Protection des données d'utilisateurs à caractère personnel sur les programmes d'ordinateurs au burkina fasopar Hamidou SOUDRE Ecole Superieure de Commerce et d'Informatique de Gestion - Master 2 droit des affaires et fiscalité 2018 |
B. La sensibilisation des personnes concernéesDans le cadre d'une meilleure sensibilisation des personnes concernées, la CIL doit les sensibiliser sur leurs droits et devoirs (1) d'une part et d'autre part sur les risques liés à la mise à disposition de leurs données personnelles (2). 1. Les sensibilisations sur leurs droit et devoirsA partir de 2004, le Burkina Faso a adopté de nombreux textes normatifs dans le domaine des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC). Il s'agit, notamment, de la loi relative à la protection des données à caractère personnel et de la loi relative aux transactions électroniques. L'appréhension de ces dispositions est difficile même pour les juristes encore moins pour les profanes176(*). La CIL, doit, donc, porter à la connaissance des citoyens, leurs droits relativement à la protection des données personnelles. Ainsi, ils doivent être éclairés sur les actes qui pourraient constituer une violation de leurs données personnelles. La CIL, doit, par ailleurs, faire connaître aux citoyens les instances vers lesquelles ils peuvent s'orienter pour obtenir gain de cause. La protection des données personnelles n'est pas uniquement valable pour ses propres données personnelles, mais aussi pour ceux des autres personnes. Ainsi, la sensibilisation doit porter, en outre, sur les devoirs des utilisateurs notamment l'abstention de divulguer les données des autres membres sans leur consentement. En d'autres termes, ils doivent être exhortés au respect des données personnelles des autres membres. Il faut noter que pour terminer, ces campagnes doivent être menées de telle sorte à atteindre les cibles visées. Pour informer les personnes concernées de leurs droits sur la protection de leurs données personnelles, outre les publications sur le site de la CIL et les radios, la commission pourrait faire des publications des droits des personnes concernées sur les réseaux sociaux les plus visités par les citoyens, tels que YouTube, WhatsApp, instegram, télégramme et Facebook. Pour se faire, elle peut créer des comptes sur YouTube, WhatsApp et Facebook, puis publier quotidiennement des vidéos, des images sous forme de dessins animés dans toutes les langues parlées au Burkina Faso, qui diffuseraient les facteurs de risques de la violation de la vie privée des personnes physiques par les TIC et informeraient les personnes concernées de leurs droits. La publication des droits des personnes concernées sur ces réseaux permettrait aux utilisateurs de les connaitre et de les mettre en oeuvre. L'avantage de ces publications est non négligeable en raison du fait qu'elles permettraient aux utilisateurs de s'informer et de diffuser ces publications aux autres utilisateurs des réseaux sociaux. L'accès à ces informations permettrait aux utilisateurs, en général, d'avoir une idée sur la protection de leurs informations personnelles et de prendre des meilleures précautions pour maitriser les facteurs de risques susceptibles de porter atteinte à leur intégrité morale et, en général, la violation de leur vie privée. Cette publication pourrait porter également sur les enjeux économiques et politiques des GAFAM qui sont des entreprises de technologies les plus puissantes du monde en matière de traitement des données personnelles. En effet, les données personnelles des utilisateurs sont l'objet de vente par ces entreprises à d'autres entreprises. En outre, l'accès des données personnelles permettrait aux responsables de contrôler la masse de population. Après le téléchargement de ces applications, ces entreprises mettent à la disposition des utilisateurs des conditions d'utilisation et une politique de confidentialité dont ces derniers devront accepter avant l'ouverture de leur compte. Les utilisateurs devront prendre le soin de lire ces conditions avant d'apporter leur engagement afin de savoir si lesdites conditions ont prévu une clause de protection de leurs informations personnelles. Après avoir proposé une sensibilisation des personnes concernées sur leurs droits et devoirs, la sensibilisation de ces dernières sur les risques liés à la mise à disposition de leurs données personnelles s'avère nécessaire. * 176I.COU LIBALY, La difficile appréhension du droit émergent des NTIC en Côte d'Ivoire, disponible sur « http://www.village-justice.com/articles/difficile-apprehension-droit,18339.html#SALiq0wsldgElWG7.99 »,(Consulté le 09 décembre 2018 à 15h). |
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