Il faudra des catastrophes écologiques d'ampleur, pour
qu'une prise de conscience se forme et gagne l'opinion publique, pour que des
lois soient votées, et que finalement apparaisse au milieu des
années 90, la notion de « système de management
de l'environnement ».44
? Quelques textes qui font l'histoire de la
législation environnementale
l 1917 : Première loi sur les établissements
classés insalubres et dangereux.
l 1961 : loi AIR : Loi n°61-842 du 2 août 1961
relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques.
l 1964 : loi EAU : Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964
relative au régime et à la répartition des eaux.
l 1971 : décret n°71-94 du 3 février 1971
portant création du ministère de l'environnement.
l Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à
l'élimination des déchets et à la
récupération des matériaux.
l Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la
protection de la nature.
l Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux ICPE
(Installations classées pour la protection de l'environnement).
l Loi n° 77-771 du 12 juillet 1977 sur le contrôle
des produits chimiques.
l Loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 portant
création de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise
de l'énergie).
l Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la
prévention des risques technologiques et naturels et à la
réparation des dommages.
l Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 01/03/05 relative
à la Charte de l'environnement qui consacre le droit de l'environnement
dans l'ordre juridique français en intégrant ses principes dans
la Constitution.
l Décret n° 2005-295 du 22 mars 2005 portant
publication du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques.
l Les lois dites « Grenelle 1 » et « Grenelle 2
» adoptées en 2009 et 2010 regroupent un ensemble d'engagement et
d'objectifs généraux à moyen et long terme dans de
nombreux domaines : bâtiment, énergie, transports,
biodiversité...
42 Consiste en une organisation rationnelle
du travail qui est divisé en tâches
élémentaires, simples et répétitives,
confiées à des travailleurs spécialisés
43Dominique Bourg, né le 11août1953
à Tavaux (France) est un philosophe français, professeur à
la Faculté des géosciences et de l'environnement de
l'Université de Lausanne.
44 Bernard Froman : Spécialiste des normes.
Président de la commission de normalisation "qualité et
management : concept et terminologie" de l'AFNOR (en 1993).
13 | P a g e
