D- Structuration du plan
Les développements qui ont précédé
permettent de se faire définitivement une opinion sur la relation qui
existe entre la CEEAC, l'UA et l'ONU dans le cadre du maintien de la paix et de
la sécurité en RCA. En effet, même si d'une part, ces
organismes régionaux sont des « sous-traitants » de l'ONU
(Première partie), d'autre part ils sont ses «
partenaires » (Seconde partie).
PREMIERE PARTIE :
CEEAC-UA, « SOUS-TRAITANTS
» DE L'ONU DANS LE
CADRE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA
SECURITE EN
RCA
La régionalisation du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Etude appliquée au
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République Centrafricaine
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sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
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Le terme sous-traitant désigne celui qui, dans la
sous-traitance88, est chargé par l'entrepreneur principal de
l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise89
(...).
Cette définition permet de faire la précision
selon laquelle est considéré comme sous-traitant dans la
présente étude, un élément X qui, de par ses
actions, se rend quelque peu dépendant sinon instrument d'un
élément Y. A ce titre, ledit élément Y, en tant que
donneur d'ordres, jouit d'une plénitude dans l'organisation, le
fonctionnement et le contrôle des activités dudit
élément X.
Les relations entre organisations universelles et
régionales sont présentes dès les premiers
linéaments de l'édification d'un système universel de
sécurité collective au sortir de la première guerre
mondiale, avec la création de la SDN. Il y avait la volonté pour
certains de voir la logique universaliste primer et pour d'autres qu'un
équilibre puisse être trouvé dans la répartition des
compétences entre la SDN et les organisations régionales. Ces
divergences (entre universalisme et régionalisme) se sont
également manifestées au moment de la création de l'ONU et
au cours de son existence90.
Conscients donc de l'ambiguïté du Pacte de la SDN
quant au règlement des relations entre les organismes régionaux
et la SDN, les vainqueurs de la seconde guerre mondiale, en rédigeant
l'Acte constitutif de la nouvelle organisation, avaient prévu une
compétence exclusive du Conseil de sécurité en
matière de maintien de la paix et de la sécurité
internationales. Selon leur proposition, les arrangements régionaux sont
dépendants du (seul) Conseil de sécurité ; et le demeurent
davantage quant à l'adoption de mesures coercitives91. Et
cette situation plus claire, depuis 1945, de dépendance, mieux encore de
« sous-traitance » entre arrangements ou organismes régionaux
et ONU dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité n'a
pas changé. L'articulation aujourd'hui des actions pour la paix et la
sécurité, soient-elles, de la CEEAC ou de l'UA et de l'ONU en RCA
permet de s'en convaincre.
88 C'est une opération par laquelle un
entrepreneur, dit principal, confie à une autre personne
l'exécution de tout ou partie d'un travail.
89 CORNU (Gérard), op. cit., p.
984.
90 Voir ORUE Y ARREGUI (José Ramon), « Le
régionalisme dans l'organisation internationale », Recueil des
cours, tome 53 (1935), pp. 1-95 ; YEPES (Jesus Maria), « Les accords
régionaux et le droit international », Recueil des
cours, tome 71 (1947), pp. 227-344 ; SABA (Hanna),
« Les accords régionaux dans la charte de l'ONU », Recueil
des cours, tome 80 (1952), pp. 635-720 ; VILLANI (Ugo), « Les
rapports entre l'ONU et les organisations régionales dans le domaine du
maintien de la paix », Recueil des cours, tome 290 (2001), pp.
225-436.
91 KODJO (Edem) et GHERARI (Habib), « Article 52 »,
dans COT (Jean-Pierre), PELLET (Alain) et FORTEAU (Mathias) (dir.), La
Charte des Nations Unies : commentaire article par article, 3e éd.,
Paris, Economica, 2005,
tome II, p. 1369. Voir aussi WOLF (Joachim), « regional
Arrangements and the un charter », dans Rudolf BERNHARDT (dir.),
Encyclopaedia of Public International Law (EPIL), Amsterdam, north
Holland, 1993, vol. V, pp. 91-100, p. 92; GOODRICH (Leland Matthew), «
regionalism and the united nations », Columbia Journal of
International Affairs, vol. 3, 1949, p. 8.
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La régionalisation du maintien de la paix et de la
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conflit en
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Cette première partie permet de questionner les
différentes dimensions92 de la sous-traitance qui existe
entre CEEAC/UA et ONU dans le cadre du maintien de la paix et de la
sécurité en RCA. En effet, il y a une double dimension à
considérer ; si la première est normative (Chapitre
I), la seconde elle, est substantielle (Chapitre
II).
92 Il faut entendre par dimensions, les variances ou
les déclinaisons de cette relation de sous-traitance.
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sécurité internationales. Etude appliquée au
conflit en
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CHAPITRE I :
LA DIMENSION NORMATIVE DE LA SOUS-TRAITANCE ONU -
CEEAC/UA DANS LE CADRE DU CONFLIT EN
RCA
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Dans l'après-guerre froide, le concept du maintien
(régional) de la paix sous les auspices du Conseil de
sécurité de l'ONU est devenu de plus en plus courant. Les
conflits inter et intra-étatiques n'ont épargné
pratiquement aucune région du monde, ce qui a obligé l'ONU
à élaborer difficilement de nombreuses initiatives de paix
simultanément. Le cadre opérationnel et le niveau de ressources
existants de l'ONU ne lui auraient également pas permis d'accorder en
même temps toute son attention à toutes les régions du
monde en proie à des conflits93.
S'il est relativement clair qu'en en transférant une
sorte de compétences aux organismes régionaux (à travers
des dispositions de la Charte) dans le cadre de la prise en charge des conflits
(sous) régionaux l'ONU établit avec ceux-ci une relation de
sous-traitance, il faut voir comment cela s'est passé ou a pu se passer
(formellement parlant) avec la CEEAC et l'UA dans le cas
centrafricain94 (Section I) ; et comment celles-ci
ont accepté ladite relation de sous-traitance95
(Section II).
SECTION I : L'ONU ET L'ETABLISSEMENT DE LA
SOUS-TRAITANCE AVEC LA CEEAC/UA DANS LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT
CENTRAFRICAIN
La réaction de la majorité des participants
à la Conférence de San Francisco face à l'élan
universaliste du maintien de la paix d'une certaine opinion fut très
hostile. Les Etats latino-américains souhaitaient préserver
l'autonomie du système régional panaméricain
renforcé par l'Acte de Chapultepec adopté en 194596.
De plus, il a été mis en avant que la
93 Il s'agit de l'interprétation des propos de Monsieur
Kofi ANNAN, alors Secrétaire Général de l'ONU, contenus
dans l'extrait de son rapport intitulé Les causes des conflits et la
promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique, 13
avril 1998.
94 La transposition peut paraître brutale et
le développement du paragraphe suivant (Paragraphe I) moins utile dans
le cadre de cette étude, du fait de son caractère beaucoup plus
théorique. Mais comme il sera vu plus tard de par la
compréhension (approfondie) de certains intitulés, la
démarche consiste à mettre en avant des textes pouvant être
compris comme des fondements juridiques de cette relation dite de
sous-traitance, soient-ils de près ou de loin liés, applicables
ou transposables dans le cadre du conflit centrafricain).
95 La démarche ici n'est pas
fondamentalement différente de celle de la première section.
Seulement, en l'absence (à notre connaissance) de (s) document (s)
spécifique (s) édictés par la CEEAC ou l'UA et dont
l'interprétation peut prêter à une acceptation de prise en
charge par sous-traitance du conflit en RCA, il sera question (en parlant de
l'acceptation de cette relation de sous-traitance par la CEEAC et l'UA) de
mettre en avant des dispositions contenues dans les textes de base de ces
organisations transposables ou valables à cet effet.
96 L'Acte de Chapultepec (résolution adoptée le
6 mars 1945) établissait pour la première fois le principe de la
solidarité continentale contre un acte d'agression par un Etat
quelconque. En cela il prônait l'idée d'une légitime
défense collective au niveau régional. Voir aussi les
observations de BOWETT (Derek), Self-defence in International Law,
Manchester, Manchester University Press, 1958, p. 213.
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subordination totale des accords régionaux au Conseil
concernant le recours à des mesures coercitives pourrait conduire
à la paralysie du système de maintien de la paix et de la
sécurité internationales chaque fois qu'une des grandes
puissances exercerait son droit de veto97. De ce fait, un compromis
incorporant les objections et doléances sur l'autonomie relative des
organismes régionaux et sur le contournement d'un possible blocage au
sein du Conseil, sans abandonner la primauté relative de
l'universalisme, a été recherché98. La formule
retenue met l'accent, d'un côté, sur les modes (régionaux)
de règlement pacifique des différends.
Ainsi, si le Chapitre VIII de la Charte peut être
perçu dans cette étude comme la norme générale
d'établissement de la sous-traitance ONU-CEEAC/UA99 dans la
gestion du conflit en RCA (Paragraphe I), la résolution
2127 (2013) du Conseil de sécurité sur la situation en RCA elle,
est perçue comme norme spécifique100
(Paragraphe II).
PARAGRAPHE I : Le Chapitre VIII de la Charte, norme
générale d'établissement de la sous-traitance ONU-CEEAC/UA
dans la gestion du conflit en RCA L'élaboration du Chapitre
VIII de la Charte constitue le point de départ de toute analyse
doctrinale et de la pratique101. C'est en quelque sorte une
référence pour les Etats et les acteurs institutionnels dans
leurs discussions concernant les relations entre institutions universelles et
institutions régionales dans le domaine de la paix et de la
sécurité.
Ce Chapitre qui constitue la base « constitutionnelle
» de l'intervention de la CEEAC et de l'UA dans la résolution du
conflit centrafricain laisse transparaître les figures
(A) et les critères (de validité)
(B) de cette sous-traitance.
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