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La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en République Centrafricainepar Chrisogone Ignace MENEHOUL KOBALE Université de Yaoundé II (Cameroun) - Master recherche en Droit public 2016 |
CHAPITRE II : LA DIMENSION SUBSTANTIELLE DE LA SOUS-TRAITANCE ONU-CEEAC/UA DANS LE CADRE DU CONFLIT EN RCA 54 SECTION I : L'USAGE PAR LA CEEAC ET L'UA DES MODES DE RPD POUR LA RESOLUTION DU CONFLIT EN RCA, DANS LE RESPECT DE LA CHARTE DES NU 55 SECTION II : L'USAGE PAR LA CEEAC ET L'UA DE LA COERCITION POUR LA RESOLUTION DU CONFLIT EN RCA, DANS LE RESPECT DE LA CHARTE DES NU 68 DEUXIEME PARTIE: CEEAC-UA, « PARTENAIRES » DE L'ONU DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE EN RCA 81 CHAPITRE I : LES EXPRESSIONS THEORIQUES DU PARTENARIAT CEEAC/UA-ONU DANS LE CADRE DU CONFLIT EN RCA 84 SECTION I : LES EXPRESSIONS ONUSIENNES, DES INSTRUMENTS JURIDIQUES IMPERSONNELS, APPLICABLES PAR DEDUCTION AU CAS CENTRAFRICAIN 85 SECTION II : LES EXPRESSIONS CEEAC/UA, DES INSTRUMENTS JURIDIQUES IMPERSONNELS, APPLICABLES PAR DEDUCTION AU CAS CENTRAFRICAIN 96 CHAPITRE II : LES EXPRESSIONS PRATIQUES DU PARTENARIAT CEEAC/UA-ONU DANS LE CADRE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN 111 SECTION I : L'INTERVENTION CONSOLIDATRICE DE L'ONU AU MOMENT DE LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN PAR LA CEEAC/UA .. 112 SECTION II : L'INTERVENTION FACILITATRICE DE LA CEEAC ET DE L'UA DEPUIS LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN PAR L'ONU . 123
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sécurité internationales. Etude appliquée au
INTRODUCTION GENERALE Le 20ème siècle écoulé apparait au regard de l'histoire de la société internationale comme la période la plus mouvementée, tant les risques d'effondrement et de destruction étaient palpables et indubitables. D'une part, les rapports conflictuels directs entre les Etats ont entrainé d'impensables atrocités et affligé à l'espèce humaine une déshumanisation inédite, notamment avec l'avènement des deux guerres mondiales. Cette situation déplorable a donné naissance, par la signature du « Traité de Versailles1 », à la Société des Nations (SDN)2. D'autre part, les rapports conflictuels indirects parmi lesquels figurent les nombreuses crises politiques en Europe, en Asie et en Amérique de 1947 à 1962 baptisées « la guerre froide » avec l'affrontement par Etats interposés des deux grandes puissances d'alors, Union des Républiques Socialistes et Soviétiques (URSS) versus Etats-Unis d'Amérique, ont fortement marqué le 20ème siècle. La société internationale souffrira cette ambiance délétère, cette tension justifiée, à tort ou à raison, par des idéologies politiques et économiques opposées des Etats-Unis d'Amérique, bloc capitaliste et libéral, et de l'URSS, bloc communiste et socialiste. L'on parlera même de « bipolarisation du monde » symbolisée par la construction du mur de Berlin en 1961 divisant la capitale allemande. Bien que la SDN, ayant permis la pose de la première pierre d'un édifice de sécurité à dimension internationale, notamment ses actions en faveur de la paix3, le monde n'a pas été à l'abri d'une deuxième guerre plus grave et plus meurtrière que la première. A la différence de celle-ci, parfois qualifiée de guerre européenne, la seconde guerre sera véritablement mondiale au regard de la participation de tous les continents. Ainsi, au lendemain de cette 1 Le Traité de Versailles est un traité de paix signé le 28 juin 1919 en France entre l'Allemagne et les Alliés au rang desquels le Royaume uni, la République française, les Etats-Unis, le Royaume d'Italie et l'Empire du Japon à l'issue de la Première Guerre mondiale. Ce Traité annonça la fin la création de la SDN et détermina les sanctions prises à l'encontre de l'Allemagne. 2La Société des Nations était une organisation internationale introduite par le traité de Versailles en 1919, lui-même élaboré au cours de la Conférence de paix de Paris (janvier 1919 - août 1920), dans le but de conserver la paix en Europe après la première Guerre mondiale. Les objectifs de la SDN comportaient le désarmement, la prévention des guerres au travers du principe de sécurité collective, la résolution des conflits par la négociation et l'amélioration globale de la qualité de vie. Basée à Genève, dans le Palais Wilson puis le Palais des Nations, elle est remplacée en 1945 par l'Organisation des Nations Unies. 3Pour un survol sur les quelques succès de la SDN en matière de paix, voir le lien http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_des_Nations#Ses_succ.C3.A8s, consulté le 30 juin 2017. Mémoire de Master Recherche en Droit public, présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL KOBALE Chrisogone Ignace Page 2 La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au seconde guerre mondiale qui sonne conséquemment le glas de la SDN, les Vainqueurs4 ont exprimé leur volonté d'instaurer un système de sécurité collective durable et efficace par l'adoption de la « Charte des Nations Unies » le 26 juin 1945, lors de la Conférence de San Francisco. Son entrée en vigueur le 24 octobre de la même année a scellé la création de l'ONU avec les mêmes objectifs que la défunte SDN, mais avec des pouvoirs et des moyens d'intervention plus accrus5. Ainsi, la création de l'ONU est perçue, non seulement comme le parachèvement de l'évolution du Droit international ayant édifié une structure plus solide, capable d'encadrer l'usage de la force par les Etats, mais également comme l'origine d'un « contrat social » au sein de la société internationale. Cependant : « Dans le cadre de la mission première de l'ONU, qui est d'assurer la paix et la sécurité internationales, il est nécessaire et souhaitable de soutenir les initiatives prises aux niveaux régional et sous régional (...). C'est nécessaire parce que l'organisation n'a ni les moyens ni les compétences requises pour régler tous les problèmes pouvant surgir (...)6 ». Avant d'entreprendre une quelconque démarche dans le cadre de cette étude portant sur « La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Etude appliquée au conflit en République Centrafricaine », il sera judicieux de faire, prima facie, certaines précisions méthodologiques. Celles-ci ont trait aux cadres conceptuels (I) et opératoires ou substantiels (II) de l'étude. I- Cadre conceptuel de l'étude Dans cette rubrique constituant l'élément annonciateur de notre démarche, il sera question de ressortir le contexte du sujet (A), faire des précisions terminologiques (B), une délimitation (C), l'état de la question ou revue de la littérature (D) et montrer l'intérêt de l'étude (E). A- Contexte du sujetLe conflit centrafricain, connaissant l'intervention d'organisations (sous) régionales mais également de l'ONU, résulte d'un contexte socio-politique (1) et juridique (2). 4 Ensemble des pays Alliés victorieux de la Première Guerre mondiale. 5 Lire par exemple GERBET (Pierre), GHEBALI (Victor-Yves) et MOUTON (Marie-Renée), Le rêve d'un ordre mondial. De la SDN à l'ONU, Paris, Imprimerie nationale, 1996, 498 p. ; MOREAU-DEFARGES (Philippe), « De la SDN à l'ONU », Pouvoirs, 2004/2 n° 109, pp. 15-26. 6 Document des Nations Unies A/52/871 et S/1998/318, Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique : Rapport du Secrétaire général [Koffi ANNAN], New York, 13 avril 1998, paragraphe 41. Mémoire de Master Recherche en Droit public, présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL KOBALE Chrisogone Ignace Page 3 La régionalisation du maintien de la paix et de la
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