Paragraphe II : La sensibilisation des différents
acteurs à la protection des données personnelles et les personnes
concernées.
Pour améliorer la protection des droits des personnes
concernées par le traitement, il serait impérieux pour la
Commission de procéder à une meilleure sensibilisation des
dirigeants des compagnies de transport (A) et la sensibilisation des personnes
concernées de leurs droits sur la protection des données
personnelles(B).
A.
La sensibilisation des responsables de traitement sur leurs devoirs.
La Commission de l'Informatique et Libertés devrait
organiser des séminaires de sensibilisation au profit des dirigeants des
compagnies de transport et MTOPO sur les mesures à prendre pour une
meilleure protection des données à caractère personnel des
personnes concernées dont ils accèdent, conformément
à la LPDP.De ce fait, ce séminaire informerait les responsables
de traitement de leurs obligations sur la protection des informations
personnelles des voyageurs et les droits des personnes concernées par le
traitement en les recommandant, a priori, d'accomplir les
formalités de déclaration des traitements à la CIL, ce qui
permettrait à cette dernière de vérifier
ultérieurement la conformité des déclarations des
traitements à travers son pouvoir de contrôle au sein des
responsables. En outre, il permettrait aux responsables de connaitre les droits
des personnes concernées et d'informer ces derniers en cas de
traitement. La déclaration permettrait à la Commission de limiter
les traitements des données suivant une autre finalité
ultérieurement qui serait incompatible avec la finalité initiale
et la durée de conservation des données personnelles.
Par ailleurs, pour atteindre tous les acteurs et les
responsables de traitement des entreprises privées et semi
privées, la CIL pourrait organiser des séminaires au moins deux
(02) fois par an au sein de la Chambre de Commerce et de l'Industrie invitant
tous les responsables à une participation obligatoire. Le défaut
de cette participation serait passible de sanction sévère sauf en
cas survenance d'un cas de force majeur. Cette participation obligatoire de ces
dirigeants aux séminaires permettrait non seulement de faire la
promotion de la LPDP et d'informer ces derniers de leurs obligations en
matière de protection des données personnels sur l'internet et
sur les lieux detravail.
La sensibilisation des responsables de traitement sur leurs
devoirs nous amène également à sensibiliser les personnes
concernées sur leurs droits et devoirs en matière de protection
des données personnelles.
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