées, les arrestations et détentions arbitraires, les actes de
torture, les violences sexuelles sur la personne des femmes et des enfants, les
viols, le recrutement et l'emploi des enfants et les attaques contre les civils
se sont multipliés dans le pays. La situation politique et sociale s'est
fortement dégradée conduisant à de nombreux
déplacements des populations civiles. Durant cette période, le
pouvoir en place n'avait pas le contrôle du territoire. Cette
incapacité de gérer la destinée de l'Etat centrafricain a
engendré des conséquences humanitaires désastreuses et
mettait le peuple centrafricain à la merci de la nature obligeant
l'intervention de différentes organisations ; c'est l'objet du contexte
juridique de l'étude.
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