Section 2 : Le manque de rigueur juridique dans les
résolutions du Conseil de
sécurité
L'ONU et plus particulièrement le CS sont des
institutions politiques produisant des règles juridiques
internationales. En cela, ils doivent jongler entre des rapports de force
différents, entre des impératifs de sécurité et les
normes juridiques du droit international. Comme le décrit parfaitement
Michel Voelckel, « le rôle éminent et la
responsabilité principale du Conseil n'est cependant pas le respect du
droit international mais le maintien de la paix et la sécurité
internationale. Celui-ci, peut-il toujours et entièrement se concilier
avec celui-là ? (...) Et y a-t-il toujours une équivalence entre
maintien de la paix et maintien de la sécurité ?
»133. Le CS, afin de réaliser son but de «
préserver les générations futures du fléau de la
guerre » a ainsi tendance à privilégier une pratique
diplomatique à la règle de droit (Paragraphe I).
Cette pratique diplomatique est possible grâce aux incertitudes de la
Charte et à une souplesse juridique dans les résolutions qui
apparaît comme étant à double tranchant pour le maintien de
la paix et de la sécurité internationale (Paragraphe
II).
Paragraphe I- Une pratique diplomatique
privilégiée à la règle de droit
L'ONU est une institution politique ayant pour but de
résoudre de manière la plus pacifique possible les grandes crises
que traverse la société internationale et à être
utilisée dans les grandes manoeuvres auxquelles se livrent les
puissances sur la scène mondiale. Vouloir étudier cette
organisation avec un angle strictement juridique serait passer à
côté de l'aspect politique de sa fonction et donc aboutir à
des conclusions erronées ou trompeuses. Bien que cette section critique
le manque de rigueur juridique du CS, il est important de rappeler que cet
organe est soumis au jeu intense et anarchique des forces politiques, dans le
sens ou la puissance des intérêts en jeu et la gravité de
leurs affrontements font que ces forces n'ont guère été
apprivoisées par le droit. Celui-ci ne vient ainsi qu'à un rang
assez bas dans les motivations des acteurs qui les incarnent134.
Cependant, le droit est constamment présent au sein du
CS dans chaque résolution qu'il produit, comme dans tout pouvoir
politique. La Chef de Cabinet du Secrétaire général de
l'ONU l'a rappelé dans une recommandation adressée en 2018 au CS
en vue de passer à une ère de prévention et pour une vraie
responsabilisation face aux crimes internationaux les plus
graves135. La Chef de cabinet a d'abord rappelé la
contribution indéniable du CS à la promotion du droit
international, citant notamment la création des deux tribunaux
pénaux internationaux TPIY (pour l'ex Yougoslavie) et pour le Rwanda
(TPIR). Le Président de la Pologne a ensuite insisté sur la
nécessité d'une définition cohérente des concepts
du DI applicable face aux défis de la paix : « Si nous appelons un
acte d'agression un `conflit' sans déterminer qui est la victime et
l'agresseur, si nous appelons une menace un `défi' sans définir
sa source, alors nous
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