Réalisation d’une mission d’audit interne du cycle de trésorerie

BIBLIOGRAPHIE

Bernard, Frédéric, Gayraud, Rémi, Rousseau, Laurent ; Contrôle interne ; Editions Maxima, 2013.

BERTIN, ELISABETH : Audit interne : enjeux et pratiques à l'international ; Editions d'organisation, 2007

Elisabeth BERTIN, Audit Interne, enjeux et pratiques à l'international, Editions Eyrolles, 2005 IFACI : Manuel d'audit interne : Améliorer l'efficacité de la gouvernance, du contrôle interne et du management des risques Ed. 1

LAHYANI Mohamed : Audit et contrôle interne ; éditons : Cabinet Audit et Analyse.

Pigé, Benoît : Audit et contrôle interne : de la conformité au jugement, EMS EDITIONS, 2017 Renard, Jacques : comprendre et mettre en oeuvre le contrôle interne, EYROLLES, 2012 Renard, Jacques : théorie et pratique de l'audit interne, Editions EYROLLES, 2010 Documents internes de TMSA

WEBOGRAPHIE

https://d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net/document/pdf/53859d0d98e0a.pdf (Audit de la trésorerie, Cloudfront.net)

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ANNEXE 1

LETTRE DE MISSION

CI_EN_01_01 Date d'émission 10/05/2017 Page 85 sur 101

Tanger, le 10 Mai 2017

À l'attention de M. X

Directeur Général de Tanger Med Zones

Objet : Mission d'audit interne du cycle trésorerie

Dans le cadre du plan d'action annuel relatif à l'exercice 2017 validé par le comité d'audit TMZ, nous portons à votre aimable connaissance que l'équipe d'audit interne de TMSA, a été chargée d'effectuer une mission d'audit du cycle de trésorerie au niveau de l'entité :

§ Tanger Med Zones (TMZ)

· Objectifs de la mission :

· Conformité aux dispositions règlementaires applicables aux encaissements et décaissements ;

· Examen des bases d'alimentation de la caisse et de la pertinence des contrôles mis en place ;

· Examen des rapprochements bancaires ;

· Evaluer le degré de maîtrise des risques.

· Champ d'audit :

Le périmètre de cette mission sera limité à l'analyse des opérations et dossiers de l'exercice 2016.

Les points ci-dessus ne sont pas limitatifs, et la mission pourra élargir son champ d'investigation à d'autres thèmes si cela s'avère nécessaire.

· Équipe d'audit :

- M. X - M. X

· Date et durée de la mission : - 4 semaines à partir du 10 Mai 2017.

Nous comptons sur votre entière collaboration et celle de vos collaborateurs pour faciliter le bon déroulement de cette mission.

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ANNEXE 2
Test 1

Fournisseurs	Bordereau de remise établit par l'entité chargée de la trésorerie	Accusé de réception de bordereau archivé
E1	V'	V'
E2	V'	V'
E3	V'	V'
E4	V'	V'
E5	V'	V'
Avis	Montant (MAD)	Avis de versement archivé
Avis 1	2300,00	V'
Avis 2	3550,00	V'
Avis 3	1650,00	V'
Avis 4	4670,00	V'
Avis 5	5030,00	V'
Banque	Avis de crédit archivé
Avis 1	V'
Avis 2	V'
Avis 3	V'
Avis 4	V'
Avis 5	V'

Objectif :

Complétude des justificatifs des encaissements Programme Test :

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S'assurer de l'établissement des bordereaux de remises de chèque

L'archivage de l'accusé de réception ; des avis de versement et des avis de crédit

Annexe 3
Test 2

Fournisseur	Ordre de virement établis par le chargé de trésorerie	Fichier de gestion des RIB	Attestation de RIB	Ordres de virements établit par le système	Fiche fournisseur
D1				X	X
D2				X	X
D3				X	X
D4			X	X	X
D5			X	X	X

Objectif :

Complétude des justificatifs des décaissements Programme Test :

Vérifier l'établissement de l'ordre de virement ;

Le fichier de gestion de RIB ;

Attestation du RIB ;

Ordre de virement par le système et des fiches fournisseurs.

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Annexe 4
Test 3

Fournisseurs	Accusé de réception des remises chèques
R1	V'
R2	V'
R3	V'
R4	V'
R5	V'
R6	V'
R7	V'

Objectif :

Archivage des accusés de réception des remises chèques

Programme Test :

S'assurer de l'archivage des accusés de réception des remises chèques

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Annexe 5
Test 4

Banque	Etats de rapprochements bancaires établit par l'entité en charge de la comptabilité	Etats de rapprochements bancaires visé par le responsable financier
AWB 07/2016
BMCI 07/2016
BMCE DEVISES 07/2016
BMCE en dhs 07/2016
BMCE devises 04/2016

Objectif :

Vérification des états de rapprochements bancaires

Programme Test :

S'assurer de l'établissement des états de rapprochement et de leur signature

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Annexe 6
Test 5

Banque	Conformité des états de rapprochements bancaires
AWB 01
BMCI 02
BMCE DEVISE 03
BMCE en dhs 04	X
BMCE devises 05

Objectif :

Conformité des états de rapprochements bancaires

Programme Test :

S'assurer de la conformité des états de rapprochement bancaires

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Annexe 7
Test 6

Banque	Apurements des opérations(Juillet)
AWB
BMCI
BMCE DEVISE
BMCE en dhs	X
BMCE devises

Objectif :

Vérification des apurements des opérations Programme Test :

S'assurer que les opérations sont apurées

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Annexe 8
Test 7

Fournisseur	Demande d'avance sur course établit	Demande d'achat établit
C1		?
		?
C3		?
C4		?
Date	Demande d'alimentation de la caisse établit	Détail des utilisations des fonds
10/05/2016		?
11/04/2016
12/03/2016
13/01/2016
14/02/2016
Mois	PV de l'arrêté de la caisse établit par le caissier	PV de décompte établi par le caissier
Janvier
Février
	Document validé
?	Document non validé

Objectif :

Complétude des pièces de caisse dépenses

Programme Test :

S'assurer de l'établissement de la demande d'alimentation de la caisse

S'assurer du détail des utilisations des fonds

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S'assurer de l'établissement de la demande de remboursement S'assurer de l'établissement de la demande d'avance sur course S'assurer de l'établissement de la demande d'achat

S'assurer de l'établissement du PV de l'arrêté de la caisse S'assurer de l'établissement du PV de décompte

Annexe 9 Test 8

Fournisseur	Demande d'avance sur course validée par l'intéressé	Demande d'avance sur course validée par le Responsable Financier		Demande d'achat signée
V1				-
V2				-
V3				-
V4				-
V5				-
V6				-
V7				-
V8				-
V9				-
Date	Demande d'alimentation de la caisse validée par le service en charge de la comptabilité	Demande d'alimentation de la caisse validée par le DF
10/05/2016		?
11/04/2016
12/03/2016
13/01/2016
14/02/2016
Date	PV d'arrêté de la caisse signé par le caissier	PV d'arrêté de la caisse signé par le représentant de la Direction Financière		PV de décompte signé par le caissier		PV de décompte signé par le représentant de la Direction Financière
19/09/2016
	Document validé

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?	Document non validé
-	Non applicable

Objectif :

Validation des pièces de Caisse Dépenses

Programme Test :

S'assurer de la validation de la demande d'alimentation de la caisse par le service de la comptabilité

S'assurer de la validation de la demande d'alimentation de la caisse par le DF

S'assurer de la validation de la demande de remboursement par le Directeur concerné et par le DAF

S'assurer de la validation de la demande d'avance sur course par l'intéressé

S'assurer de la validation de la demande d'avance sur course par le Responsable

Vérifier la signature de la demande d'achat

Vérifier la signature du PV d'arrêté de la caisse par le caissier

Vérifier la signature du PV d'arrêté de la caisse par le représentant de la Direction Financière

Vérifier la signature du PV de décompte par le caissier

Vérifier la signature du PV de décompte par le représentant de la Direction Financière

Annexe 10
Test

Date	Délégations de signature	Délégation de signature signé par DG		Délégation de signature signé par le Délégataire
16/04/2016	VI	VI		VI
Banque	Email des opérations d'achat et des ventes de devises
AWB
BP
BMCE

Objectif :

Etablissement de la délégation des signatures et les emails des opérations d'achat et de vente de devises

Programme Test :

S'assurer de l'établissement de la fiche de délégation de signature

Vérifier le visa du DG et de son délégataire pour la délégation de signature Vérifier le visa du délégataire pour la délégation de signature

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Tables des matières

INTRODUCTION GENERALE 5

PARTIE 1 : Approche théorique de la démarche d'audit du cycle de trésorerie 7

CHAPITRE 1 : Généralités sur le contrôle interne 9

Section 1. Définitions et objectifs du contrôle interne 9

1. Définitions du contrôle interne : 9

1.1. Le contrôle interne est un processus : 11

1.2. Mis en oeuvre par les dirigeants et le personnel : 11

1.3. Assurance raisonnable : 11

2. Objectifs du contrôle interne : 11

2.1. Les objectifs opérationnels : 12

2.2. Les objectifs liés aux informations financières : 12

2.3. Les objectifs de conformité : 12

Section 2. Principes, composantes et dispositifs du contrôle interne : 12

1. Les principes du contrôle interne : 12

1.1. Principe d'organisation : 12

1.2. Principe d'intégration ou d'auto-contrôle : 13

1.3. Principe de permanence : 13

1.4. Principe d'universalité : 13

1.5. Principe d'indépendance : 13

1.6. Principe d'information : 13

1.7. Principe d'harmonie : 14

1.8. Principe de la qualité du personnel : 14

2. Composantes du contrôle interne : 14

2.1. L'environnement de contrôle : 14

2.2. L'évaluation des risques : 14

2.3. Les activités de contrôle : 15

2.4. L'information et la communication : 15

2.5. Le pilotage : 15

3. Dispositifs du contrôle interne : 16

3.1. Les objectifs : 16

3.2. Les moyens : 16

3.3. L'organisation : 16

3.4. Le système d'information : 16

Le progrès informatique tels la validation des données saisies, le contrôle de traitement... permettent de saisir la fiabilité et le pilotage des processus, tout amélioration du contrôle interne est liée à la maîtrise du

management des systèmes d'information. 16

3.5. Méthodes et procédures : 16

3.6. La supervision : 17

CHAPITRE 2 : Objectifs et démarche de l'audit interne 18

Section 1. Définitions de l'audit interne : 18

1. Audit comptable et financier : 19

2. Audit interne : 19

3. Audit opérationnel : 20

4. Classement par objectif : 20

a. L'audit de conformité : 20

b. L'audit d'efficacité : 20

Section 2. Démarche de l'audit interne : 20

1. Les différentes phases de la mission d'audit interne : 21

2.1. Phase de préparation : 21

a. L'ordre de mission : 21

b. La prise de connaissance de l'entité à auditer : 21

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c. L'identification des risques : 22

d. Le rapport d'orientation : 22

2.2. Phase de réalisation : 23

a. Le travail sur le terrain : 24

a. Le projet du rapport d'audit : 25

b. La réunion de clôture : 25

c. Le suivi des recommandations : 26

CHAPITRE 3 : Présentation de la démarche d'audit de trésorerie 27

Section 1. Description des flux de trésorerie : 27

1. Description des flux d'encaissement : 27

2. Description des flux de décaissement : 28

3. Evaluation du contrôle interne du cycle trésorerie 28

3.2.1. Contrôle des paiements : 29

a. Paiements par chèque ou virements : 30

b. Paiement par caisse : 31

3.2.2. Contrôle des encaissements : 31

a. Les encaissements par chèques : 31

b. Les encaissements par caisse : 32

3.2.3. Protection et conservation des valeurs : 32

a. Grade et conservation des carnets de chèques : 32

b. Dépôts des chèques et des espèces en banque : 32

3.2.4. Enregistrement comptable des opérations de trésorerie et leur suivi : 33

a. Séparation des tâches et supervision : 33

b. Contrôles sur les enregistrements : 33

c. Les rapprochements bancaires : 33

Section2. Objectif de l'audit de trésorerie : 34

1. Exhaustivité des enregistrements : 34

2. Réalité des enregistrements : 35

3. Spécialisation des exercices : 35

4. Evaluation des recettes et dépenses : 36

5. Imputation, totalisation et centralisation des recettes et dépenses : 36

PARTIE 2 : AUDIT DU CYCLE DE LA TRESORERIE : CAS TMZ 38

CHAPITRE 1 : Présentation de l'Agence Spéciale Tanger Med 40

Section 1. Présentation du groupe TMSA 40

1. Historique 40

2. Missions, Objectifs et Stratégies : 41

2.1. Autorité portuaire : 41

2.2. Développement et gestion des zones franches : 41

2.3. Acteur territorial : 42

2.4. Organisation : 42

b. Conseil de surveillance : 42

c. Directoire : 43

a. Organigramme : 44

Section 2. Structure du groupe TMSA 44

1. Le pôle portuaire : 45

2. Pôle services : 48

CHAPITRE 2 : La prise de connaissance des procédures de trésorerie 50

Section 1. Objectifs 50

Section2. Aide au programme de travail 50

1. Types de contrôle interne potentiellement mis en oeuvre par le client 50

1.2. Dépenses 50

1.3. Recettes 51

1.4. Séparation des tâches 51

1.5. Contrôle d'accès 51

1.6. Valeurs mobilières de placement 51

1.7. Exemples de procédures analytiques 51

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1.8. Exemples de procédures substantives 51

CHAPITRE 3 : Mission d'audit interne du cycle Trésorerie au niveau de TMZ 54

Section 1. Démarche adoptée d'une mission d'audit interne au niveau du Groupe TMSA 54

1. Planification des audits internes 54

2. Déclenchement de la mission 54

3. Préparation de la mission 55

4. Réalisation de la mission 55

4.1. Réunion d'ouverture 55

4.1.1. Le programme d'audit 55

4.1.2. Recueil et vérification des informations 56

4.1.3. Réunion de clôture 56

4.1.4. Préparation du rapport d'audit 56

a. Communication des résultats : 57

b. Suivi des résultats d'audit : 57

Section 2. Mission d'audit interne du cycle trésorerie au niveau de TMZ 57

1. Préparation et cadrage de la mission : 57

1.1. Lettre de mission : (Voir annexe N°1) 57

1.2. Réunion d'ouverture : 58

1.2.1. L'organisation de la réunion : 58

1.2.2. L'ordre du jour : 58

2. Déroulement de la mission : 59

2.1. Identification et évaluation des risques : 59

2.1.1. Programme de travail : 59

2.1.2. Questionnaire de contrôle interne : 62

a. Gestion des comptes bancaires : 62

b. Gestion de caisse dépenses : 65

2.1.3. La grille d'analyse des tâches : 67

2.1.4. Les rapprochements ou CROSS CONTROL : 68

3. Matrice d'identification des contrôles et des risques : 71

3.1. Matrice caisse dépenses : 71

3.2. Matrice des comptes bancaires : 73

5. Clôture et suivi de la mission : 71

5.1. Clôture de la mission : 77

6. Suivi de la mission : 78

7. Le Rapport d'audit interne du cycle trésorerie au niveau de TMZ : 79

CONCLUSION GENERALE 82

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