2- Contexte juridique
L'ONU a pour but principal le « maintien de la paix
et de la sécurité internationales11 ». Cette
mission a été confiée par la Charte au Conseil de
sécurité12 qui dispose, pour ce faire, d'une
série de mécanismes. Ainsi, en cas de « menace contre la
paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression », le Chapitre VII
de la Charte prévoit la possibilité pour le Conseil de prendre
des mesures dont le respect s'impose aux Etats13.
Les efforts de l'ONU en vue d'apaiser les relations
interétatiques au regard du contexte mondial tendu ne seront pas vains
car, progressivement, plusieurs foyers de tension vont s'éteindre
grâce à des actions menées sous son égide. La
société internationale va connaitre ainsi une nouvelle ère
d'espérance, de paix relative surtout au regard des relations
interétatiques.
Toutefois, s'il est vrai que les risques de conflits
internationaux ont baissé, il en va différemment des rapports
internes dans les Etats. Ceux-ci sont caractérisés par des crises
de tous ordres qui finissent par des conflits armés pour la plupart. Et
l'Afrique n'en est point de reste. La question des conflits armés sur ce
continent constitue donc un véritable « casse-
10 Il s'agit également d'un concept Sango, qui
signifie littéralement Anti-machettes. Ceux-ci s'estiment
immunisés contre d'éventuels coups de machettes qu'ils
recevraient de la part de leurs ennemis de la SELEKA.
11 Article 1 (1) de la Charte des Nations Unies.
12 Idem article 24.1.
13 D'après l'article 25 de la Charte des Nations Unies
: les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les
décisions du Conseil de sécurité conformément
à la présente Charte».
Mémoire de Master Recherche en Droit public,
présenté et soutenu publiquement par MENEHOUL
KOBALE Chrisogone Ignace Page 5
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
République Centrafricaine
tête » aussi bien pour les acteurs
locaux14 qu'internationaux15 qui s'y intéressent,
même s'il faut remarquer que des approches de solution n'ont pas
manqué.
En effet, vu la persistance de la crise centrafricaine avec
des effets regrettables comme les violations des droits humains et autres, une
Mission (la MICOPAX ou Mission du Conseil de Paix et Sécurité en
Afrique Centrale) placée sous l'autorité de la CEEAC a
été créée et déployée en
Centrafrique.
Le 5 décembre 2013, désireux d'endiguer la crise
humanitaire et des droits de l'homme, le Conseil de sécurité des
Nations Unies (NU) a adopté la résolution 2127 (2013) autorisant
l'élargissement et le renforcement du mandat de la MICOPAX et sa
transformation en une Force dirigée par l'UA, la Mission Internationale
de Soutien à la Centrafrique (MISCA). Il faut remarquer qu'elle a
été soutenue par un corps expéditionnaire français,
l'« Opération Sangaris16», qui avait pour mandat de
rétablir l'ordre public et de protéger la population civile.
Face à la précarité de l'intervention des
troupes sous conduite de l'UA et à l'ampleur des violations et exactions
commises par les groupes armés présents sur le sol centrafricain,
le Secrétaire Général (SG) des NU évoque un risque
de génocide ; c'est ainsi que le Conseil de sécurité
décide de créer la Mission Multidimensionnelle
Intégrée des Nations-Unies pour la stabilisation de la
Centrafrique (MINUSCA)17 en adoptant la résolution 2149 du 10
avril 2014. Le contexte, tant bien socio-politique que juridique étant
relevé, il faudrait tenter d'expliquer quelques notions contenues dans
le thème.
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