Conclusion première partie
La première partie a pour but de décrire le
système onusien à la fois de par son texte fondateur (La Charte
des Nations unies) et de par sa pratique actuelle. De nombreuses faiblesses
émergent et expliquent en partie la montée de
l'unilatéralisme du recours à la force.
La Charte pose un principe fort, fondamental et
respecté par la grande majorité des Etats et de la doctrine
d'interdiction du recours à la force. Dans les textes, les exceptions au
principe (la légitime défense et la sécurité
collective) sont strictement encadrées malgré l'absence de
certaines définitions des termes au sein de la Charte, tel que la notion
d'agression. De plus, la Charte, lors de sa création aurait pu
être présentée comme un document résumant les
principes coutumiers et les regroupant au sein d'un même texte de telle
façon que les conditions d'exercice autour de la légitime
défense collective et individuelle auraient par exemple pu être
décrits et éclaircis une bonne fois pour toute.
Le pouvoir de qualification et la possibilité de
sanctionner les transgressions du recours à la force données au
CS doivent être appliqués de manière récurrente,
cohérente, et plus rigoureuse lorsqu'une situation de crise
apparaît. En ce sens, il semble intéressant de créer un
organe juridique de contrôle afin de garantir cela et de
transférer une partie du pouvoir discrétionnaire du CS à
un organe autre que politique.
De plus, les mesures du CS qui tendent à autoriser
à un Etat membre de recourir à la force afin de palier les
faiblesses de la Charte concernant les moyens coercitifs dont dispose l'ONU,
doivent être strictement encadrés et définis. Le CS doit
expliquer clairement les missions et le mandat à l'Etat en question et y
appliquer un suivi régulier. Beaucoup d'Etats ont profité du
caractère trop général de ces résolutions afin
d'outrepasser les mandats et de transgresser ses missions.
De manière positive, le CS a élargi sa notion de
menace contre la paix afin de se plier aux changements de la
société, l'ONU devrait ainsi continuer sur cette lancée et
abroger le droit de veto anachronique et antidémocratique des membres
permanents du CS. Il semble s'agir cependant d'une peine perdue étant
donné que les détenteurs d'un tel droit n'accepteront jamais une
telle révision.
Ainsi, le système de sécurité collective
créé par la Charte des Nations unies apparaît comme
dégradé et remis en cause. Une partie de la doctrine
déclare même que le principe d'interdiction du recours à la
force est mort en raison d'une pratique contraire récurrente. Même
si nos propos ne sont pas si véhéments, le système des
Nations unies semble réellement à bout de souffle. Des
révisions de la Charte doivent être apportées prochainement
afin d'éviter que le système onusien ne devienne
complètement obsolète dans les futures crises mondiales. L'ONU
peut peser dans la balance en tant qu'organisation universelle disposant de la
personnalité juridique internationale. Elle doit ainsi se séparer
de l'influence des Etats qui l'ont créés pour réaliser les
missions qui lui ont été confiées. En pratique, les
nombreux blocages et défaillances facilitent l'unilatéralisme des
Etats membres qui se servent de l'incertitude juridique de la Charte et des
résolutions pour justifier leurs actions. Cependant, la seconde partie
de l'analyse prouve que ces justifications étatiques sont contraires
à l'esprit et la lettre de la Charte des Nations unies et donc
illégales en droit international (SECONDE PARTIE).
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