La préservation de la zone côtière en droit ivoirien

B- LES ORGANISMES PARA-PUBLICS, ORGANISMES DE RECHERHCES

La Côte d'Ivoire regorge de plusieurs structures para-publiques en matière d'environnement. Ces organes sont majoritairement mais, aussi pour les plus importantes, des organes de recherche. Nous mettrons l'accent sur deux structures que sont le CRO et le CRE qui agissent spécifiquement sur les questions de la zone côtière.

1- Le Centre de Recherche Océanographique (CRO)¹³⁷

C'est à travers sa création et ses missions que nous analyserons cette structure. Notons depuis des années, elle abrite une autre structure agit également sur le littoral, le Centre national de gestion de l'information et de données océanographiques de Côte d'Ivoire (CNDO-CI).

a- Création et misions

Initialement service Océanographique, crée par arrêté du Ministère de l'Agriculture du 14 mars 1960, Le (CRO), Centre de Recherches Océanologiques est érigé en Etablissement Public National (EPN) à caractère Administratif par le Décret N° 91.646 du 09 octobre 1991.

Le CRO a pour mission essentielle d'effectuer des recherches nécessaires à :

La connaissance de l'environnement aquatique en vue de sa préservation et de sa protection ; La mise en oeuvre d'une exploitation et d'une gestion rationnelle des ressources aquatiques naturelles.

A ce titre, il est chargé :

De promouvoir toute technologie et dispositif qui concourent au développement par la valorisation du milieu aquatique,

D'assurer l'information scientifique et technique dans les différents milieux sociaux, professionnels et culturels concernés,

De contribuer à la formation, à la recherche et par la recherche,

De réaliser pour le bénéfice des partenaires extérieurs publics ou privés, des recherches, des productions, des expertises ou des conseils dans les domaines de sa compétence.

136 TIEBLEY (Yves Didier), op.cit., p280

¹³⁷ http://www.nodc-cotedivoire.org/fr/cro/130-presentation-du-cro, consulté le Dimanche 28 septembre 2014 à 21h 30

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En ce qui concerne son implantation, le siège du CRO est situé à Abidjan, Treichville 29, rue des Pêcheurs aux abords de la zone portuaire avec 2,6 ha.

Aussi, le Centre dispose d'un Bureau du Port où il joue un rôle important. En effet, créé dans le cadre du partenariat avec l'IRD il représente l'Observatoire des thonidés de l'Atlantique tropical, ressources dont l'exploitation est un pilier du fonctionnement du Port de Pêche d'Abidjan.

Le bureau du port participe à la mise à jour régulière des bases de données internationales sur les thonidés et espèces associées gérées par la Commission Internationale de la Conservation des Thonidés (ICCAT).

Il contribue ainsi à la réglementation basée sur les captures et les tailles des espèces exploitées.

b- Le CNDO-CI¹³⁸ , structure annexée au CRO

Le Centre National de Gestion de l'Information et de Données Océanographiques de Côte d'Ivoire connu sous le sigle CNDO-CI est abrité par le centre de recherches océanologiques (CRO) d'Abidjan. Ce Centre créé en 1958 fut géré jusqu'en 1992 par l'institut français de recherche: l'ORSTOM . Tous les aspects de l'océanographie y sont étudiés.

Pour un bon fonctionnement du CNDO-CI un rapatriement des données sauvegardées par son tuteur (ORSTOM) se fait actuellement.

Le CRO, qui abrite le CNDO-CI a pour mission d'effectuer les recherches nécessaires à la connaissance de l'environnement aquatique en vue de sa préservation et de sa protection, a la mise en oeuvre d'une exploitation et d'une gestion rationnelle des ressources aquatiques naturelles, celles-ci pouvant être renouvelables ou non, vivantes ou minérales.

Les objectifs visés par le CNDO-CI sont au nombre de 9. Ce sont :

Echanger l'information dans le domaine océanologique ; créer un réseau de collaborateurs de centre de documentation ; créer un réseau de fournisseurs de documents ; créer un répertoire des scientifiques ; créer un service de diffusion de l'information ; créer un bulletin d'information ; développer et enrichir la base de données régionale; collecter, archiver, diffuser, les données régionales; collecter, archiver, diffuser les données régionales sous forme d'images satellitaires aux utilisateurs, collecter et archiver (cataloguer) les données non publiées du système " Medi".

2- Le Centre de Recherche en Ecologie (CRE)¹³⁹

Le Centre de Recherche en Ecologie (CRE) est situé au quartier Biafra-Treichville (Abidjan), à l'avenue 5, derrière le commissariat du 29 ème arrondissement.

¹³⁸ http://www.nodc-cotedivoire.org/fr/about-nodc/80-nodc-overview, consulté le Dimanche 28 septembre 2014 à 22h 30. ¹³⁹ http://www.parcnationaltai.com/partenaires/128.html, consulté le Dimanche 28 septembre 2014 à 23h 00

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Il a été créé par application du décret n° 96-613 du 09 Août 1996 portant réforme de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, dans le cadre de la restructuration et de la redynamisation de la Recherche Ecologique et Environnementale. Il est fonctionnel depuis le 24 septembre 1998 à la suite du forum des acteurs et utilisateurs des produits de l'environnement.

Le CRE résulte de la fusion de l'Institut d'Ecologie Tropicale (IET), des Stations de Recherche Ecologique de Lamto (Taabo) et de Taï.

La vision que le CRE se donne est d'être une institution de recherche et de formation capable de soutenir la gestion durable de l'environnement en Côte d'Ivoire.

La mission principale du CRE est d'organiser, coordonner, conduire les activités de recherche sur les écosystèmes et les ressources naturelles, en particulier dans les aires Protégées (Parcs, Réserves, forêts classées) et les sites sacrés.

Au regard de tout ce qui précède, sans toutefois prendre le risque d'établir trop tôt unbilan, il est justifié de reconnaître qu'en Côte d'ivoire, tant sur le plan juridique qu'institutionnel, des efforts ont été déployés en vue de protéger et de gérer au mieuxl'environnement marin et côtier, ainsi que leurs ressources.

Mais ces efforts sont encore limités. En effet, de tout ce qui précède, il ressort quedes insuffisances sont apparues tant sur le plan juridique qu'institutionnel.

C'est donc à raison que l'on est en mesure d'affirmer que malgré lesefforts fournis, malgré les objectifs ambitieux poursuivispar l'Etat, malgré l'existence avérée du cadre juridique en vigueur en matière de protectionet de gestion du littoral, il demeure insuffisant.

Insuffisant car n'ayant non seulement pas couvert toutes les formes de dégradation, maisn'ayant non plus envisagé tous les moyens de protection et de gestion.